COMMUNIQUE DE LA 265ème
RÉUNION DU CONSEIL DE PAIX ET DE SECURITE
Le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine (UA), en sa 265ème réunion,
tenue le 10 mars 2011, au niveau des chefs d’Etat et de Gouvernement, a adopté la décision
qui suit sur la situation en Côte d’Ivoire :
Le Conseil,
1. Prend note du rapport du Groupe de haut niveau pour le règlement de la crise en
Côte d’Ivoire, créé aux termes du paragraphe 6 du communiqué PSC/AHG/COMM(CCLIX)
adopté lors de sa 259ème réunion tenue le 28 janvier 2011 [Document PSC/AHG/2(CCLXV)].
Le Conseil prend également note des déclarations faites par le Président Alassane Dramane
Ouattara, ainsi que par le représentant de S.E. Laurent Gbagbo ;
2. Réaffirme l’ensemble de ses décisions antérieures sur la crise postélectorale que
connaît la Côte d’Ivoire depuis le 2ème tour de l’élection présidentielle, le 28 novembre 2010,
reconnaissant l’élection de M. Alassane Dramane Ouattara en qualité de Président de la
République de Côte d’Ivoire;
3. Félicite le Groupe de haut niveau pour son engagement et les efforts soutenus qu’il
a déployés dans la recherche d’un règlement pacifique à la crise actuelle en Côte d’Ivoire. A
cet égard, le Conseil rend hommage aux Présidents Mohamed Ould Abdel Aziz de
Mauritanie, Jacob Zuma d’Afrique du Sud, Blaise Compaoré du Burkina Faso, Jakaya Kikwete
de Tanzanie et Idriss Déby Itno du Tchad, ainsi qu’aux Présidents des Commissions de l’UA
et de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), Dr. Jean Ping
et M. James Victor Gbeho, pour leur contribution à la recherche d’une solution à la crise
actuelle en Côte d’Ivoire. Le Conseil félicite également tous ceux qui ont apporté leur
coopération au Groupe de haut niveau dans l’accomplissement de son mandat. Le Conseil
exprime son appréciation au Secrétaire général des Nations unies, M. Ban Ki‐moon, pour
l’appui apporté au Groupe, à travers son Représentant spécial en Afrique de l’Ouest, Said
Djinnit ;
4. Exprime sa grave préoccupation face à la détérioration rapide de la situation
sécuritaire et humanitaire, depuis la proclamation des résultats du second tour de l’élection
présidentielle. Le Conseil note que, faute d’une solution rapide à la crise actuelle, la Côte
d’Ivoire risque de sombrer dans une violence généralisée aux conséquences incalculables
pour ce pays, ainsi que pour la région et l’ensemble du continent ;
5. Réitère sa ferme condamnation de toutes les exactions et autres violations des
droits de l’homme, menaces et actes d’intimidation, ainsi que des actes d’obstruction de
l’action de l’Opération des Nations unies en Côte d’Ivoire (ONUCI), et déplore
profondément les pertes en vies humaines et actes de destruction de biens intervenus dans
certaines parties de la Côte d’Ivoire;
PSC/AHG/COMM.1(CCLXV)
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6. Réaffirme sa conviction que la crise postélectorale en Côte d’Ivoire requiert une
solution politique d’ensemble qui permette de préserver la démocratie et la paix, et favorise
une réconciliation durable entre tous les Ivoiriens ;
7. Fait siennes les recommandations du Groupe de haut niveau telles que contenues
dans le rapport du Groupe de haut niveau et entérine les propositions faites en vue d’une
solution politique d’ensemble à la crise en Côte d’Ivoire, qui offrent une base viable pour
une sortie de crise permettant de concilier le respect de la démocratie et la quête de la paix.
A cet égard, le Conseil rappelle les dispositions du paragraphe 6 (c) du communiqué de sa
259ème réunion affirmant que les conclusions du Groupe, telles qu’elles seront entérinées par le
Conseil, seront contraignantes pour toutes les parties ivoiriennes;
8. Demande au Président de la Commission de nommer un Haut Représentant chargé de la
mise en oeuvre de la solution politique d’ensemble, telle qu’entérinée par le Conseil, et de
mener à bien le processus de sortie de crise selon les modalités ci‐après :
(i) tenue, sous l’égide de l’UA et de la CEDEAO, dans un délai de deux semaines
maximum, de négociations entre les parties ivoiriennes afin d’élaborer un
schéma de mise en oeuvre des propositions du Groupe de haut niveau telles
qu’entérinées par le Conseil, avec l’octroi de toutes les garanties nécessaires
pour tous les acteurs concernés, en particulier le Président sortant, S.E. Laurent
Gbagbo,
(ii) mobilisation de l’appui des partenaires de l’UA en vue de la conclusion rapide de
l’Accord de sortie de crise, et
(iii) soumission, à une réunion du Conseil, d’un rapport exhaustif sur les résultats de
ses efforts ;
9. Demande aux parties ivoiriennes d’apporter leur entière coopération à la mise en
oeuvre effective, dans les délais impartis, des propositions du Groupe, ainsi que de
s’abstenir de toute action de nature à compliquer la situation et le processus de sortie de
crise ;
10. Souligne sa détermination à prendre, à la lumière des résultats des négociations
visées au paragraphe 8 (i) du présent communiqué, et sur la base des instruments
pertinents de l’UA, toutes les mesures que la situation appellerait ;
11. Demande au Président de la Commission de transmettre la présente décision au
Conseil de sécurité des Nations unies, à la CEDEAO et aux autres partenaires de l’UA;
12. Décide de rester activement saisi de la question.
RÉUNION DU CONSEIL DE PAIX ET DE SECURITE
Le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine (UA), en sa 265ème réunion,
tenue le 10 mars 2011, au niveau des chefs d’Etat et de Gouvernement, a adopté la décision
qui suit sur la situation en Côte d’Ivoire :
Le Conseil,
1. Prend note du rapport du Groupe de haut niveau pour le règlement de la crise en
Côte d’Ivoire, créé aux termes du paragraphe 6 du communiqué PSC/AHG/COMM(CCLIX)
adopté lors de sa 259ème réunion tenue le 28 janvier 2011 [Document PSC/AHG/2(CCLXV)].
