Le Conseil national de transition a examiné et adopté ce 30 décembre, la loi portant habilitation du gouvernement à légiférer par voie d’ordonnances pendant la période allant du 31 décembre 2022 au 31 janvier 2023.
"Cette loi d’habilitation vise d’une part à conduire efficacement le vaste chantier des réformes institutionnelles en l’occurrence les recommandations et résolutions du Dialogue national inclusif et souverain et sans le moindre retard dans le chronogramme de leur mise en œuvre et d’autre part, à assurer la continuité de l’Etat tout en évitant le vide juridique", explique le secrétariat général du gouvernement.
Les ordonnances prises pendant cette période des vacances parlementaires seront transmises au parlement dans le délai légal, en vue de leur ratification, sous peine de caducité.
Le texte a été adopté à 156 voix pour, trois voix contre et trois abstentions.
"Cette loi d’habilitation vise d’une part à conduire efficacement le vaste chantier des réformes institutionnelles en l’occurrence les recommandations et résolutions du Dialogue national inclusif et souverain et sans le moindre retard dans le chronogramme de leur mise en œuvre et d’autre part, à assurer la continuité de l’Etat tout en évitant le vide juridique", explique le secrétariat général du gouvernement.
Les ordonnances prises pendant cette période des vacances parlementaires seront transmises au parlement dans le délai légal, en vue de leur ratification, sous peine de caducité.
Le texte a été adopté à 156 voix pour, trois voix contre et trois abstentions.