Afrique du Sud : Le Tchad représenté au sommet des Médiateurs

SOMMET DE L'OMBUDSMAN AFRICAIN

25 - 26 février 2014

Afrique du Sud - Johannesbourg

Hotel Southern Sun, OR Tambo International Airport

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Rapport provisoire

Présenté par le rapporteur du groupe francophone du sommet

​Ahmat Mahamat Yacoub Dabio

Conseiller chargé de missions auprès du Médiateur de la République du Tchad

 

Le thème: Le rôle de l'Ombudsman dans Le renforcement de la bonne gouvernance en Afrique

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L'intitulé: Fournir un forum stratégique de dialogue pour l'AOMA, les Médiateurs en Afrique, les représentants de l'union africaine et autres acteurs impliqués dans la poursuite de la bonne gouvernance dans le continent.

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L'objectif :  Il s'agit d'explorer les contributions faites par les institutions de l'ombudsman relatives à la consolidation de la démocratie et de la bonne gouvernance, de nature à renforcer la paix et la stabilité dans le continent.

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L'attente: Le sommet fournira également une plate forme pour renforcer la notion sur la fonction de l'ombudsman.

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Les participants au sommet sont :     

Médiateurs et ombudsman

AOMA

CROA

Le Représentant de l'union africaine

Les Représentants intergouvernementaux

Universitaires

Les Organisations non gouvernementales

Experts spécialistes d'Ombudsman

Autres pays

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Étant donné que le pilier central de la bonne gouvernance est la constitutionnalisation et l'amélioration de la médiature, le premier projet strategique doit être la création et le renforcement de la médiature dans les états membres de l'union africaine. Cela implique que le choix doit être fait sur un médiateur credible.

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Organisé conjointement par le CROA ( Centre de Recherche des Ombudsman Africains) et l'AOMA (Association des Ombudsman et Médiateurs Africains), le sommet a pour objet d'étudier le rôle des médiateurs africains dans le renforcement de la démocratie et la bonne gouvernance en Afrique. Il s'agit de contribuer au renforcement de la paix et la stabilité sur  le continent. Tous les pays africains sont représentés à cette conférence. En plus des mediatures africaines, d'autres médiatures sont notemmant inscrites comme celle du Canada, de L'Espagne, du royaume uni sans oublier la participation de certaines organisations régionales et internationales comme l'union africaine, l'Oif..
 

Le lundi 24 février, le sommet à été immortalisé par une cérémonie au cours de laquelle quatre personnes sont intervenus, il s'agit de la Directrice du Programme: Me. Nonkosi Cetywayo, Bureau de l’ "Institution Supporting Democracy (ISDs)", Bureau du Locateur de l’Assemblée Nationale, M. Themba Mthethwa, PDG, Protecteur du Citoyen, L'Afrique du Sud, suivi d'une Allocution de M. Gungubele le Maire de la Municipalité d’Ekurhuleni. L'événement a été clôturé par Dr. P. Tjipilica, Président de l’AOMA.
 

Dans son intervention, le maire de la ville, a tenu à indiquer les défis auxquels l'Afrique fait face, dont voici un extrait:

" Nous faisons face aux défis qu'il nous appartient de relever qui sont la corruption, la discrimination de race, de classe, de religion, la prise de pouvoir par la force, l'ignorance, les maladies, la pauvreté... Ces fléaux qu'on traîne, entravent notre progrès et retardent notre développement. Nous devons tous œuvrer pour la bonne gouvernance, la paix, la stabilité, la réconciliation, le dialogue, la santé, l'éducation... Tant qu'on ne relève pas ces défis, l'Afrique sera toujours enfoncée dans les guerres, la famine, la pauvreté, les maladies...l' union africaine est déterminée plus que jamais à s'opposer à la prise de pouvoir par la force. Il y a aujourd'hui des pays en Afrique qui possèdent des grandes ressources mais on trouve beaucoup des personnes qui ne possèdent pas de moyens de subsistance, qui n’ont pas accès aux soins sanitaires, à l'eau, ni à l'éducation de base. Les ressources sont entre les mains d'une minorité. C'est un défi auquel nous faisons face en Afrique du Sud aussi puisque notre société est inégale. Ne croyez pas que l’hôtel où vous êtes représente notre pays. Il y a en Afrique du sud des gens trop démunis qui souffrent. Et de cet fait, nous voilà rencontrés pour voir quelle est la solution à ces défis. Cette conférence est très importante puisqu’il s'agit de trouver des mécanismes pour harmoniser nos rapports. Pour cela, il nous faut comprendre les facteurs qui nous rapprochent, les intérêts de chacun de nous pour permettre à cette harmonisation que nous cherchons d'être eternelle. Impossibble de trouver une harmonie permanente si vous ne comprenez pas les intérêts des uns et des autres. Chaque être humain se bat pour subsister, pour exister, l'ignorer ou le combattre, c'est se créer un ennemi dont les conséquences sont imprévisibles. Le message qu'on envoi à tous les pays africains est d'envisager ensemble un avenir avec les autres continents. C'est pourquoi, il faut tout d'abord créer les conditions africaines pour une réconciliation autour d'un intérêt collectif "
 

