N'Djamena - Les députés ont adopté mardi à l'Assemblée nationale, la loi portant Code de procédure civile, commerciale et sociale. Le texte a été approuvé à 147 voix favorables, zéro contre et zéro abstention.
Le ministre de la Justice chargé des droits humains Djimet Arabi, et le ministre de l'Économie, de la Planification du développement et de la Coopération internationale, Dr. Issa Doubragne, étaient présents à l'hémicycle pour défendre la Loi, considérée comme un important outil juridique pour le Tchad dans sa quête de mobilisation des fonds pour le développement.
La réforme permet au Tchad d'avoir une place honorable dans le classement Doing Business, souligne le ministre Djimet Arabi.
Il précise que les dispositions communautaires de l'OHADA ont été intégrés, ce qui donne une meilleure sécurité judiciaire aux investisseurs.
Le ministre de la Justice chargé des droits humains Djimet Arabi, et le ministre de l'Économie, de la Planification du développement et de la Coopération internationale, Dr. Issa Doubragne, étaient présents à l'hémicycle pour défendre la Loi, considérée comme un important outil juridique pour le Tchad dans sa quête de mobilisation des fonds pour le développement.
La réforme permet au Tchad d'avoir une place honorable dans le classement Doing Business, souligne le ministre Djimet Arabi.
Il précise que les dispositions communautaires de l'OHADA ont été intégrés, ce qui donne une meilleure sécurité judiciaire aux investisseurs.