Conformément aux dispositions de l'article 154 de la Loi N°005/CNT/2024 du 22 février 2024, portant Code électoral, il est porté à l'attention des candidats à l’élection présidentielle du 6 mai 2024, qu’une caution de dix millions (10 000 000) FCFA est requise pour chaque candidature.
Cette somme doit être versée au Trésor public, dans le compte intitulé « ETAT — RECETTES ADMINISTRATIVES », domicilié dans les livres des banques commerciales. À l'issue de ce versement, un bordereau de versement vous sera remis.
Par ailleurs, le bordereau de versement délivré par la banque, lors de l'encaissement de la caution, doit impérativement être présenté aux services du Trésor public contre la délivrance d'un récépissé. Cette déclaration de recette est nécessaire pour le dépôt officiel de la candidature auprès du Conseil Constitutionnel.
Comme mesure exceptionnelle, au dernier jour de dépôt des candidatures, les dispositions seront prises pour que le guichet du Trésor public reste ouvert jusqu'à minuit. Cette extension horaire vise à accommoder les candidats n'ayant pas pu effectuer leur versement avant la fermeture des guichets des banques.
Cette somme doit être versée au Trésor public, dans le compte intitulé « ETAT — RECETTES ADMINISTRATIVES », domicilié dans les livres des banques commerciales. À l'issue de ce versement, un bordereau de versement vous sera remis.
Par ailleurs, le bordereau de versement délivré par la banque, lors de l'encaissement de la caution, doit impérativement être présenté aux services du Trésor public contre la délivrance d'un récépissé. Cette déclaration de recette est nécessaire pour le dépôt officiel de la candidature auprès du Conseil Constitutionnel.
Comme mesure exceptionnelle, au dernier jour de dépôt des candidatures, les dispositions seront prises pour que le guichet du Trésor public reste ouvert jusqu'à minuit. Cette extension horaire vise à accommoder les candidats n'ayant pas pu effectuer leur versement avant la fermeture des guichets des banques.