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Afrique centrale : Pour un assouplissement de la règlementation des changes
DR.
Les représentants des pays de la Communauté économique et monétaire d’Afrique centrale (Cemac) se sont réunis à Douala le 14 avril dernier pour débattre de la nouvelle réglementation des changes dans ces pays (Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée équatoriale et Tchad). Il faut dire que c’est depuis le 1er mars 2019 que le patronat et le secteur bancaire devrait obtenir un assouplissement du règlement des changes.
Dans cette optique, pour alléger certaines procédures, certains opérateurs économiques souhaitent, par exemple, que l’autorisation préalable de transferts de fonds soit directement sollicitée auprès du ministre en charge de la monnaie et du crédit pour l’exécution d’un ordre de paiement.
Dans une circulaire signée le 9 décembre 2020, le gouverneur de la Beac, Abbas Mhamat Tolli indique : « A l’exception des cas des transactions courantes pour lesquelles la règlementation des changes exige une déclaration préalable (…) à effectuer auprès de la Banque centrale, aucune autorisation préalable de transferts de fonds ne doit être sollicitée auprès du ministre en charge de la monnaie et du crédit pour l’exécution d’un ordre de paiement ».
Cette circulaire apporte des facilités aux opérateurs économiques en ce sens que, « les documents d’apurement doivent être exigés à postériori, conformément à l’instruction n° 007/GR/2019 précisant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation et de règlement des importations des biens et services ». Selon la Banque centrale, ce sont plutôt les banques qui alourdissent le processus de transferts de fonds avec « une documentation excessive et parfois sans lien avec l’objet du paiement ».
Dans cette optique, pour alléger certaines procédures, certains opérateurs économiques souhaitent, par exemple, que l’autorisation préalable de transferts de fonds soit directement sollicitée auprès du ministre en charge de la monnaie et du crédit pour l’exécution d’un ordre de paiement.
Dans une circulaire signée le 9 décembre 2020, le gouverneur de la Beac, Abbas Mhamat Tolli indique : « A l’exception des cas des transactions courantes pour lesquelles la règlementation des changes exige une déclaration préalable (…) à effectuer auprès de la Banque centrale, aucune autorisation préalable de transferts de fonds ne doit être sollicitée auprès du ministre en charge de la monnaie et du crédit pour l’exécution d’un ordre de paiement ».
Cette circulaire apporte des facilités aux opérateurs économiques en ce sens que, « les documents d’apurement doivent être exigés à postériori, conformément à l’instruction n° 007/GR/2019 précisant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation et de règlement des importations des biens et services ». Selon la Banque centrale, ce sont plutôt les banques qui alourdissent le processus de transferts de fonds avec « une documentation excessive et parfois sans lien avec l’objet du paiement ».
