Aliou TALL.
Une discrimination positive pour imposer la dépénalisation.
Suite à la saisine du Conseil d’Etat des Pays Bas, relative à la demande d’asile d’un homosexuel sénégalais (Et de deux homosexuels Sierra-Léonais et Ougandais), la Cour Européenne de Justice de l’Union Européenne a, par sa décision du 7 novembre 2013, consacré une lecture extensive des conditions d’obtention du statut de réfugié. Jusqu’alors, la convention de Genève de 28 juillet 1951 accordait le statut de réfugié à toute personne qui craint d’être persécutée du fait de son appartenance à un certain groupe social, et qui se trouve hors de son pays où il n’est pas protégé. L’Europe vient de considérer les homosexuels comme un groupe social persécuté, à partir du moment où les sanctions prévues contre eux dans leur pays sont effectivement appliquées. Il en est ainsi de la loi sénégalaise qui prévoit depuis 1966 (Article 319 du code pénal) une peine de prison pour la commission d’acte contre nature avec un individu de même sexe, donc contre l’homosexualité. Ainsi, parce que cette sanction est appliquée, tous les homosexuels sénégalais, une fois dans un pays européen, peuvent obtenir un titre de séjour avec le statut de réfugié. Cette discrimination positive en leur faveur est une volonté manifeste d’imposer la dépénalisation de l’homosexualité.
Une discrimination injustifiée entre les demandeurs d’asile
D’une part, on exige des personnes demandant le statut de réfugié pour des persécutions en fonction de leur race, de leur religion, de leur opinion ou de leur origine, de prouver que les persécutions sont effectives et suffisamment graves par leur nature et leur répétition. D’autre part, les homosexuels venant de pays condamnant leur comportement par une peine de prison sont présumés persécutés de ce seul fait.
Mieux, l’homosexuel demandeur d’asile n’a pas besoin de prouver qu’il avait dissimulé son orientation sexuelle dans son pays d’origine. Mieux encore, il n’a pas besoin de prouver qu’il a fait preuve de réserve dans l’expression de son homosexualité. Par conséquent, avec cette nouvelle jurisprudence européenne, l’homosexuel sénégalais qui s’est fait saisir par la police pour avoir publiquement commis un acte contre nature, ne se verra pas reprocher, pour la reconnaissance du statut de réfugié, d’avoir sciemment violé la loi pénale de son pays d’origine. Une femme demandeur d’asile violée et menacée de mort à cause de ses opinions par une junte militaire au pouvoir dans son pays, n’aura pas ces faveurs.
Une mesure qui risque de promouvoir l’immigration illégale.
En créant cette nouvelle jurisprudence, l’Europe ouvre ses portes à tous les homosexuels étrangers pouvant être condamnés dans leurs pays à cause de leur orientation sexuelle. Mais en réalité l’Europe n’est pas prête à les accueillir tous. D’autant plus que cette nouvelle orientation peut être détournée en moyen d’immigration illégale : en effet, comme il est n’est pas possible de demander à un homosexuel de prouver publiquement qu’il préfère les personnes de même sexe, un sénégalais sans papiers en France, en Espagne ou Italie peut obtenir un titre de séjour en se prétendant homosexuel, alors même qu’il est peut-être homophobe. Pour éviter ses écarts, l’Europe fera son possible pour maintenir chez eux ces homosexuels, en leur permettant d’y vivre leur sexualité. Pour ce faire, elle pourrait faire pression sur les pays concernés et les amener à légiférer en faveur des gays et lesbiennes. Comme moyen, elle peut appliquer la théorie de Montesquieu : placer des dirigeants et ministres de la justice acquis à la cause homosexuelle, pour changer les lois ou prendre des mesures de grâce au profit d’homosexuels condamnés.
Aliou TALL
Président du RADUCC (Réseau Africain de Défense des Usagers, des Consommateurs et du Citoyen)
Email : raducc@hotmail.fr
Suite à la saisine du Conseil d’Etat des Pays Bas, relative à la demande d’asile d’un homosexuel sénégalais (Et de deux homosexuels Sierra-Léonais et Ougandais), la Cour Européenne de Justice de l’Union Européenne a, par sa décision du 7 novembre 2013, consacré une lecture extensive des conditions d’obtention du statut de réfugié. Jusqu’alors, la convention de Genève de 28 juillet 1951 accordait le statut de réfugié à toute personne qui craint d’être persécutée du fait de son appartenance à un certain groupe social, et qui se trouve hors de son pays où il n’est pas protégé. L’Europe vient de considérer les homosexuels comme un groupe social persécuté, à partir du moment où les sanctions prévues contre eux dans leur pays sont effectivement appliquées. Il en est ainsi de la loi sénégalaise qui prévoit depuis 1966 (Article 319 du code pénal) une peine de prison pour la commission d’acte contre nature avec un individu de même sexe, donc contre l’homosexualité. Ainsi, parce que cette sanction est appliquée, tous les homosexuels sénégalais, une fois dans un pays européen, peuvent obtenir un titre de séjour avec le statut de réfugié. Cette discrimination positive en leur faveur est une volonté manifeste d’imposer la dépénalisation de l’homosexualité.
Une discrimination injustifiée entre les demandeurs d’asile
D’une part, on exige des personnes demandant le statut de réfugié pour des persécutions en fonction de leur race, de leur religion, de leur opinion ou de leur origine, de prouver que les persécutions sont effectives et suffisamment graves par leur nature et leur répétition. D’autre part, les homosexuels venant de pays condamnant leur comportement par une peine de prison sont présumés persécutés de ce seul fait.
Mieux, l’homosexuel demandeur d’asile n’a pas besoin de prouver qu’il avait dissimulé son orientation sexuelle dans son pays d’origine. Mieux encore, il n’a pas besoin de prouver qu’il a fait preuve de réserve dans l’expression de son homosexualité. Par conséquent, avec cette nouvelle jurisprudence européenne, l’homosexuel sénégalais qui s’est fait saisir par la police pour avoir publiquement commis un acte contre nature, ne se verra pas reprocher, pour la reconnaissance du statut de réfugié, d’avoir sciemment violé la loi pénale de son pays d’origine. Une femme demandeur d’asile violée et menacée de mort à cause de ses opinions par une junte militaire au pouvoir dans son pays, n’aura pas ces faveurs.
Une mesure qui risque de promouvoir l’immigration illégale.
En créant cette nouvelle jurisprudence, l’Europe ouvre ses portes à tous les homosexuels étrangers pouvant être condamnés dans leurs pays à cause de leur orientation sexuelle. Mais en réalité l’Europe n’est pas prête à les accueillir tous. D’autant plus que cette nouvelle orientation peut être détournée en moyen d’immigration illégale : en effet, comme il est n’est pas possible de demander à un homosexuel de prouver publiquement qu’il préfère les personnes de même sexe, un sénégalais sans papiers en France, en Espagne ou Italie peut obtenir un titre de séjour en se prétendant homosexuel, alors même qu’il est peut-être homophobe. Pour éviter ses écarts, l’Europe fera son possible pour maintenir chez eux ces homosexuels, en leur permettant d’y vivre leur sexualité. Pour ce faire, elle pourrait faire pression sur les pays concernés et les amener à légiférer en faveur des gays et lesbiennes. Comme moyen, elle peut appliquer la théorie de Montesquieu : placer des dirigeants et ministres de la justice acquis à la cause homosexuelle, pour changer les lois ou prendre des mesures de grâce au profit d’homosexuels condamnés.
Aliou TALL
Président du RADUCC (Réseau Africain de Défense des Usagers, des Consommateurs et du Citoyen)
Email : raducc@hotmail.fr