Le conseil des ministres s’est tenu, ce mardi 08 novembre 2016, au Palais de la Présidence de la République, sous l’autorité du Président de la République, Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé.
Au cours des travaux, le conseil a examiné en 1ère lecture un avant-projet de loi, adopté deux (02) décrets, écouté cinq (05) communications et des divers.
Le projet de loi examiné en 1ère lecture par le conseil porte révision de la loi N°2004-005 du 23 avril 2004 relative à la protection sociale des personnes handicapées.
Le premier décret adopté par le conseil porte organisation et fonctionnement du spectre des radiofréquences au Togo (ANRS).
S’inscrivant dans la démarche de renforcement du cadre réglementaire et institutionnel ainsi que de la modernisation des infrastructures et des services du secteur de postes et de télécommunications, le présent décret, pris en application de la loi N°2012-018 du 17 décembre 2012, porte organisation et fonctionnement de l’agence nationale du spectre des radiofréquences.
Cette agence a pour mission d’assurer l’attribution des fréquences aux différentes administrations et autorités affectataires, la gestion et l’assignation des fréquences radioélectriques nécessaires aux réseaux de diffusion sonore et télévisuelle ainsi que la coordination des fréquences aux frontières du Togo et les positions de notre pays à l’international.
Le deuxième décret pris par le conseil porte organisation et fonctionnement du ministère de la fonction publique, du travail et de la réforme administrative et fixe les attributions dudit ministre.
Au titre des communications, la première suivie par le conseil est relative à la participation du Togo à la TICAD VI organisée par la coopération japonaise les 27 et 28 août 2016 à Nairobi au Kenya.
Organisée autour de la problématique du développement économique de l’Afrique à travers l’aménagement des réseaux logistiques pour la création d’un anneau de croissance en Afrique de l’Ouest, cette rencontre a permis à notre pays de soumettre deux projets de requêtes pour financement.
Le premier vise la réhabilitation et la construction du Backbone Lomé - Cinkassé. Ce projet répond à la volonté du gouvernement togolais de déployer l’internet haut débit sur l’ensemble du territoire national et de relier Lomé à Cinkassé en fibre optique. La mise en œuvre de ce projet assurera la baisse des coûts de communication et améliorera très significativement la qualité de service au Togo et dans les échanges avec la sous-région et plus largement avec le reste du monde.
Le second projet, quant à lui, porte création d’une technopole comprenant un data center et un centre d’innovation. Il s’inscrit également dans la droite ligne de la stratégie de l’Etat de faire du Togo un véritable hub numérique dans la sous-région.
La seconde communication suivie par le conseil est relative au renforcement de la collaboration entre les sociétés d’Etat Togo Telecom et Togo cellulaire et à l’avancement du programme de « transformation ».
Engagé sur les instructions du Président de la République avec pour objectif de rattraper le retard accusé par notre pays en matière de connectivité et pour assurer un accès de qualité aux services de téléphonie pour tous, à des coûts abordables, le processus de transformation se déroule d’une manière participative et prend en compte les propositions émanant des cadres et experts des deux sociétés.
Ainsi, un diagnostic sans complaisance de l’existant a été dressé, et les premiers résultats engrangés sur le terrain depuis le début du processus sont encourageants.
La prochaine étape sera la réorganisation des deux sociétés d’Etat en un groupe avec une filiale « infrastructures fixe/mobile » chargée des investissements, une filiale « des installations et support à la maintenance » regroupant les équipes d’intervention terrain et une filiale « services fixe/mobile » qui proposera des offres convergentes et innovantes aux clients particuliers et entreprises à des prix très attractifs.
La troisième communication écoutée par le conseil est relative à l’évolution des activités du projet du Gazoduc de l’Afrique de l’ouest.
Conçu pour assurer le transport du gaz naturel du Nigéria afin d’approvisionner le Bénin, le Ghana et le Togo, il apparait que le projet traverse quelques difficultés essentiellement dues à des cumuls d’arriérés nécessitant plusieurs rencontres de haut niveau entre les pays membres.
Un plan de redressement du projet assorti d’un chronogramme d’exécution a été adopté par le comité des ministres chargé de ce secteur lors de la réunion de haut niveau tenue à accra le 06 octobre et augure d’un retour prochain à la normale.
