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Tchad : suspension des audiences, le ministre de la Justice rectifie la note circulaire


Alwihda Info | Par Info Alwihda - 4 Janvier 2021


La mesure est finalement restreinte à N'Djamena, au lieu de l'ensemble du territoire national.


Tchad : suspension des audiences, le ministre de la Justice rectifie la note circulaire
Le ministre de la Justice Djimet Arabi a signé lundi une note circulaire rectificative relative à la suspension de toutes les audiences publiques tant civiles, correctionnelles, commerciales que sociales. Cette décision ne concerne finalement plus que la capitale N'Djamena, au lieu de l'ensemble du territoire national.

Elle demeure en vigueur à compter de ce lundi 4 janvier 2021.

Cette décision est justifiée par la détérioration de la situation sanitaire liée au Covid-19.

Seules les audiences de référé peuvent être tenues dans le respect strict des mesures barrières.

La reprise des audiences est subordonnée à l'amélioration de la situation sanitaire du pays, précise le ministre.

Ce lundi, le président de l'Union des jeunes avocats du Tchad (UNAT), Maître Mbailassem Laoumbatnan Franklin, a exprimé sa désapprobation de la note circulaire initiale. Il a estimé que "sans tenir compte des détenus", la mesure "parait marginale étant donné que ces derniers ont droit à être situés sur leur sort dans un délai raisonnable et non croupir derrière les barreaux".



Pour toute information, contactez-nous au : +(235) 99267667 ; 62883277 ; 66267667 (Bureau N'Djamena)