Communiqué de presse – 25 juin 2008 :
Le peuple congolais est floué par le contrat RDC-Chine
Le sous-sol congolais regorge d’énormes ressources naturelles qui font
l’objet d’un pillage systématique de la part des groupes miniers géants
avec la complicité des autorités politiques de ce pays. Cette situation
fait de cette nation l’un des pays les plus pauvre au monde, alors que son
sous-sol est réputé être un véritable « scandale géologique ».
L’exploitation de ces ressources naturelles apporte aux entreprises
privées transnationales des profits démesurés tandis que les recettes
correspondantes pour l’Etat sont dérisoires : seulement 6% du budget ! La
population congolaise qui vit dans l’extrême pauvreté n’en profite
absolument pas.
Il faut encore ajouter à cela le poids actuel de la dette qui est
insupportable. En effet, le remboursement du service de la dette, en
grande partie illégitime et odieuse puisque largement héritée de la
dictature de Mobutu, accapare en 2008 environ 20% des dépenses totales du
budget. Encore une fois, c’est la population congolaise qui doit le
supporter et ce n’est pas près de s’arrêter vu que le point d’achèvement
de l’initiative PPTE (Pays Pauvres Très Endettés) risque à nouveau d’être
reporté à 2009.
Ce report incessant du point d’achèvement, qui donne droit à un allégement
de dette conditionnée à l’application de politiques néolibérales
favorables aux entreprises minières, montre qu’il est inutile d’attendre
un geste de la Banque mondiale et du FMI pour le développement de la RDC.
Les pouvoirs publics doivent donc se saisir de l’audit de la dette pour
légitimer la répudiation des dettes congolaises afin de libérer des
ressources financières et se libérer de l’emprise de la Banque mondiale et
du FMI.
Pour autant, les contrats actuels signés avec la Chine ne constituent pas
une réelle alternative à ces deux bailleurs de fonds internationaux. En
septembre 2007, au moment où le peuple congolais attendait la publication
par le gouvernement du rapport de la commission d’audit des contrats
miniers qui devrait dénoncer les contrats non conformes à la législation,
le gouvernement a signé un contrat d’exploitation minière avec un
groupement d’entreprises chinoises pour une durée d’environ 30 ans.
Ce contrat se traduit par la création d’une joint-venture qui sera détenue
à 68% par les entreprises chinoises et à 32% par des sociétés congolaises.
Le projet sera financé par les fonds provenant de la Chine, d’où il y a
risque d’endettement de la RDC envers ce pays.
Alors que ces financements ne seront débloqués qu’après les études de
faisabilité, le gouvernement congolais a déjà mis à la disposition de la
joint-venture des gisements d’au moins 10,6 millions de tonnes de cuivre
et 600 000 tonnes de cobalt.
Le CADTM dénonce la conclusion de ce contrat pour lequel tout a été mis en
œuvre pour qu’il ne profite en rien à la population congolaise. En effet,
le remboursement des investissements du projet est réparti en trois
périodes. La totalité des bénéfices réalisés durant la première période
par la joint-venture sera affectée au remboursement des investissements
miniers, y compris leurs intérêts. Durant la deuxième période, 66% des
bénéfices réalisés par la joint-venture seront affectés à ce remboursement
et les 34% restants serviront à la rétribution des actionnaires. Au cours
de la troisième période, la totalité de ses bénéfices sera distribué aux
actionnaires, au prorata de leurs parts dans le capital social. Pendant
les deux périodes dont la durée n’est pas déterminée, la RDC accordera des
avantages particuliers à la joint-venture qui se traduit par «
l’exonération totale de tous les impôts, droits, taxes, douanes,
redevances directs et indirects, à l’intérieur ou à l’import et l’export,
payables en RDC et ceux liés aux activités minières et au développement
d’infrastructures ». Rien ne sera affecté au budget de l’Etat.
Le CADTM s’indigne du fait que le peuple congolais est floué avec la
complicité des autorités congolaises qui ont organisé le bradage pur et
simple des richesses nationales pour leurs propres intérêts et au profit
des entreprises chinoises. C’est la continuation de la politique néfaste
suivie avec les transnationales occidentales au cours de la période
antérieure.
Il est évident que l’exploitation des ressources naturelles congolaises
devrait servir en totalité au développement du pays et à l’amélioration
des conditions de vie de la population largement touchée par la misère.
Les intérêts du peuple congolais ne sont absolument pas pris en compte
tandis qu’une minorité d’acteurs économiques et politiques ainsi que des
entreprises étrangères s’enrichissent fabuleusement. Pour le CADTM, cette
situation n’est pas acceptable. La satisfaction des besoins humains
fondamentaux de la population congolaise passe nécessairement par
l’annulation de toutes les dettes illégitimes et odieuses et par la
conclusion de contrats d’exploitation des ressources naturelles qui
profitent à la population.
Contacts :
Renaud Vivien, juriste au CADTM Belgique,
renaud@cadtm.org, 00 32 497 04 79 99
Eric Toussaint, président du CADTM Belgique,
international@cadtm.org
Damien Millet, porte-parole du CADTM France,
france@cadtm.org , 00 33 6 60 54 27 13
Juan Tortosa, porte-parole du CADTM Suisse,
suisse@cadtm.org , 00 41 22 733 40 83
_______________________________________________
Comite pour l'annulation de la dette du Tiers Monde (CADTM)
Site Web: http://www.cadtm.org
Le peuple congolais est floué par le contrat RDC-Chine
Le sous-sol congolais regorge d’énormes ressources naturelles qui font
l’objet d’un pillage systématique de la part des groupes miniers géants
avec la complicité des autorités politiques de ce pays. Cette situation
fait de cette nation l’un des pays les plus pauvre au monde, alors que son
sous-sol est réputé être un véritable « scandale géologique ».
