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Tchad : le délai de recours sur les listes provisoires court jusqu’au 18 novembre


Alwihda Info | Par Info Alwihda - 13 Novembre 2024



Tchad : le délai de recours sur les listes provisoires court jusqu’au 18 novembre
Dans un communiqué du président du Conseil constitutionnel, « conformément aux dispositions des articles 174 alinéa 2 de la Constitution, 4 alinéa 1 de la loi organique n°0001/CNT/2024 du 25 janvier 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil constitutionnel, 180 alinéa 2 du Code électoral et, en application du Chronogramme des opérations électorales établi par l’Agence nationale de gestion des élections (ANGE), le Conseil constitutionnel, suite à la publication des listes provisoires aux élections législatives du 29 décembre 2024, porte à la connaissance des éventuels requérants que le délai de recours de cinq jours, prévu par le Code électoral, court du 13 au 18 novembre 2024 à 23h 59 minutes ».

Il est en outre rappelé que les requêtes seront reçues au son greffe du Conseil constitutionnel.



Pour toute information, contactez-nous au : +(235) 99267667 ; 62883277 ; 66267667 (Bureau N'Djamena)