Togo : cinq avant-projets de loi et trois communications au menu du Conseil des ministres

Présidé par le chef de l’Etat, Faure Essozimna Gnassingbe, en présence du Premier ministre, Victoire Tomegah-Dogbe, le Conseil des ministres hebdomadaire s’est tenu le 09 septembre 2021, au Palis de la présidence de Lomé. Au menu de ce Conseil des ministres, l’examen de cinq avant-projets de loi relatifs à l’institutionnalisation de l’assurance maladie universelle, aux marchés publics, au code électoral, à la décentralisation, aux libertés locales ainsi que les conditions d’exercice de la liberté de réunion et de manifestation pacifiques publiques au Togo.

Le Conseil a également écouté trois communications portant respectivement sur la gestion de la redevance de régulation des marchés publics, les préparatifs de la rentrée scolaire 2021-2022 et la situation de la pandémie du coronavirus dans le pays. Un compte rendu sur la tenue le 07 septembre dernier d’une session spéciale du Conseil national de dialogue social (CNDS), convoqué à l’initiative du gouvernement, a été également fait au cours du Conseil.

Le gouvernement a pris acte et a félicité les participants au CNDS, en particulier les partenaires sociaux pour leur sens de responsabilité. Suite à ce compte rendu, le Conseil a salué la politique de dialogue et d’ouverture du chef de l’Etat qui a permis la prise en compte des conclusions de la Concertation Nationale des Acteurs Politiques et la tenue de la session spéciale du cadre de concertation du dialogue social.