La quatrième communication suivie par le conseil fait état des importants besoins en ressources humaines constatés au niveau du ministère de l’agriculture, de l’élevage et de l’hydraulique.
En effet, afin de soutenir la dynamique positive constatée dans le secteur agricole qui contribue aujourd’hui à plus de 40% au PIB, mais aussi du secteur de l’hydraulique et de l’assainissement qui connaissent une nette amélioration, le renforcement des ressources humaines du ministère devient une nécessité. Le conseil a pris acte de ces besoins.
Enfin, le conseil a suivi une cinquième communication relative au 15ème forum AGOA (African Growth and Opportunity Act) tenu à Washington du 22 au 27 septembre 2016.
Ce forum qui a réuni les ministres chargés du commerce des pays africains éligibles au programme AGOA avec leurs homologues américains a permis d’échanger essentiellement sur le bilan et les perspectives du programme, et l’après AGOA à partir de 2025.
Les pays membres de l’AGOA se réunissent annuellement, une fois au Etats-Unis et une fois dans l’un des pays membres.
A l’issue des travaux, il a été décidé à l’unanimité des participants que le prochain forum AGOA se tienne au Togo.
Le conseil félicite le Chef de l’Etat pour son leadership qui a permis aux pays membres et aux Etats Unis de retenir notre pays pour abriter cette conférence. Prendront part à cette réunion, plus de 1000 participants venant de 38 pays. Une délégation américaine est attendue dans les prochains jours dans notre pays afin de finaliser un chronogramme de l’organisation de cette réunion pour laquelle notre pays a déjà entamé les préparatifs.
Au titre des divers, le conseil note avec satisfaction les avancées obtenues dans le processus du Millenium Challenge Corporation (MCC). En effet, le Togo a engrangé deux nouveaux points portant son score de 10 à 12 points sur 20. Il a été demandé au gouvernement de poursuivre les efforts afin d’obtenir de nouveaux points nous rapprochant du score final. Le conseil a adressé ses félicitations au Chef de l’Etat grâce à qui, ces succès ont été enregistrés, ainsi que l’équipe chargée du MCC au Togo.
Le conseil a également été informé du prochain tournoi de l’UEMOA qui se tiendra au Togo du 26 novembre au 03 décembre 2016. Lancée en 2007, à l’initiative de la Commission de l’UEMOA, « la coupe de l’intégration Ouest Africaine » vise à créer un espace de brassage et de partage entre les peuples et les jeunesses des huit (08) pays membres et à favoriser la culture de l’intégration, en rassemblant les équipes nationales de football desdits pays, composées exclusivement des joueurs locaux et évoluant dans l’espace communautaire.
Initialement prévue pour se tenir en novembre 2014, cette 7ème édition a dû être suspendue à cause de l’épidémie de fièvre à virus Ebola, au lendemain du tirage au sort effectué à Lomé le 27 septembre 2014.
Sous l’impulsion du Président de la République, l’UEMOA a renouvelé sa confiance au Togo pour abriter cette manifestation sportive, facteur de cohésion et d’intégration des peuples de l’espace de notre communauté Ouest Africaine.
Le conseil a également pris connaissance de la célébration au Togo de la journée mondiale de l’habitat dont le thème cette année est « le logement d’abord ». Les manifestations relatives à cette journée s’étaleront du 10 au 12 novembre 2016 et se dérouleront sur le site de la cité Mokpokpo à Adidogomé. Ce site abrite la phase pilote du programme de construction des logements sociaux.
Le conseil a aussi été informé de la réunion des ministres chargés de la sécurité organisée par le conseil de l’entente dont la présidence est assurée par le Chef de l’Etat, du 08 au 11 novembre 2016 à Lomé.
Le conseil a pris connaissance également des conclusions de la réunion de l’Afreximbank tenue du 03 au 04 novembre dernier. Cette réunion qui a mobilisé certains membres du gouvernement, de Togo Invest et le secteur privé a permis d’aborder la problématique du financement des PME/PMI et du climat des affaires au Togo. Lors de cette rencontre des échanges directs ont eu lieu entre cette institution bancaire et les entrepreneurs togolais.
Enfin, deux décrets de nomination ont été pris au titre du ministère des enseignements primaire et secondaire et de la formation professionnelle.
