Tchad : un magistrat révoqué pour manquements

Le Conseil supérieur de la magistrature s'est réuni ce vendredi 28 décembre 2018 en conseil de discipline dans la salle des audiences de la cour suprême, sous la présidence de son deuxième vice-président Samir Adam Annour, président de la cour suprême.

A l'ordre du jour était inscrit un seul point à savoir la poursuite disciplinaire à l'encontre du magistrat Dingamneloum Moïse, ex-procureur près le Tribunal de grande instance de Bol et du magistrat Abdelhamid Mahamat Idriss, ex-premier substitut du procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Bongor.

Concernant le magistrat Djingamneloum Moïse, le conseil, après audition de ses avocats et sur leur demande, a renvoyé l'affaire au 31 décembre 2018.

S'agissant du dossier du magistrat Abdelhamid Mahamat Idriss, le conseil, après lecture par le conseiller rapporteur de son rapport et audition d'une mise en cause ainsi que de son conseil, a retenu à son égard la faute disciplinaire par manquement au devoir de sa charge, à l'honneur, à la délicatesse et à la dignité.

Le conseil lui a infligé la sanction de révocation sans suppression, ni suspension de ses droits, conformément aux dispositions de l'ordonnance du 21 février 2012 portant statut de la magistrature.