Après la présentation dudit projet par la Secrétaire générale adjointe du gouvernement et la discussion générale, les conseillers nationaux ont adopté le Projet de loi portant Habilitation du Gouvernement à légiférer par voie d’Ordonnances pendant la période allant du 30 décembre 2023 au 31 janvier 2024, conformément aux résultats de vote ci-après :
Pour : 157 ; Abstention : 1 ; Contre : 0.
Pour : 157 ; Abstention : 1 ; Contre : 0.