Tchad : le Sénat se penche sur son règlement intérieur

Lors de sa séance plénière au Palais des Arts et de la Culture, ce 13 mars 2025, le Sénat a examiné une proposition de résolution visant à créer une commission spéciale chargée de l’élaboration du règlement intérieur, conformément aux articles 123 et 130 de la Constitution.

Officiellement installé le 07 mars 2025, suite à la convocation par le Décret N°124/PR/2025 du 05 mars, le Sénat a rencontré un vide juridique qui a nécessité l’adoption d’une résolution pour définir les règles de cette session inaugurale, et de l’élection de son bureau.

Lors de la première réunion du bureau, tenue le 11 mars 2025, il a été constaté l’absence de règles établies pour l’organisation et le fonctionnement de l’institution. La nécessité de doter le Sénat d’un cadre juridique approprié est apparue essentielle, en accord avec l’article 123 de la Constitution.

Le règlement intérieur envisagé devrait structurer le fonctionnement interne du Sénat, codifier les procédures législatives, et organiser les services administratifs, financiers, et sécuritaires. Ce cadre légal définirait également les droits et devoirs des sénateurs, garantissant leur liberté d’expression, tout en respectant les normes éthiques et régulerait les débats pour éviter tout comportement perturbateur.

Ce règlement préciserait aussi les rapports et la collaboration avec d’autres institutions de l’État, favorisant ainsi la complémentarité et la coopération. Pour atteindre ces objectifs, il est prévu que le Sénat mette en place une commission spéciale chargée de rédiger le règlement intérieur.

Cette initiative vise à permettre au Sénat de fonctionner de manière efficace et cohérente, en accord avec les dispositions constitutionnelles.