L'arrêté, signé par le ministre de la Sécurité publique et de l'Immigration, stipule que la copie de l'arrêté d'autorisation du parti politique n'a pas été jointe à la déclaration de la marche. De plus, la déclaration ne comportait pas les informations requises, telles que les noms des organisateurs, la date et l'heure du rassemblement, ainsi qu'une description des mesures prises pour encadrer la manifestation et éviter tout dérapage.
En vertu de l'arrêté, les organisateurs de la marche seraient tenus responsables devant les juridictions compétentes de la République en cas de non-respect de ses termes, notamment pour tout acte de vandalisme, d'effraction ou d'autres infractions.
Les autorités chargées de l'application de la loi, notamment le Directeur Général de la Police Nationale, le Directeur Général de la Gendarmerie Nationale, le Commandant de la Garde Nationale et Nomade du Tchad, ainsi que les Gouverneurs des provinces, sont chargées de veiller à l'exécution de l'arrêté.
En vertu de l'arrêté, les organisateurs de la marche seraient tenus responsables devant les juridictions compétentes de la République en cas de non-respect de ses termes, notamment pour tout acte de vandalisme, d'effraction ou d'autres infractions.
Les autorités chargées de l'application de la loi, notamment le Directeur Général de la Police Nationale, le Directeur Général de la Gendarmerie Nationale, le Commandant de la Garde Nationale et Nomade du Tchad, ainsi que les Gouverneurs des provinces, sont chargées de veiller à l'exécution de l'arrêté.