La cérémonie a été cloturée par le P. Tjipilica, Président de l’AOMA 

  

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Le 25 Février 2014, a 9:30, Me T. Madonsela, Présidente du Conseil du CROA, Secrétaire Exécutive de l’AOMA, Protecteur du Citoyen Afrique du Sud a dirigé l'ouverture du sommet en prononçant un mot de bienvenue aux participants. Dans son allocution, elle s'est apesentie sur l'intérêt du continent, la nécessité pour ses fils de se prendre en charge, le développement, la construction, la bonne gouvernance et le partenariat avec l'Afrique. " Nous sommes les enfants de ce continent et nous avons une destinée commune. Le continent a décidé de laisser derrière lui les années sombres qu'il a vécu ; des années marquer par les maladies, la pauvreté, le pillage et l'ignorance qui sont révolu à jamais et nous nous engageons à l'occasion du jour de la renaissance de se prendre en charge. Et c'est ainsi que les leaders de ce continent ont adopté un projet de développement pour le millenium. Il est important de reconstruire le continent mais il est plus important de s'assurer de la bonne gouvernance. Je tiens à souligner que nous avons un partenariat avec l'UA, et ensemble nous avons la possibilité de renforcer la démocratie et la bonne gouvernance dans ce continent. L'UA s'est joint à nous pour concrétiser cet objectif."  Protecteur public, ombudsman, administrateur de justice, inspecteur de l'investigation, inspecteur général, mediateur national ou de la république....malgré les différentes appellations, notre objectif est commun, celui de défendre le citoyen à travers la bonne gouvernance, a tenu à assurer Me T Madonsela, et d'ajouter que l'AOMA et le CROA sont le minimum des conditions disponible qui soutiennent les institutions de l'état pour renforcer la bonne gouvernance. Enfin, Me T. Madonsela a fini son mot de bienvenue en expliquant aux invités qu'elle a décidé de tenir le sommet près de l'aéroport pour ainsi réduire le coût. Entre outre, la ville de Cape Town est un endroit agréable.

 

Dans son discours d'ouverture, Dr. P. Tjipilica, Président de l’AOMA, Provedor de Justica, Angola, a exprimé sa satisfaction quant aa la tenue du sommet et a aussi qualifié cet événement comme étant une étape en Afrique pour l'avènement d'une Afrique prospère et bien gouvernée. 

 

Prenant la parole, Mme Sokoni, responsable de l’Institut International des Ombudsman-Afrique, Investigator-General, Zambie, a lu un message de soutien au CROA et à l'ombudsman de l'Afrique du sud. Elle estime que ce sommet encourage la coopération entre le CROA, l'OAMA, l'UA et d'autres organisations en vue d'améliorer la bonne gouvernance. " Nous allons demander aux gouvernements de respecter le rôle de l'ombudsman dans sa contribution à la bonne gouvernance qui offre l'opportunité d'un développement de nature à assurer aux citoyens les services de base", a indiqué Mme Sokoni qui a cité un adage zambien qui dit: " mère, portes moi sur ton dos car le jour viendra où je vais te porter sur mon dos". 

 

M. Mogoeng, Président de la Cour Suprême en Afrique du Sud, a pris la parole et a prodigué une sorte de conseil aux ombudsman. Il leur demande de persévérer dans leur mission qui n'est pas facile car il arrive parfois que le climat ne soit pas favorable mais il faut œuvrer pour le rendre favorable. C'est une noble mission pour ce beau continent. Combattre la corruption est un devoir sacré et nous devons tous nous battre contre ce fléau qui envenimine l'Afrique. Évitons d'accorder des appels d'offre à tous ceux qui sont soupçonnés de corruption et de détournement. Il faut être prêt à donner votre vie à  votre idéal sinon vous serez une proie facile à ceux qui veulent vous corrompre. Surtout il faut faire attention à ceux qui vous font des compliments car l'ombudsman doit être independante. En Afrique australe, la SADEC a été créée et un tribunal a été créé pour statuer sur les plaintes contre l'état, surtout celles des paysans pour obtenir des indemnités pour avoir vu leurs terres confisquées. Nous avons le cas du Zimbabwe qui a rejeté les plaintes des paysans et ils se sont rapprochés du tribunal régional qui appelle le Zimbabwe à se conformer aux lois en vigueur dans la région. Pour finir, le président de la cour suprême a appelé les africains à arrêter de critiquer nos pays à l'étranger car même s'il y'a des mauvaises choses il faut reconnaître aussi qu'il y a des bonnes choses.

