Les références bibliographiques
1. Thierry DELPEUCH
Chargé de recherche au CNRS (CR2), Docteur en Science Politique
Cours à l'ENS M1 et M2
Ouvrages
• DELPEUCH, Thierry, "Création et changement institutionnels" (en coll. avec Cécile Vigour) Dictionnaire des politiques publiques, Laurie Boussaguet, Sophie Jacquot, Pauline Ravinet (dir.) Paris : Presses de Sciences po, 2004.
• DELPEUCH, Thierry, La coopération française avec la Bulgarie , Evaluation de la politique française 1991-2001 (en coll. avec Gérard Roubichou, Bruno Baron-Renault, Séverine Tréflez, Margarita Vassileva, Marta Guillemet) Paris, Ministère des Affaires étrangères, DGCID série rapports d'évaluation, n°26, 2003.
• DELPEUCH, Thierry, "La coopération policière technique des pays occidentaux avec la Bulgarie et la Hongrie " (en coll. avec Margarita Vassileva) Gilles Favarel-Garrigues (dir.) Criminalité, police et gouvernement en Europe post-communiste , Paris: L'Harmattan, collection Logiques politiques, 2003.
• DELPEUCH, Thierry, "La justice : émergence d'une rhétorique de l'usager" (en coll. avec Laurence Dumoulin) Philippe Warin (dir.) Quelle modernisation des services publics ? Paris: La Découverte , 1997, p.103-129.
2. DUMOULIN Laurence
Politiste, chargée de recherche au CNRS-ISP, pôle de Cachan Adresse professionnelle :
Institut des Sciences sociales du Politique - ISP/CNRS
ENS Cachan, Bât. Laplace, 61 avenue du Président Wilson, F-94235
Cachan Cedex
S. Germain, A.-C. Douillet, L.Dumoulin (2011), “The Legitimization of CCTV as a Policy Tool : Genesis and Stabilization of a Socio-Technical Device in Three French Cities”, British Journal of Criminology, azr075 first published online September 21 doi:10.1093/bjc/azr075
L.Dumoulin et C.Licoppe (dir.) (2011), « Technologies, Droit et Justice », dossier thématique de la revue Droit & Cultures, vol.61, n°1, 2011.
L.Dumoulin et C. Licoppe (2010), « Policy transfer ou innovation ? L’activité juridictionnelle à distance en France », Critique internationale, 48, p.117-133.
J. Commaille, L.Dumoulin, C.Robert (dir.) (2010), La juridicisation du politique, Paris, LGDJ-Lextenso éditions, Coll. Droit et société Classics, 230 p. (revue rééd. et augm.).
L.Dumoulin (2007), L’expert en justice : De l’invention d’une figure à ses usages, Paris, Economica, coll. « Etudes politiques », 216 p.
3. Claire de GALEMBERT
• Chargée de recherche (CR1)
• Cours à l'ENS (M1 et M2)
• Cours à l'IEP de Paris (Master affaires publiques)
Ouvrages
• DE GALEMBERT, Claire, "Die Religionssoziologie "à la française". Vom positivischen Erbe zur Erforschung der Religiösen Moderne. Préface Pilger und Konvertiten. (traduction allemande de l'ouvrage de Danièle Hervieu-Léger, Le pélerin et le converti). Veröffentlichugen der Sektion " Religionssoziologie " der Deutschen Gesellchaft für Soziologie. Leske + Budrich, Opladen. 2004.
• DE GALEMBERT, Claire, " L'islam en Allemagne des années 1970 à aujourd'hui : Entre marginalisation et reconnaissance. " pp. 35-62. Reconnaissance et discrimination. La présence de l'islam en Occident. Ural Manço (dir. ) L'Harmattan. 2004.
• DE GALEMBERT, Claire, Coordination du numéro " Migrations " de la revue Terrains et Travaux à paraître en octobre 2004.
• DE GALEMBERT, Claire, " Le " oui " municipal à la mosquée de Mantes-la-Jolie : les faux-semblants de l'hospitalité religieuse ", pp. 383-407, Villes et hospitalité. Les municipalités et leurs étrangers. Anne Gotman (dir.) Editions de la MSH.
• DE GALEMBERT, Claire, " Musulmans de Berlin, musulmans d'Allemagne : au seuil du droit de cité ", pp. 409-424. Villes et hospitalité. Les municipalités et leurs étrangers. Anne Gotman (dir.) Editions de la MSH.