L’exploitation de ces ressources naturelles apporte aux entreprises
privées transnationales des profits démesurés tandis que les recettes
correspondantes pour l’Etat sont dérisoires : seulement 6% du budget ! La
population congolaise qui vit dans l’extrême pauvreté n’en profite
absolument pas.
Il faut encore ajouter à cela le poids actuel de la dette qui est
insupportable. En effet, le remboursement du service de la dette, en
grande partie illégitime et odieuse puisque largement héritée de la
dictature de Mobutu, accapare en 2008 environ 20% des dépenses totales du
budget. Encore une fois, c’est la population congolaise qui doit le
supporter et ce n’est pas près de s’arrêter vu que le point d’achèvement
de l’initiative PPTE (Pays Pauvres Très Endettés) risque à nouveau d’être
reporté à 2009.
Ce report incessant du point d’achèvement, qui donne droit à un allégement
de dette conditionnée à l’application de politiques néolibérales
favorables aux entreprises minières, montre qu’il est inutile d’attendre
un geste de la Banque mondiale et du FMI pour le développement de la RDC.
Les pouvoirs publics doivent donc se saisir de l’audit de la dette pour
légitimer la répudiation des dettes congolaises afin de libérer des
ressources financières et se libérer de l’emprise de la Banque mondiale et
du FMI.
Pour autant, les contrats actuels signés avec la Chine ne constituent pas
une réelle alternative à ces deux bailleurs de fonds internationaux. En
septembre 2007, au moment où le peuple congolais attendait la publication
par le gouvernement du rapport de la commission d’audit des contrats
miniers qui devrait dénoncer les contrats non conformes à la législation,
le gouvernement a signé un contrat d’exploitation minière avec un
groupement d’entreprises chinoises pour une durée d’environ 30 ans.
Ce contrat se traduit par la création d’une joint-venture qui sera détenue
à 68% par les entreprises chinoises et à 32% par des sociétés congolaises.
Le projet sera financé par les fonds provenant de la Chine, d’où il y a
risque d’endettement de la RDC envers ce pays.
Alors que ces financements ne seront débloqués qu’après les études de
faisabilité, le gouvernement congolais a déjà mis à la disposition de la
joint-venture des gisements d’au moins 10,6 millions de tonnes de cuivre
et 600 000 tonnes de cobalt.
Le CADTM dénonce la conclusion de ce contrat pour lequel tout a été mis en
œuvre pour qu’il ne profite en rien à la population congolaise. En effet,
le remboursement des investissements du projet est réparti en trois
périodes. La totalité des bénéfices réalisés durant la première période
par la joint-venture sera affectée au remboursement des investissements
miniers, y compris leurs intérêts. Durant la deuxième période, 66% des
bénéfices réalisés par la joint-venture seront affectés à ce remboursement
et les 34% restants serviront à la rétribution des actionnaires. Au cours
de la troisième période, la totalité de ses bénéfices sera distribué aux
actionnaires, au prorata de leurs parts dans le capital social. Pendant
les deux périodes dont la durée n’est pas déterminée, la RDC accordera des
avantages particuliers à la joint-venture qui se traduit par «
l’exonération totale de tous les impôts, droits, taxes, douanes,
redevances directs et indirects, à l’intérieur ou à l’import et l’export,
payables en RDC et ceux liés aux activités minières et au développement
d’infrastructures ». Rien ne sera affecté au budget de l’Etat.
Le CADTM s’indigne du fait que le peuple congolais est floué avec la
complicité des autorités congolaises qui ont organisé le bradage pur et
simple des richesses nationales pour leurs propres intérêts et au profit
des entreprises chinoises. C’est la continuation de la politique néfaste
suivie avec les transnationales occidentales au cours de la période
antérieure.
Il est évident que l’exploitation des ressources naturelles congolaises
devrait servir en totalité au développement du pays et à l’amélioration
des conditions de vie de la population largement touchée par la misère.
Les intérêts du peuple congolais ne sont absolument pas pris en compte
tandis qu’une minorité d’acteurs économiques et politiques ainsi que des
entreprises étrangères s’enrichissent fabuleusement. Pour le CADTM, cette
situation n’est pas acceptable. La satisfaction des besoins humains
fondamentaux de la population congolaise passe nécessairement par
l’annulation de toutes les dettes illégitimes et odieuses et par la
conclusion de contrats d’exploitation des ressources naturelles qui
profitent à la population.
Contacts :
Renaud Vivien, juriste au CADTM Belgique,
renaud@cadtm.org, 00 32 497 04 79 99
Eric Toussaint, président du CADTM Belgique,
international@cadtm.org
Damien Millet, porte-parole du CADTM France,
france@cadtm.org , 00 33 6 60 54 27 13
Juan Tortosa, porte-parole du CADTM Suisse,
suisse@cadtm.org , 00 41 22 733 40 83
_______________________________________________
Comite pour l'annulation de la dette du Tiers Monde (CADTM)
Site Web: http://www.cadtm.org