Le Conseil prend également note des déclarations faites par le Président Alassane Dramane
Ouattara, ainsi que par le représentant de S.E. Laurent Gbagbo ;
2. Réaffirme l’ensemble de ses décisions antérieures sur la crise postélectorale que
connaît la Côte d’Ivoire depuis le 2ème tour de l’élection présidentielle, le 28 novembre 2010,
reconnaissant l’élection de M. Alassane Dramane Ouattara en qualité de Président de la
République de Côte d’Ivoire;
3. Félicite le Groupe de haut niveau pour son engagement et les efforts soutenus qu’il
a déployés dans la recherche d’un règlement pacifique à la crise actuelle en Côte d’Ivoire. A
cet égard, le Conseil rend hommage aux Présidents Mohamed Ould Abdel Aziz de
Mauritanie, Jacob Zuma d’Afrique du Sud, Blaise Compaoré du Burkina Faso, Jakaya Kikwete
de Tanzanie et Idriss Déby Itno du Tchad, ainsi qu’aux Présidents des Commissions de l’UA
et de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), Dr. Jean Ping
et M. James Victor Gbeho, pour leur contribution à la recherche d’une solution à la crise
actuelle en Côte d’Ivoire. Le Conseil félicite également tous ceux qui ont apporté leur
coopération au Groupe de haut niveau dans l’accomplissement de son mandat. Le Conseil
exprime son appréciation au Secrétaire général des Nations unies, M. Ban Ki‐moon, pour
l’appui apporté au Groupe, à travers son Représentant spécial en Afrique de l’Ouest, Said
Djinnit ;
4. Exprime sa grave préoccupation face à la détérioration rapide de la situation
sécuritaire et humanitaire, depuis la proclamation des résultats du second tour de l’élection
présidentielle. Le Conseil note que, faute d’une solution rapide à la crise actuelle, la Côte
d’Ivoire risque de sombrer dans une violence généralisée aux conséquences incalculables
pour ce pays, ainsi que pour la région et l’ensemble du continent ;
5. Réitère sa ferme condamnation de toutes les exactions et autres violations des
droits de l’homme, menaces et actes d’intimidation, ainsi que des actes d’obstruction de
l’action de l’Opération des Nations unies en Côte d’Ivoire (ONUCI), et déplore
profondément les pertes en vies humaines et actes de destruction de biens intervenus dans
certaines parties de la Côte d’Ivoire;
PSC/AHG/COMM.1(CCLXV)
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6. Réaffirme sa conviction que la crise postélectorale en Côte d’Ivoire requiert une
solution politique d’ensemble qui permette de préserver la démocratie et la paix, et favorise
une réconciliation durable entre tous les Ivoiriens ;
7. Fait siennes les recommandations du Groupe de haut niveau telles que contenues
dans le rapport du Groupe de haut niveau et entérine les propositions faites en vue d’une
solution politique d’ensemble à la crise en Côte d’Ivoire, qui offrent une base viable pour
une sortie de crise permettant de concilier le respect de la démocratie et la quête de la paix.
A cet égard, le Conseil rappelle les dispositions du paragraphe 6 (c) du communiqué de sa
259ème réunion affirmant que les conclusions du Groupe, telles qu’elles seront entérinées par le
Conseil, seront contraignantes pour toutes les parties ivoiriennes;
8. Demande au Président de la Commission de nommer un Haut Représentant chargé de la
mise en oeuvre de la solution politique d’ensemble, telle qu’entérinée par le Conseil, et de
mener à bien le processus de sortie de crise selon les modalités ci‐après :
(i) tenue, sous l’égide de l’UA et de la CEDEAO, dans un délai de deux semaines
maximum, de négociations entre les parties ivoiriennes afin d’élaborer un
schéma de mise en oeuvre des propositions du Groupe de haut niveau telles
qu’entérinées par le Conseil, avec l’octroi de toutes les garanties nécessaires
pour tous les acteurs concernés, en particulier le Président sortant, S.E. Laurent
Gbagbo,
(ii) mobilisation de l’appui des partenaires de l’UA en vue de la conclusion rapide de
l’Accord de sortie de crise, et
(iii) soumission, à une réunion du Conseil, d’un rapport exhaustif sur les résultats de
ses efforts ;
9. Demande aux parties ivoiriennes d’apporter leur entière coopération à la mise en
oeuvre effective, dans les délais impartis, des propositions du Groupe, ainsi que de
s’abstenir de toute action de nature à compliquer la situation et le processus de sortie de
crise ;
10. Souligne sa détermination à prendre, à la lumière des résultats des négociations
visées au paragraphe 8 (i) du présent communiqué, et sur la base des instruments
pertinents de l’UA, toutes les mesures que la situation appellerait ;
11. Demande au Président de la Commission de transmettre la présente décision au
Conseil de sécurité des Nations unies, à la CEDEAO et aux autres partenaires de l’UA;
12. Décide de rester activement saisi de la question.