 

Prenant la parole pour clôturer la cérémonie d'ouverture et lancer les activités, Mme A. Traore, 1er Vice-Présidente de l'AOMA, Médiateur du Burkina Faso, a estimé qu'une nouvelle étape de l'histoire vient d'être franchie et malgré les challenges qui sont nombreux et variés, elle se dit certaine que les défis seront relevés. 

 

Avant de reprendre les travaux du sommet, cinq rapporteurs dont la supervision de leur élection a été assurée par M. le juge Cowan, ombudsman de Sierra Leone. 
 

En Plénière, deux sessions sur " Le Rôle de l'Ombudsman dans la promotion de la Bonne Gouvernance" ont eu lieu, dirigées l'une par Me. O. Amollo, Président  de la Commission de la Justice Administrative, Kenya, et l'autre par Mme M. Esoavelomandroso, Médiateur de la République de Madagascar.

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Premier exposé: Dr. Habelet ( au nom de Dr Aisha Abdullai )(Commissaire pour les Affaires Politiques et Sociales à l'UA ); dans son exposé, il a mis le point sur l'importance de l'AOMA et la position stratégique qu'elle occupe dans le continent. Il a souligné qu'il y'a huit domaines dans lesquels l'OAMA peut jouer un rôle important comme par exemple dans les conflits en Afrique et les élections.... L'UA et l'AOMA doivent étudier faire des concerts sur les domaines et le rôle de l'ombudsman et mettre sur pied un plan d'action. Dr. Habelet a insisté sur le fait qu'une bonne gouvernance ne puisse être completer sans la justice et que l'UA est très sensible dans ce domaine précis et c'est pourquoi l'article 15 sur la bonne gouvernance et la démocratie a été révisé depuis le 15 février 2012.

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Deuxième exposé: Prof. V. Ayeni, Governance and Management Services International, Royaume-Uni, sur "L'évolution de l'Office de l'Ombudsman et de son rôle dans la promotion de la bonne gouvernance en Afrique"
 

Extrait: " la présence de l'ombudsman en Afrique à cinquante ans et le premier pays qui a créé le poste d'ombudsman est la Tanzanie vers les années soixante et j'aimerais qu'on saisisse l'occasion de la célébration de ce cinquantenaire de l'ombudsman en Afrique pour analyser l'évolution de cette institution, son histoire, comment l'Afrique peut être un lieu bon à vivre. Malgré les difficultés ne restons pas sous la montagne et pleurer mais plutôt réfléchir comment grimper pour arriver un jour au sommet. L'ombudsman doit avoir bientôt son "jubilé d'or" et même si les gouvernements africains montrent une amélioration, il y a cependant certains points qu nécessitent un examen et il y a beacoup á faire. Enfin, de quoi l'ombudsman à besoin pour améliorer son travail. Certes, la gouvernance est au centre de ce que nous faisons mais la gouvernance a plusieurs significations et il faut bien la définir. 

Avec la création d'une mediature Cap verienne en janvier 2014, l'Afrique dispose aujourd'hui de 41 médiateurs et cela reprente le 2/3. Le premier ombudsman était créé en suède en 1809 mais l'Afrique avait traditionnellement des modèles de médiations avant cette date. Par le passé, l'ombudsman était très avancé en âge mais aujourd'hui le poste est professionnalisé. Aujourd'hui, il y'a un vrai projet  à réaliser celui de la bonne gouvernance qui se base aussi sur la bonne gestion des ressources économiques et les droits qui les régissent. 

 

"Analyse comparative des systèmes juridiques au sein de l'AOMA"

Troisième exposé: Prof J.C. Mubangizi, Vice-Chancelier Adjoint et Chef: Faculté de Droit et de Gestion, Université de KwaZulu-Natal; 

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Quatrième exposé: Prof Reddi, Doyenne: Ecole de Droit, Université de KwaZulu-Natal)

 

Dans la soirée, un DINER GALA a été offert aux participants avec une animation musicale et un panel dirigé par les ombudsman.

