Tchad : un droit de regard sur les sources de financement des ONG étrangères adopté

Le gouvernement a adopté ce jeudi 22 novembre 2018 en conseil des ministres deux projets de décret soumis par le ministère de l'Economie et de la Planification du développement. Le premier projet porte révision du décret n° 041/PR/MPC/89 du 1er mars 1989 relatif à l'institution du protocole d'accord standard d'établissement des organisations non gouvernementales (ONG).

Ce décret de 1989, uniquement applicable aux ONG étrangères, n'a pas connu d'évolution, ni de réajustement notable depuis son adoption, a relevé Oumar Yaya Hissein, ministre de la Communication et Porte-parole du gouvernement. Il prend désormais en compte toutes les ONG nationales, étrangères et humanitaires.

Il intègre notamment les préoccupations majeures des pouvoirs publics en donnant la possibilité au gouvernement de porter un regard sur les sources de financements des ONG étrangères, ainsi que leurs documents administratifs et statutaires.

Le projet prévoit également les sanctions éventuelles à prendre en cas de non respect des dispositions prévues. Ce projet, longuement débattu, n'a pas rencontré d'objections pour son adoption.

Le second projet de décret portant statut des ONG a pour but de renforcer les pouvoirs régaliens de l'Etat en matière de suivi, de contrôle, de coordination et d'orientation des activités des ONG. Il a été également adopté en conseil des ministres.