Cette décision s'appuie sur la Charte de Transition révisée et les lois tchadiennes encadrant les médias, notamment la loi n°011/PT/2023 régissant l'organisation du référendum constitutionnel. Elle vient compléter les dispositions antérieures, notamment la décision n°037/HAMA/P/S6/2028, assurant l'équité et le pluralisme dans les médias publics et privés pendant la campagne référendaire.
Régulation du Temps d'Antenne et de la Parole
Le chapitre I de la décision vise à réguler le temps d'antenne, le temps de parole et l'espace rédactionnel accordés aux partis politiques dans les médias privés pendant la campagne référendaire. Ces règles sont destinées à garantir un traitement équitable à toutes les sensibilités politiques engagées dans le processus.
Accès des Partis aux Médias Privés
Les chapitres II et III traitent de l'accès des partis politiques aux médias privés. Ils soulignent que les médias privés sont responsables de leurs programmes et doivent traiter toutes les sensibilités avec équité dans la collecte, le traitement et la diffusion de l'information. De plus, les médias audiovisuels privés engagés dans la campagne référendaire doivent transmettre leur programme électoral à la HAMA deux semaines avant le début de la campagne.
Diffusion des Messages et Campagne dans les Médias Privés
Le chapitre IV détaille la diffusion et la publication des messages pendant la campagne. Il spécifie que la durée de la campagne dans les médias privés est facultative mais doit rester constante pendant toute la période. De plus, la mention «Spéciale campagne référendaire 2023» doit être indiquée avant la diffusion ou la publication des messages.
Dispositions Finales et Sanctions
Les derniers chapitres énoncent des dispositions finales, y compris l'arrêt de la campagne dans tous les médias 24 heures avant le vote. La HAMA a le pouvoir de suspendre la diffusion d'une émission ou la distribution d'un journal en cas de propos injurieux, provocateurs ou contraires aux lois en vigueur. Les responsables des médias privés doivent respecter ces règles sous peine de sanctions.
La décision n°39/HAMA/SE/2023 établit un cadre réglementaire pour assurer un traitement équitable des partis politiques dans les médias privés pendant la campagne référendaire. En régulant le temps d'antenne, le temps de parole et l'espace rédactionnel, elle vise à renforcer la transparence et l'équité dans le processus démocratique du référendum constitutionnel au Tchad.
Régulation du Temps d'Antenne et de la Parole
Le chapitre I de la décision vise à réguler le temps d'antenne, le temps de parole et l'espace rédactionnel accordés aux partis politiques dans les médias privés pendant la campagne référendaire. Ces règles sont destinées à garantir un traitement équitable à toutes les sensibilités politiques engagées dans le processus.
Accès des Partis aux Médias Privés
Les chapitres II et III traitent de l'accès des partis politiques aux médias privés. Ils soulignent que les médias privés sont responsables de leurs programmes et doivent traiter toutes les sensibilités avec équité dans la collecte, le traitement et la diffusion de l'information. De plus, les médias audiovisuels privés engagés dans la campagne référendaire doivent transmettre leur programme électoral à la HAMA deux semaines avant le début de la campagne.
Diffusion des Messages et Campagne dans les Médias Privés
Le chapitre IV détaille la diffusion et la publication des messages pendant la campagne. Il spécifie que la durée de la campagne dans les médias privés est facultative mais doit rester constante pendant toute la période. De plus, la mention «Spéciale campagne référendaire 2023» doit être indiquée avant la diffusion ou la publication des messages.
Dispositions Finales et Sanctions
Les derniers chapitres énoncent des dispositions finales, y compris l'arrêt de la campagne dans tous les médias 24 heures avant le vote. La HAMA a le pouvoir de suspendre la diffusion d'une émission ou la distribution d'un journal en cas de propos injurieux, provocateurs ou contraires aux lois en vigueur. Les responsables des médias privés doivent respecter ces règles sous peine de sanctions.
La décision n°39/HAMA/SE/2023 établit un cadre réglementaire pour assurer un traitement équitable des partis politiques dans les médias privés pendant la campagne référendaire. En régulant le temps d'antenne, le temps de parole et l'espace rédactionnel, elle vise à renforcer la transparence et l'équité dans le processus démocratique du référendum constitutionnel au Tchad.