 

26 Fevrier 2014 – Jour 2
 

 Mme T. Ratsela, Chef Nationale: Audit, Auditeur General Afrique du Sud à assurer la direction des activités en séance plénière, pendant lesquelles deux interventions ont eu lieu sur le sujet suivant:
 

 Les cadres et normes des autres associations de l'Ombudsman

Premier intervenante: Mme Brock (Ancien Médiateur du Bermuda); 

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Deuxième intervenante: Mme Saint-Germain (Médiateur du Québec et Présidente - AOMF)

 

 A 11 h, les travaux ont continué en trois commissions

La première commission dont le facilitateur était M. Rukara, Médiateur, Burundi, assisté par un rapporteur en français en la personne de M. Ahmat Yacoub Dabio, conseiller du Médiateur du Tchad.

 

 Le sujet débattu était porter sur : 
 

“Le Projet de Cadres et Normes AOMA pour les Bureaux d’Ombudsman et Médiateur Crédibles en Afrique”:  

 

Avant de passer la parole au premier intervenant, le médiateur du Burundi a tenu à apporter quelques éclaircissements sur la bonne gouvernance de l'AOMA: 

 

Créée en novembre 2002, l'AOMA est composée de quarante pays et placée sous l'égide de l'association internationale des ombudsman et médiateurs. Son objectif est d'encourager la coopération et l'échange des données entre les institutions de médiation des pays membres et de consacrer une bonne gouvernance. La bonne gouvernance est devenue un concept clé, en vogue et au bout de toutes les lèvres dans les débats internationaux sur le développement et dans les politiques des institutions financières internationales, sur l'aide aux pays en voie de développement. Certaines caractéristiques de la bonne gouvernance sont:

 

La lutte contre la corruption

La responsabilité

La transparence

La performance

La participation

La primauté du droit

L'équité

La vision stratégique

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Après l'introduction du Mediateur burundais, deux interventions ont eu lieu

 

1) Mme. F. Amin, Ombudsman, Ethiopie 
 

Mme Amina estime que l'indépendance du mediateur doit être garantie par l'état et la constitution. Le mediateur doit mener des enquêtes de son propre chef et mener sa mission sans aucune influence, produire des documents et prendre ses propres décisions. Il doit prendre des sanctions contre les personnes qui refusent de coopérer. La nomination doit être faite par le parlement avec un mandat clair et il ne doit pas être révoqué sans la loi.

 

Sa fonction doit être basée sur la justice et l'équité et il doit avoir une immunité. Il doit être responsable de la gestion de son budget qui doit être soumis à un contrôle annuel.

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2) M. P. Coulibaly, Secrétaire Général, Médiateur de la République de Côte d’Ivoire

 

Il faut d'abord définir la crédibilité de l'ombudsman. Pour moi, il est indépendant, objectif dans ses analyses, ses recommandations sont réalistes et ce qu'il dit est vérifiable. Nous sommes unanimes de dire que sa nomination doit être dans un cadre institutionnel. Le mediateur doit avoir la capacité d'investigation. Il doit avoir une immunité, indépendant au plan financier et décisionnel puis transparent. Avoir des qualités personnels, sage avec une longue expérience administratif. Son rôle est de prévenir le dysfonctionnement dans l'administration publique. Il intervient dans les droit de l'homme et dans la bonne gouvernance.

 

Puis la journée a été achevée par l'adoption du Draft d'un communiqué comportant des résolutions de la conférence. 

 

Parmi les thèmes débattus par les autres questions:

 

1/ La mise en œuvre de valeurs partagées: Construire une relation entre l’AOMA, l'UA et le MAEP ”: M A. Okoko Essau, Commission de l’Union Africaine pour les Affaires Politiques et Sociales.

 

2/ Les normes minimums pour la nomination d'un ombudsman idéal ( sont facilitateurs: l'ombudsman de Botswana et le collègue de caraïbe)

 

Adoption de la Déclaration OR Tambo sur les Cadres et Normes minimums pour les Ombudsman et Médiateurs Africains et la clôture du sommet a été faite par Me. T. Madonsela, Protecteur du Citoyen, Afrique du Sud et le président de l'AOMA.

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​​Je vous remercie et vous demande de bien vouloir apporter vos observations par mail afin d'enrichir le rapport définitif qui vous sera envoyé par le canal du CROA, le centre des recherches d'Ombudsman africain.
 

Mon mail est: [email protected]