Tchad : le corps judiciaire de la zone Nord-Est désormais outillé

Cet atelier porte sur la vulgarisation du nouveau Code de procédure civile, commercial et social, et a lieu grâce l'appui du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), à travers le projet chaîne pénale, représenté par son coordonnateur, Olivier Tshibola Mukuma. L'objectif global est de vulgariser le nouveau Code de procédure civile dans le milieu judiciaire, afin de permettre aux acteurs judiciaires, les magistrats, greffiers, avocats, huissiers, notaires, membres de l'inspection générale des services judiciaires et les cadres de l'ENFJ, de maîtriser le contenu de ce texte dans l'intérêt des acteurs, mais surtout des justifiables. L’atelier vise à informer les acteurs sur les principales innovations introduites dans la manière dont les juridictions civiles doivent désormais être saisies, les procès qui seront conduits sous l'emprise de ce nouveau dispositif, ainsi que les décisions de justice à rendre et à exécuter. Bien plus, de doter les participants du texte de la loi N°28/PR/2020, portant sur le Code de procédure civile, commerciale et sociale.

Le directeur de cabinet Madjiyambaye Djasra, représentant le gouverneur de la province du Ouaddai, a salué l'initiative de l'ENFJ en tant qu'institution dont la mission première est d'assurer la formation initiale et continue des acteurs judiciaires, et aussi, pour le choix porté sur la ville d'Abéché, chef-lieu de la province du Ouaddaï, pour abriter ce séminaire, en raison de l'importance que revêt le nouveau dispositif législatif, objet de la rencontre. Pour lui, cette exigence de réforme n'est que logique dans un Etat de droit, soucieux de l'instauration d'une paix sociale durable. Dans ce rôle, la justice se traduit par l'existence et le fonctionnement effectif d'un ensemble de dispositif assurant, la protection des biens et des personnes et garantissant à chacun, la jouissance des prérogatives individuelles et collectives, par l'application cohérente et uniforme de la loi.

coordonnateur du projet d'appui à la chaîne pénale, Olivier Tshibola Mukuma, a salué l'excellente collaboration qui s'est mise en place cette année entre le PNUD, à travers le projet d'appui aux institutions de la chaîne pénale et l'Ecole nationale de formation judiciaire dans le domaine particulier de renforcement des capacités individuelles des acteurs de la chaîne pénale, à travers les sessions de formation et de recyclage. De son avis, cette collaboration se poursuit et offre d'autres nouvelles perspectives, dans l'intérêt d'une administration de la justice performante au Tchad.
Par contre, « ce nouvel arsenal juridique qui n'est pas encore à la portée de la majorité d'acteurs judiciaires, mérite d'être mis à leur disposition au-delà de la déclinaison des innovations qui se fera par les éminents formateurs au cours de ce séminaire », a t-il indiqué. Le PNUD, à travers le projet chaîne pénale, a prévu, comme ce fut le cas pour le nouveau Code pénal et de procédure pénale de 2017, mettra à la disposition de chaque participant à ce séminaire, une copie de ce nouveau texte.

Le représentant du directeur général de l'Ecole nationale de formation judiciaire, Nodjitebaye Dono Horngar a ajouté que cette session de formation vise à vulgariser le nouveau Code de procédure civile, dans le milieu judiciaire, afin de permettre aux acteurs judiciaires du ressort des cours d'appel d'Abéché et de Mongo, de maîtriser le contenu de ce texte dans leur intérêt, mais aussi des justiciables. Il s’agit également d'assurer l'accès à la justice aux citoyens de façon équitable et impartiale, ce qui est non seulement l'attribut essentiel d'un Etat de droit et d'une gouvernance démocratique, mais aussi le gage de la paix sociale et le levier du développement économique certain. A la fin, il espère, avec la présence de leurs formateurs, Me Nomaye Clarice, avocate au barreau du Tchad et Adamou Oumarou, magistrat et conseiller à la Cour suprême, les participants tireront les meilleurs profits pendant les quatre jours de formation.