• DE GALEMBERT, Claire, "Les Heimatsvertriebene ", notice pour l'Encyclopédie du Monde Germanique, Bayard. (A paraître)
• DE GALEMBERT, Claire, "La population allemande de 1870 à nos jours ", notice pour l'Encyclopédie du Monde Germanique, Bayard. (A paraître)
• DE GALEMBERT, Claire, " L'islam en Allemagne des années 1970 à aujourd'hui : Entre marginalisation et reconnaissance. " pp. 35-62. Reconnaissance et discrimination. La présence de l'islam en Occident. Ural
• Préface : L’approche que ce document offre est riche de l’exceptionnel développement de la sociologie du droit et de la justice, en France, au cours de ces dernières décennies. La sociologie du droit et de la justice se déploie ici suivant différentes facettes constituant autant de chapitres de l’ouvrage, depuis les caractéristiques de la spécificité des normes juridiques par rapport aux autres normes dans la régulation de la société jusqu’au rôle constitutif du droit dans l’activité économique en passant par l’analyse de la fonction de justice ou celle des professionnels du droit. Le contenu de ce manuel est aussi d’autant plus riche qu’il est fondé sur un positionnement d’une très grande originalité. En effet, l’économie générale de la réflexion proposée est marquée par ce qu’il convient de considérer comme une révolution pragmatique intervenue ces dernières années dans l’étude du droit et de la justice. Jusqu’à présent, en France, la tâche de définir ce qui pouvait être une sociologie du droit et de la justice appartenait exclusivement au monde juridique, soit principalement parce que l’objectif était de promouvoir ce champ de savoir comme science du gouvernement du droit et des pratiques de justice, soit parce qu’il était considéré que tout travail de connaissance sur un tel objet exigeait, spécifiquement, une maîtrise du savoir juridique [Jacques Commaille p. 7-8].
• Introduction : Le manuel a traité huit thématiques particulièrement centrales dans la sociologie du droit et de la justice.
• Les trois premiers chapitres s’emploient à restituer le droit et la justice au sein de la régulation sociale. L’objectif est d’insister sur les apports d’une approche pensant en continuité les rapports entre usages ordinaires et institutionnalisés du droit.
• Chapitre 1: identification des caractères spécifiant le droit parmi les différents types de règles et de normes qui ordonnent la vie sociale et à montrer comment il opère dans la régulation sociale. [p. 9-54]
• Le droit dans la régulation sociale
• I. Les règles juridiques, un type particulier de normes de la juridicité : une notion qui fait débat : le droit est défini ici comme un ordonnancement social, une forme de normativité visant à organiser les échanges sociaux et réguler les conflits. Il n’est donc envisagé de point de vue de l’état, qui le produit et l’impose, mais de celui de la société, fût-elle pré-étatique. A l’extrême, certains auteurs, en réaction au postulat ethnocentrique assimilant le droit à l’état, considèrent le droit comme un donné nécessaire et universel, autrement dit, une dimension de la vie sociale à l’œuvre dans toute société [p. 29].
• De la norme à la règle juridique
• Normes sociales
• Les règles formelles
• Les règles juridiques
• La régulation juridique des activités sociales
• Le social saisi par le droit : une judiciarisation
• La question de l’effectivité des règles juridiques
• Le droit comme activité sociale
• La mobilisation des règles juridiques
• La mise en œuvre du droit et normes pratiques d’application
• Chapitre 2 : axé sur la question de la culture et de la conscience du droit, s’intéresse au phénomène juridique en tant qu’élément constitutif du social. [p.55-73]
• Cultures et conscience du droit
• I. Les approches culturelles du droit : une culture est définie comme un répertoire d’idées, de valeurs et de normes à travers lequel les membres d’un groupe confèrent une signification et une cohérence au monde environnement, en dépit du caractère hétérogène de la vie sociale (…) trois grands types d’approches des relations entre faits juridiques et phénomènes culturels peuvent être distingués au sein des cultural legal studies : la première étudie l’influence de normes culturelles sur les représentations et les pratiques en rapport avec le droit ; la deuxième s’attache à mettre en évidence la présence d’idées et de normes issues du droit dans les systèmes culturels de collectivités sociales ; la troisième appréhende le droit comme un aspect constitutif de la culture d’un groupement humain. [p.57].
