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Traite des personnes : Le Tchad rétrogradé au niveau 2 de la liste de surveillance
Une vue de la capitale du Tchad. Illustration © DR
Le gouvernement du Tchad "ne respecte pas pleinement les normes minimales pour l'élimination de la traite, mais il fait des efforts importants pour y parvenir", selon la 20ème édition du rapport sur la traite des personnes publié par le département d'État des États-Unis. Le Tchad a donc été rétrogradé au niveau 2 de la liste de surveillance.
Selon le rapport, le gouvernement n'a pas fait preuve d'une augmentation globale des efforts par rapport à la période précédente, malgré la loi 006/PR/2018 relative à la lutte contre la traite des personnes qui a criminalisé le trafic sexuel et le trafic de main-d'œuvre.
Il n'a pas recueilli de données complètes sur l'application de la loi en matière de traite des personnes et n'a pas déclaré avoir mené d'enquête ou poursuivi tout trafiquant. (...) Le gouvernement n'a condamné aucun trafiquant au cours de la précédente période de référence. (...) Certaines communautés ont résolu des problèmes, y compris des infractions pénales, par le biais du droit coutumier ou traditionnel, par opposition au système judiciaire codifié.
Les autorités n'ont pas déclaré avoir enquêté, poursuivi ou condamné des fonctionnaires gouvernementaux complices d'infractions liées à la traite des êtres humains, bien que les experts aient noté que des fonctionnaires ont été complices de crimes de traite et de corruption.
"Les autorités n'ont pas indiqué avoir dispensé de formation à la lutte contre la traite des êtres humains aux fonctionnaires au cours de la période de référence précédente. Le gouvernement a maintenu des efforts négligeables pour prévenir la traite. Il n'a pas mené de recherches indépendantes sur la traite au Tchad, ce qui a exacerbé le manque général de compréhension du problème dans le pays", relève le rapport.
Il ajoute que le gouvernement a continué à ne faire aucun effort visible pour sensibiliser à la traite ou réduire la demande d'actes sexuels à des fins commerciales pendant la période de référence. L'absence de documents d'identité reste un facteur de risque pour la traite au Tchad. Le gouvernement n'a pas fourni de formation ni d'orientation en matière de lutte contre la traite à son personnel diplomatique.
De nombreux exemples
Le rapport explique que le problème de la traite des êtres humains dans le pays est essentiellement interne. Les familles confient fréquemment leurs enfants à des parents ou des intermédiaires pour qu'ils reçoivent une éducation, un apprentissage, des biens ou de l'argent ; certains de ces parents ou intermédiaires forcent ou contraignent ensuite les enfants à travailler comme domestiques ou comme gardiens de troupeaux.
Les criminels forcent les enfants à mendier dans les zones urbaines, et les trafiquants exploitent les mineurs comme ouvriers agricoles dans les fermes, dans les mines d'or et la production de charbon du Nord, et comme travailleurs domestiques dans tout le pays.
Dans la région du lac Tchad, des membres de la communauté exploitent certains enfants pour attraper, fumer et vendre du poisson. Certains chefs religieux contraignent les enfants qui quittent leur village pour fréquenter les écoles coraniques traditionnelles - connues sous le nom de Mouhadjirin - à la mendicité forcée, à la vente dans la rue ou à d'autres travaux forcés.
Les éleveurs de bétail forcent certains enfants à travailler le long des routes traditionnelles pour faire paître le bétail et, parfois, à franchir des frontières internationales mal définies vers le Cameroun, la République centrafricaine, le Soudan et le Nigeria.
Les trafiquants des zones rurales vendent les enfants sur les marchés pour les utiliser dans l'élevage de bovins ou de chameaux.
Dans certains cas, des militaires ou des fonctionnaires locaux exploitent en toute impunité des enfants bergers en les soumettant au travail forcé. Des éléments criminels soumettent certaines jeunes filles tchadiennes des zones rurales qui se rendent dans les grandes villes à la recherche de travail à un trafic sexuel d'enfants ou à la servitude domestique.
Les réseaux illicites peuvent forcer des adultes et des enfants réfugiés, ainsi que des personnes déplacées à l'intérieur du Tchad, à prendre part à des activités sexuelles à des fins commerciales.
Plusieurs recommandations
Tout en respectant les procédures régulières, il est préconisé de :
Selon le rapport, le gouvernement n'a pas fait preuve d'une augmentation globale des efforts par rapport à la période précédente, malgré la loi 006/PR/2018 relative à la lutte contre la traite des personnes qui a criminalisé le trafic sexuel et le trafic de main-d'œuvre.
Il n'a pas recueilli de données complètes sur l'application de la loi en matière de traite des personnes et n'a pas déclaré avoir mené d'enquête ou poursuivi tout trafiquant. (...) Le gouvernement n'a condamné aucun trafiquant au cours de la précédente période de référence. (...) Certaines communautés ont résolu des problèmes, y compris des infractions pénales, par le biais du droit coutumier ou traditionnel, par opposition au système judiciaire codifié.