Fait à Lomé, le 08 novembre 216
Le Conseil des ministres
Au cours des travaux, le conseil a examiné en 1ère lecture un avant-projet de loi, adopté deux (02) décrets, écouté cinq (05) communications et des divers.
Le projet de loi examiné en 1ère lecture par le conseil porte révision de la loi N°2004-005 du 23 avril 2004 relative à la protection sociale des personnes handicapées.
Le premier décret adopté par le conseil porte organisation et fonctionnement du spectre des radiofréquences au Togo (ANRS).
S’inscrivant dans la démarche de renforcement du cadre réglementaire et institutionnel ainsi que de la modernisation des infrastructures et des services du secteur de postes et de télécommunications, le présent décret, pris en application de la loi N°2012-018 du 17 décembre 2012, porte organisation et fonctionnement de l’agence nationale du spectre des radiofréquences.
Cette agence a pour mission d’assurer l’attribution des fréquences aux différentes administrations et autorités affectataires, la gestion et l’assignation des fréquences radioélectriques nécessaires aux réseaux de diffusion sonore et télévisuelle ainsi que la coordination des fréquences aux frontières du Togo et les positions de notre pays à l’international.
Le deuxième décret pris par le conseil porte organisation et fonctionnement du ministère de la fonction publique, du travail et de la réforme administrative et fixe les attributions dudit ministre.
Au titre des communications, la première suivie par le conseil est relative à la participation du Togo à la TICAD VI organisée par la coopération japonaise les 27 et 28 août 2016 à Nairobi au Kenya.
Organisée autour de la problématique du développement économique de l’Afrique à travers l’aménagement des réseaux logistiques pour la création d’un anneau de croissance en Afrique de l’Ouest, cette rencontre a permis à notre pays de soumettre deux projets de requêtes pour financement.
Le premier vise la réhabilitation et la construction du Backbone Lomé - Cinkassé. Ce projet répond à la volonté du gouvernement togolais de déployer l’internet haut débit sur l’ensemble du territoire national et de relier Lomé à Cinkassé en fibre optique. La mise en œuvre de ce projet assurera la baisse des coûts de communication et améliorera très significativement la qualité de service au Togo et dans les échanges avec la sous-région et plus largement avec le reste du monde.
Le second projet, quant à lui, porte création d’une technopole comprenant un data center et un centre d’innovation. Il s’inscrit également dans la droite ligne de la stratégie de l’Etat de faire du Togo un véritable hub numérique dans la sous-région.
La seconde communication suivie par le conseil est relative au renforcement de la collaboration entre les sociétés d’Etat Togo Telecom et Togo cellulaire et à l’avancement du programme de « transformation ».
Engagé sur les instructions du Président de la République avec pour objectif de rattraper le retard accusé par notre pays en matière de connectivité et pour assurer un accès de qualité aux services de téléphonie pour tous, à des coûts abordables, le processus de transformation se déroule d’une manière participative et prend en compte les propositions émanant des cadres et experts des deux sociétés.
Ainsi, un diagnostic sans complaisance de l’existant a été dressé, et les premiers résultats engrangés sur le terrain depuis le début du processus sont encourageants.
La prochaine étape sera la réorganisation des deux sociétés d’Etat en un groupe avec une filiale « infrastructures fixe/mobile » chargée des investissements, une filiale « des installations et support à la maintenance » regroupant les équipes d’intervention terrain et une filiale « services fixe/mobile » qui proposera des offres convergentes et innovantes aux clients particuliers et entreprises à des prix très attractifs.
La troisième communication écoutée par le conseil est relative à l’évolution des activités du projet du Gazoduc de l’Afrique de l’ouest.
Conçu pour assurer le transport du gaz naturel du Nigéria afin d’approvisionner le Bénin, le Ghana et le Togo, il apparait que le projet traverse quelques difficultés essentiellement dues à des cumuls d’arriérés nécessitant plusieurs rencontres de haut niveau entre les pays membres.
Un plan de redressement du projet assorti d’un chronogramme d’exécution a été adopté par le comité des ministres chargé de ce secteur lors de la réunion de haut niveau tenue à accra le 06 octobre et augure d’un retour prochain à la normale.