• La culture dans le droit
• Cultures juridiques interne et externe
• Cultures juridiques nationales
• Changement culturel et régulation juridique
• Le droit comme culture
• II. La conscience du droit
• Les positionnements individuels vis-à-vis du droit
• Les facteurs explicatifs du rapport au droit
• Chapitre 3 : concerne la sociologie du jugement. Il met en rapport les analyses relatives aux jugements ordinaires avec celles ayant trait au jugement judiciaire [p.75-104].
• Sociologie des jugements ordinaire et judiciaire
• I. Du sens de la justice aux principes de justice
• Le sentiment d’injustice
• Les principes de justice
• II. Du jugement ordinaire au jugement du droit
• La logique du jugement ordinaire
• Du jugement ordinaire au jugement de droit et à l’action en justice
• Les condition du passage de l’indignation à l’action en justice
• Le droit : un régime procédural de clôture des disputes
• III. Le jugement judiciaire
• La dimension symbolique de la justice
• Les facteurs de la décision judiciaire
• Les critères « légaux »
• Les propriétés sociales de l’accusé
• Les propriétés sociales et valeurs des juges
• Les contraintes institutionnelles
• Le cas des jurys
• La seconde partie du manuel concerne le droit et la justice dans leur rapport à l’état et au politique.
• Chapitre 4 : L’Etat a lié son destin au droit [p.105-140]
• Droit et Etat
• I. le droit vecteur de la construction de l’Etat
• L’Etat : un mode de domination légal-rationnel
• L’Etat : le monopole de la violence légitime
• Juridicisation de l’Etat et étatisation du droit
• Le droit comme principe organisateur du jeu politique
• Le droit dans l’invention, l’institution et la légitimation de l’Etat
• Captation des ressources du droit romain au profit du pouvoir royal
• Substitution du langage juridique au langage liturgique
• Des légistes agents du pouvoir royal à la noblesse d’Etat
• Droit savant et emprise des juristes sur le politique
• Le légiste, simple technicien de la domination étatique ?
• La monarchie anglaise : un précédent historique ?
• II. Le droit vecteur de transformations sociales et politiques
• Le droit dans la lutte pour le libéralisme politique
• Droit et juriste dans la lutte contre l’ancien régime
• Des avocats engagés en faveur du libéralisme politique
• Du droit coercitif aux usages protestataires du droit
• Des contextes institutionnels propices au développement de l’activisme juridique
• Du « mythe des droits » à «la « politique des droits »
• Droit et action collective
• Stratégies judiciaires et mobilisation sociale
• Des acteurs protestataires coproducteurs du droit
• III. Le droit vecteur du dépassement de l’Etat (stop page 130)
• La souveraineté étatique à l’épreuve de la construction européenne
• La CJUE moteur de l’Europe
• La CJCE : impulsion ou rouage de l’intégration juridique ?
• Des légistes d’Etat aux euro-lawyers
• La souveraineté étatique à l’épreuve des droits de l’homme
• Entrepreneurs institutionnels et militantisme transnational
• Le monopole étatique de la justice pénale à l’épreuve des juridictions pénales internationales
• Chapitre 5 : Le droit dans la fonction publique. Le rôle du droit dans le gouvernement des sociétés contemporaines et plus précisément dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques.[p.143-173]
• Droit et action publique
• I. légiférer ou pas
• La loi dans la boîte à outils gouvernementale
• La loi : un outil de civil law ?
• Les instructions juridiques de la boîte à outils gouvernementale
• Gouverner avec ou sans les lois
• II. Fabrique de la loi et production de l’action publique
• Le législateur à l’épreuve de la sociologie
• Hétérogénéité des acteurs, arènes et instances de l’élaboration des lois
• Un enchaînement de séquences décisionnelles
• III. La mise en œuvre des politiques publiques : un processus continu de création normative
• L’ouverture de nouveaux espaces de production normative
• Des street-level bureaucrats faiseurs de politiques
• Chapitre 6 : La réflexion du chapitre 6 se poursuit avec concentration sur la question des formes de justice et du rapport qu’elles entretiennent avec le politique. [p.175-204]
• Les institutions de justice
• I. la justice bureaucratique, une justice parmi d’autres
• La justice bureaucratique alternative à la vengeance
• Coexistence de la justice bureaucratique avec d’autres formes de justice
• Des jeux d’acteurs aux frontières des tribunaux
• Pluralité des voies de règlement des conflits au sein de la justice bureaucratique : l’exemple des « alternatives » à la justice
• Judiciarisation ou non ? une intensification inégale du recours à la justice
• II. Les tribunaux : de l’organisation aux politiques de justice
• Les tribunaux des bureaucraties professionnelles
• Les caractéristiques des bureaucraties professionnelles
• Les effets de l’organisation sur les décisions : le cas du traitement en temps réel (TTR)
• La justice, un secteur de politique publique comme un autre ?