Les autorités n'ont pas déclaré avoir enquêté, poursuivi ou condamné des fonctionnaires gouvernementaux complices d'infractions liées à la traite des êtres humains, bien que les experts aient noté que des fonctionnaires ont été complices de crimes de traite et de corruption.
"Les autorités n'ont pas indiqué avoir dispensé de formation à la lutte contre la traite des êtres humains aux fonctionnaires au cours de la période de référence précédente. Le gouvernement a maintenu des efforts négligeables pour prévenir la traite. Il n'a pas mené de recherches indépendantes sur la traite au Tchad, ce qui a exacerbé le manque général de compréhension du problème dans le pays", relève le rapport.
Il ajoute que le gouvernement a continué à ne faire aucun effort visible pour sensibiliser à la traite ou réduire la demande d'actes sexuels à des fins commerciales pendant la période de référence. L'absence de documents d'identité reste un facteur de risque pour la traite au Tchad. Le gouvernement n'a pas fourni de formation ni d'orientation en matière de lutte contre la traite à son personnel diplomatique.
De nombreux exemples
Le rapport explique que le problème de la traite des êtres humains dans le pays est essentiellement interne. Les familles confient fréquemment leurs enfants à des parents ou des intermédiaires pour qu'ils reçoivent une éducation, un apprentissage, des biens ou de l'argent ; certains de ces parents ou intermédiaires forcent ou contraignent ensuite les enfants à travailler comme domestiques ou comme gardiens de troupeaux.
Les criminels forcent les enfants à mendier dans les zones urbaines, et les trafiquants exploitent les mineurs comme ouvriers agricoles dans les fermes, dans les mines d'or et la production de charbon du Nord, et comme travailleurs domestiques dans tout le pays.
Dans la région du lac Tchad, des membres de la communauté exploitent certains enfants pour attraper, fumer et vendre du poisson. Certains chefs religieux contraignent les enfants qui quittent leur village pour fréquenter les écoles coraniques traditionnelles - connues sous le nom de Mouhadjirin - à la mendicité forcée, à la vente dans la rue ou à d'autres travaux forcés.
Les éleveurs de bétail forcent certains enfants à travailler le long des routes traditionnelles pour faire paître le bétail et, parfois, à franchir des frontières internationales mal définies vers le Cameroun, la République centrafricaine, le Soudan et le Nigeria.
Les trafiquants des zones rurales vendent les enfants sur les marchés pour les utiliser dans l'élevage de bovins ou de chameaux.
Dans certains cas, des militaires ou des fonctionnaires locaux exploitent en toute impunité des enfants bergers en les soumettant au travail forcé. Des éléments criminels soumettent certaines jeunes filles tchadiennes des zones rurales qui se rendent dans les grandes villes à la recherche de travail à un trafic sexuel d'enfants ou à la servitude domestique.
Les réseaux illicites peuvent forcer des adultes et des enfants réfugiés, ainsi que des personnes déplacées à l'intérieur du Tchad, à prendre part à des activités sexuelles à des fins commerciales.
Plusieurs recommandations
Tout en respectant les procédures régulières, il est préconisé de :
- Enquêter vigoureusement et poursuivre les trafiquants présumés conformément à la loi tchadienne sur la lutte contre la traite des êtres humains ;
- Élaborer des procédures opérationnelles standard (POS) officielles pour l'identification et l'orientation des victimes de la traite vers des soins médicaux, et former les services de sécurité, les forces de l'ordre et la société civile à la mise en œuvre des POS ;
- Établir officiellement et doter en personnel adéquat le Comité national de lutte contre la traite des personnes (NCCTIP) et inclure la société civile, les ONG et les organisations internationales dans ses activités ;
- Intégrer la sensibilisation à la traite des êtres humains dans la formation de base des agents de la force publique et du personnel judiciaire afin d'améliorer leur compréhension de la traite des personnes, en coordination avec les organisations internationales et les donateurs ;
- Créer une unité spécialisée dans la lutte contre la traite des êtres humains au sein de la police judiciaire afin de garantir que les agents enquêtent efficacement sur les crimes présumés de traite des êtres humains dans le cadre de la loi nationale sur la traite des êtres humains de 2018 ;
- Inclure des éléments sur la traite pour tous les nouveaux magistrats et procureurs à l'école de formation judiciaire du ministère de la justice à N'Djamena ;
- Augmenter la fourniture de services de protection à toutes les victimes de la traite, en coordination avec les ONG et les organisations internationales ;
- En commençant par N'Djamena, utiliser les stations de radio communautaires locales pour sensibiliser le public à la traite des êtres humains et intégrer les chefs tribaux et les autres membres du système judiciaire traditionnel dans les campagnes de sensibilisation.
