Le collectif d’avocats de Gody Tary Gassara, composé des cabinets Padare, Goura et Koudambe, a dénoncé ce 16 septembre une ingérence du ministre de la Justice Mahamat Ahmad Alhabo dans une affaire judiciaire.
Selon maître Mouné Koudambe, "Goodyear poursuit Rimhoudal Dono et l'ONG World Vision pour faux, usage de faux et escroquerie devant le Tribunal de grande instance de N’Djamena. Statuant en matière correctionnelle, le Tribunal a condamné solidairement l’ONG World Vision et son agent Rimhoudal Dono à payer une amende ferme de 10 millions et 900 millions Fcfa à titre principal et par provision, nonobstant toutes voies de recours ainsi qu’à lui payer la somme de 150 millions Fcfa à titre dommages-intérêts".
“Alors que Gody Tary Gadaya a entamé l’exécution du jugement dont il est bénéficiaire, par le truchement d'un huissier, le ministre de la Justice a instruit l'inspecteur général du ministère de la Justice de saisir tout agent d'exécution de ce jugement. Il a instruit le président de la Cour d'appel de N'Djamena d'ordonner l'arrêt de l'exécution de ce jugement”, affirme l’avocat.
Maître Koudambe ajoute que le ministre a "enjoint à l'huissier instrumentaire de procéder à la mainlevée de la saisie pratiquée sur l’un des comptes bancaires de l’ONG World Vision sous peine de retirer sa charge, c’est-à-dire son droit d’exercer la profession d’huissier".
Le ministre de la Justice Mahamat Ahmad Alhabo n'a pas encore réagi à ces accusations.
Selon maître Mouné Koudambe, "Goodyear poursuit Rimhoudal Dono et l'ONG World Vision pour faux, usage de faux et escroquerie devant le Tribunal de grande instance de N’Djamena. Statuant en matière correctionnelle, le Tribunal a condamné solidairement l’ONG World Vision et son agent Rimhoudal Dono à payer une amende ferme de 10 millions et 900 millions Fcfa à titre principal et par provision, nonobstant toutes voies de recours ainsi qu’à lui payer la somme de 150 millions Fcfa à titre dommages-intérêts".
“Alors que Gody Tary Gadaya a entamé l’exécution du jugement dont il est bénéficiaire, par le truchement d'un huissier, le ministre de la Justice a instruit l'inspecteur général du ministère de la Justice de saisir tout agent d'exécution de ce jugement. Il a instruit le président de la Cour d'appel de N'Djamena d'ordonner l'arrêt de l'exécution de ce jugement”, affirme l’avocat.
Maître Koudambe ajoute que le ministre a "enjoint à l'huissier instrumentaire de procéder à la mainlevée de la saisie pratiquée sur l’un des comptes bancaires de l’ONG World Vision sous peine de retirer sa charge, c’est-à-dire son droit d’exercer la profession d’huissier".
Le ministre de la Justice Mahamat Ahmad Alhabo n'a pas encore réagi à ces accusations.