• La justice dans les politiques de sécurité
• La justice dans les politiques de modernisation de l’Etat
• III. La justice en tension avec la politique
• La justice peut être autre que politique ?
• La justice peut être indépendante?
• La montée en puissance des juges
• Chapitre 7 : Il se penche sur les groupes professionnels qui participent à l’exercice du droit et de la justice [p.205-234].
• Professionnels du droit et de la justice
• I. les professions juridiques : cohérence et fragmentation
• Professionnels et profanes, une frontière mouvante
• Des professions juridiques aux statuts hétérogènes
• II. Les professions juridiques dans la régulation sociale : les approches fonctionnalistes
• Les avocats pionniers du mouvement de professionnalisation
• Des experts du droits, serviteurs du bien public
• Limites et critiques du modèle fonctionnaliste
• Professionnalisme et clôture du marché
• III. Les juristes complices de la domination sociale : approches critiques
• Les juristes vecteurs d’une violence symbolique
• Des élites jalouses de leur capital. Propriétés sociales, hérédité et homogamie professionnelles
• Stratifications et inégalités dans l’exercice du droit et de la justice
• IV. Des agents du droits au prisme de leurs activités
• La redécouverte de l’héritage interactionniste
• La redécouverte de l’héritage ethno-méthodologique
• Chapitre 8 : Il se concentre sur la sociologie des activités économiques pour considérer dans quelle mesure les phénomènes économiques sont conditionnés et déterminés par le droit [p.235-270].
• Droit et économie
• I. droit et construction des systèmes économiques
• Droit et construction historique du capitalisme
• L’apparition des instruments juridiques ayant permis la formation du capitalisme
• Rationalisation du droit et rationalisation des activités économiques
• Le droit légal-rationnel comme instrument de légitimation du système capitaliste
• La genèse d’institutions économiques particulières : la propriété et le contrat
• II. Le droit comme ressource pour l’action économique
• La place du droit et de la justice étatiques dans les échéances contractuels
• Le contrat comme manifestation du pluralisme normatif
• III. Droit et régulation des activités économiques
• Droit et fonctionnement des marchés : l’analyse institutionnaliste
• Droit et fonctionnement des organisations économiques : le courant law and organizations
• IV. La transnationalisation de la régulation juridique en matière économique
• Les régimes transnationaux : une nouvelle forme de régulation juridique ?
• Une régulation souple
• Les modes de légitimation des régulations transnationales
• Les usages du droit par les entreprises transnationales et les lax firms
• Les entreprises transnationales
Résumé : Ce manuel montre à quel point la sociologie se développe dans tous les domaines de la science. Même si la définition exacte du mot sociologie du droit semble difficile à préciser comme il a été signifié dans l’introduction (p.9), cependant, il n y a pas meilleure que la définition suivante : « La sociologie de droit englobe les travaux de juristes mobilisant les sciences sociales pour interroger le système juridique et judiciaire », les « jurissociologues »
« La Sociologie du droit et de la justice » propose une synthèse des derniers acquis de la recherche en huit grandes thématiques. C’est un manuel interdisciplinaire qui peut être au service de la science politique, de l’histoire, de l’anthropologie et utile pour les candidats aux métiers de la justice, de la police et de l’administration.
• Extrait d’un passage qui m’a plu : « pour Weber, l’Etat moderne est une entreprise politique de caractère institutionnel lorsque et en tant que sa direction administrative revendique avec succès, dans la publication des règlements le monopole de la violence physique légitime [Weber, 1995 ] » (p.107)"
• Appréciation personnelle : Ce livre est de haut niveau et je préfère le relire pour apprendre encore plus. Il contient une bibliographie très riche.
• Format : appréciable
• Couverture : le désigne et la couleur sont bien choisis puisqu’ils sont attirants.
• La forme et la taille des caractères typographiques : Très bien choisies pour mettre le lecteur à l’aise
• Le nombre de pages : encourage la lecture du livre
Bibliographie générale : [p.271-299]
Index des auteurs : [p.301-303]
Index thématique : [p.305-310]
Table des matières [p.311-314]
Collection U (sociologie) : [p.314]