La quatrième communication suivie par le conseil fait état des importants besoins en ressources humaines constatés au niveau du ministère de l’agriculture, de l’élevage et de l’hydraulique.
En effet, afin de soutenir la dynamique positive constatée dans le secteur agricole qui contribue aujourd’hui à plus de 40% au PIB, mais aussi du secteur de l’hydraulique et de l’assainissement qui connaissent une nette amélioration, le renforcement des ressources humaines du ministère devient une nécessité. Le conseil a pris acte de ces besoins.
Enfin, le conseil a suivi une cinquième communication relative au 15ème forum AGOA (African Growth and Opportunity Act) tenu à Washington du 22 au 27 septembre 2016.
Ce forum qui a réuni les ministres chargés du commerce des pays africains éligibles au programme AGOA avec leurs homologues américains a permis d’échanger essentiellement sur le bilan et les perspectives du programme, et l’après AGOA à partir de 2025.
Les pays membres de l’AGOA se réunissent annuellement, une fois au Etats-Unis et une fois dans l’un des pays membres.
A l’issue des travaux, il a été décidé à l’unanimité des participants que le prochain forum AGOA se tienne au Togo.
Le conseil félicite le Chef de l’Etat pour son leadership qui a permis aux pays membres et aux Etats Unis de retenir notre pays pour abriter cette conférence. Prendront part à cette réunion, plus de 1000 participants venant de 38 pays. Une délégation américaine est attendue dans les prochains jours dans notre pays afin de finaliser un chronogramme de l’organisation de cette réunion pour laquelle notre pays a déjà entamé les préparatifs.
Au titre des divers, le conseil note avec satisfaction les avancées obtenues dans le processus du Millenium Challenge Corporation (MCC). En effet, le Togo a engrangé deux nouveaux points portant son score de 10 à 12 points sur 20. Il a été demandé au gouvernement de poursuivre les efforts afin d’obtenir de nouveaux points nous rapprochant du score final. Le conseil a adressé ses félicitations au Chef de l’Etat grâce à qui, ces succès ont été enregistrés, ainsi que l’équipe chargée du MCC au Togo.
Le conseil a également été informé du prochain tournoi de l’UEMOA qui se tiendra au Togo du 26 novembre au 03 décembre 2016. Lancée en 2007, à l’initiative de la Commission de l’UEMOA, « la coupe de l’intégration Ouest Africaine » vise à créer un espace de brassage et de partage entre les peuples et les jeunesses des huit (08) pays membres et à favoriser la culture de l’intégration, en rassemblant les équipes nationales de football desdits pays, composées exclusivement des joueurs locaux et évoluant dans l’espace communautaire.
Initialement prévue pour se tenir en novembre 2014, cette 7ème édition a dû être suspendue à cause de l’épidémie de fièvre à virus Ebola, au lendemain du tirage au sort effectué à Lomé le 27 septembre 2014.
Sous l’impulsion du Président de la République, l’UEMOA a renouvelé sa confiance au Togo pour abriter cette manifestation sportive, facteur de cohésion et d’intégration des peuples de l’espace de notre communauté Ouest Africaine.
Le conseil a également pris connaissance de la célébration au Togo de la journée mondiale de l’habitat dont le thème cette année est « le logement d’abord ». Les manifestations relatives à cette journée s’étaleront du 10 au 12 novembre 2016 et se dérouleront sur le site de la cité Mokpokpo à Adidogomé. Ce site abrite la phase pilote du programme de construction des logements sociaux.
Le conseil a aussi été informé de la réunion des ministres chargés de la sécurité organisée par le conseil de l’entente dont la présidence est assurée par le Chef de l’Etat, du 08 au 11 novembre 2016 à Lomé.
Le conseil a pris connaissance également des conclusions de la réunion de l’Afreximbank tenue du 03 au 04 novembre dernier. Cette réunion qui a mobilisé certains membres du gouvernement, de Togo Invest et le secteur privé a permis d’aborder la problématique du financement des PME/PMI et du climat des affaires au Togo. Lors de cette rencontre des échanges directs ont eu lieu entre cette institution bancaire et les entrepreneurs togolais.
Enfin, deux décrets de nomination ont été pris au titre du ministère des enseignements primaire et secondaire et de la formation professionnelle.
Fait à Lomé, le 08 novembre 216
Le Conseil des ministres