Le directeur général des douanes et droits indirects, Abdelkerim Mahamat Charfadine, a dénoncé lundi une "campagne médiatique orchestrée par ceux qui veulent à tout prix maintenir leurs avantages en prenant en otage l'ensemble de la profession et les opérateurs économiques", à la suite de déclarations médiatiques faisant état d'interdiction d'accès à la plateforme de Ngueli aux commissionnaires en douane agréés, aux opérateurs économiques et aux dockers. Il a apporté des "clarifications" sur les dispositions du Code des douanes de la CEMAC.
L'administration des douanes a diligenté un contrôle administratif de routine du 10 au 17 juin 2021. Sur 150 commissionnaires en douanes agréés, 39 ont effectivement reçu les badges à raison de quatre par commissionnaire en douane. "Le constat de ce contrôle, qui visait uniquement le nettoyage de la corporation des commissionnaires en doaunes agréés pour la rendre plus professionnelle, a été amer en matière de déperdition des recettes au détriment du trésor public", selon Abdelkerim Mahamat Charfadine.
Il explique que les commissionnaires en douanes agréés ont recours à une catégorie d'individus appelés intermédiaires non habilités à les représenter qui, en s'interposant entre eux et les opérateurs économiques exigent de ces derniers des sommes importantes dont seul le tiers est effectivement versé au trésor public.
Les commissionnaires en douane agréés sont des personnes physiques ou morales faisant profession d'accomplir directement ou indirectement pour le compte du client les formalités douanières.
Parfois, ces intermédiaires retardent les opérations de dédouanement en dissimulant les documents de transport et de transit pour parvenir à leurs fins en faisant croire aux opérateurs économiques que ce qu'ils exigent d'eux est justifié par l'augmentation des droits et taxes.
"Pour mettre fin à cette activité néfaste à la collecte des recettes de l'État, il a été décidé de limiter l'accès à la plateforme à ceux-ci et à tous les commissionnaires dont la situation administrative a été reconnue irrégulière", indique le directeur des douanes.
"Les propriétaires des marchandises sont autorisés à déclarer eux-mêmes leurs marchandises. Toutes les dispositions seront prises pour faciliter les opérations afin de maintenir la fluidité et la continuité du service", assure le directeur général des douanes et droits indirects.
La direction des douanes annonce qu'elle retirera l'agrément des commissionnaires qui ne remplissent pas les conditions du Code des douanes de la CEMAC.
L'administration des douanes a diligenté un contrôle administratif de routine du 10 au 17 juin 2021. Sur 150 commissionnaires en douanes agréés, 39 ont effectivement reçu les badges à raison de quatre par commissionnaire en douane. "Le constat de ce contrôle, qui visait uniquement le nettoyage de la corporation des commissionnaires en doaunes agréés pour la rendre plus professionnelle, a été amer en matière de déperdition des recettes au détriment du trésor public", selon Abdelkerim Mahamat Charfadine.
Il explique que les commissionnaires en douanes agréés ont recours à une catégorie d'individus appelés intermédiaires non habilités à les représenter qui, en s'interposant entre eux et les opérateurs économiques exigent de ces derniers des sommes importantes dont seul le tiers est effectivement versé au trésor public.
Les commissionnaires en douane agréés sont des personnes physiques ou morales faisant profession d'accomplir directement ou indirectement pour le compte du client les formalités douanières.
Parfois, ces intermédiaires retardent les opérations de dédouanement en dissimulant les documents de transport et de transit pour parvenir à leurs fins en faisant croire aux opérateurs économiques que ce qu'ils exigent d'eux est justifié par l'augmentation des droits et taxes.
"Pour mettre fin à cette activité néfaste à la collecte des recettes de l'État, il a été décidé de limiter l'accès à la plateforme à ceux-ci et à tous les commissionnaires dont la situation administrative a été reconnue irrégulière", indique le directeur des douanes.
"Les propriétaires des marchandises sont autorisés à déclarer eux-mêmes leurs marchandises. Toutes les dispositions seront prises pour faciliter les opérations afin de maintenir la fluidité et la continuité du service", assure le directeur général des douanes et droits indirects.
"Le processus de modernisation est irréversible et aucun obstacle ne pourra l'arrêter ou le retarder. Par conséquent, tous les acteurs de la chaine logistique doivent suivre le rythme de cette réforme dans l'intérêt de toutes les parties".
La direction des douanes annonce qu'elle retirera l'agrément des commissionnaires qui ne remplissent pas les conditions du Code des douanes de la CEMAC.