Menu
Afrique : les lacunes des lois sur le viol permettent aux auteurs d’échapper à la justice
A travers l’Afrique, le nombre d’affaires de viol est très élevé. De nouvelles recherches révèlent que la criminalisation inadéquate du viol, l’application insuffisante des lois, les mythes sur le viol et la culpabilisation des victimes ne sont que quelques-uns des obstacles à la justice auxquels sont confrontées les survivantes.
Ces obstacles empêchent de nombreuses affaires d’être portées devant les tribunaux, et encore moins d’aboutir à des condamnations, ce qui permet à la majorité des auteurs d’échapper à des peines. Les survivantes sont donc vulnérables et n’ont accès ni à la justice, ni aux services de soutien dont elles ont besoin de toute urgence.
Ce sont là quelques-unes des conclusions de « Obstacles à la justice : Le viol en Afrique : lois, pratiques et accès à la justice», un nouveau rapport d’Equality Now qui étudie les lois sur le viol et leur application dans 47 pays africains, avec une analyse approfondie sur l’Afrique du Sud, le Cameroun, la République démocratique du Congo, Madagascar, le Rwanda, le Sénégal, la Sierra Leone, le Soudan du Sud et la Zambie.
Bien que certains pays africains aient mis en œuvre des lois progressistes sur le viol, d’importants obstacles juridiques, procéduraux et sociétaux continuent d’empêcher les r survivantes de violences sexuelles à accéder à la justice. Des lacunes dans les cadres juridiques et une discrimination sexiste profondément enracinée se conjuguent pour favoriser une culture d’impunité du viol.
Il en résulte une perte de confiance envers les systèmes judiciaires, une aggravation de la détresse des victimes et une sous-déclaration généralisée des violences sexuelles.
D’après Jean-Paul Murunga, avocat spécialisé dans les droits humains et auteur principal du rapport, « à l’issue de l’examen des lois sur le viol en vigueur d’un bout à l’autre de l’Afrique, il est clair que pour mettre fin à l’impunité des auteurs, les gouvernements doivent procéder d’urgence à une réforme juridique complète des lois sur le viol, renforcer les mécanismes de mise en application des lois et améliorer l’accès à la justice et le soutien aux survivantes ».
Des définitions juridiques étroites concernant le viol Les définitions juridiques du viol devraient reposer sur le consentement volontaire, véritable et éclairé de la personne, qui peut être modifié ou retiré à tout moment au cours de l’interaction sexuelle et qui doit s’appliquer à tous les actes sexuels.
Le consentement véritable est impossible dans les situations de dépendance ou d’extrême vulnérabilité, comme dans un contexte éducatif, dans un établissement pénitentiaire ou lorsque la victime est frappée d’incapacité, par exemple lorsqu’elle est en état d’ébriété, sous l’emprise de la drogue, ou infirme.
Les définitions juridiques du viol varient, et certaines ne tiennent pas compte d’une série de facteurs ou d’actes sexuels non consensuels. Dans ce contexte, les codes pénaux de 25 pays africains sont incomplets ou ambigus et ne sont pas conformes aux normes internationales. Leur définition du viol repose sur l’utilisation de la force physique ou de menaces ou sur l’usage effectif de la violence, tandis que le viol impliquant l’intimidation, la coercition, la fraude ou un rapport de forces inégal n’est pas reconnu de manière adéquate.
Une réforme urgente est indispensable, qui visera à ce que les définitions juridiques du viol englobent dorénavant tous les actes de pénétration sexuelle non consensuels, sans exclure certaines méthodes, certaines parties du corps ou l’utilisation d’objets.
Dans certains cas, des actes de pénétration particuliers sont classés à tort comme des délits moins graves, assortis de peines plus légères, ce qui diminue la gravité de l’infraction. Les lois qui créent une hiérarchie du viol Les normes internationales exigent que les sanctions pour viol soient efficaces, proportionnelles à la gravité du crime et suffisamment sévères pour dissuader les auteurs de récidiver.
Certains pays autorisent des peines légères qui ne reflètent pas la gravité du viol et qui laissent entendre qu’il ne s’agit pas d’un crime grave.
Ces obstacles empêchent de nombreuses affaires d’être portées devant les tribunaux, et encore moins d’aboutir à des condamnations, ce qui permet à la majorité des auteurs d’échapper à des peines. Les survivantes sont donc vulnérables et n’ont accès ni à la justice, ni aux services de soutien dont elles ont besoin de toute urgence.
Ce sont là quelques-unes des conclusions de « Obstacles à la justice : Le viol en Afrique : lois, pratiques et accès à la justice», un nouveau rapport d’Equality Now qui étudie les lois sur le viol et leur application dans 47 pays africains, avec une analyse approfondie sur l’Afrique du Sud, le Cameroun, la République démocratique du Congo, Madagascar, le Rwanda, le Sénégal, la Sierra Leone, le Soudan du Sud et la Zambie.
Bien que certains pays africains aient mis en œuvre des lois progressistes sur le viol, d’importants obstacles juridiques, procéduraux et sociétaux continuent d’empêcher les r survivantes de violences sexuelles à accéder à la justice. Des lacunes dans les cadres juridiques et une discrimination sexiste profondément enracinée se conjuguent pour favoriser une culture d’impunité du viol.
Il en résulte une perte de confiance envers les systèmes judiciaires, une aggravation de la détresse des victimes et une sous-déclaration généralisée des violences sexuelles.
D’après Jean-Paul Murunga, avocat spécialisé dans les droits humains et auteur principal du rapport, « à l’issue de l’examen des lois sur le viol en vigueur d’un bout à l’autre de l’Afrique, il est clair que pour mettre fin à l’impunité des auteurs, les gouvernements doivent procéder d’urgence à une réforme juridique complète des lois sur le viol, renforcer les mécanismes de mise en application des lois et améliorer l’accès à la justice et le soutien aux survivantes ».
Des définitions juridiques étroites concernant le viol Les définitions juridiques du viol devraient reposer sur le consentement volontaire, véritable et éclairé de la personne, qui peut être modifié ou retiré à tout moment au cours de l’interaction sexuelle et qui doit s’appliquer à tous les actes sexuels.
Le consentement véritable est impossible dans les situations de dépendance ou d’extrême vulnérabilité, comme dans un contexte éducatif, dans un établissement pénitentiaire ou lorsque la victime est frappée d’incapacité, par exemple lorsqu’elle est en état d’ébriété, sous l’emprise de la drogue, ou infirme.
Les définitions juridiques du viol varient, et certaines ne tiennent pas compte d’une série de facteurs ou d’actes sexuels non consensuels. Dans ce contexte, les codes pénaux de 25 pays africains sont incomplets ou ambigus et ne sont pas conformes aux normes internationales. Leur définition du viol repose sur l’utilisation de la force physique ou de menaces ou sur l’usage effectif de la violence, tandis que le viol impliquant l’intimidation, la coercition, la fraude ou un rapport de forces inégal n’est pas reconnu de manière adéquate.
Une réforme urgente est indispensable, qui visera à ce que les définitions juridiques du viol englobent dorénavant tous les actes de pénétration sexuelle non consensuels, sans exclure certaines méthodes, certaines parties du corps ou l’utilisation d’objets.
Dans certains cas, des actes de pénétration particuliers sont classés à tort comme des délits moins graves, assortis de peines plus légères, ce qui diminue la gravité de l’infraction. Les lois qui créent une hiérarchie du viol Les normes internationales exigent que les sanctions pour viol soient efficaces, proportionnelles à la gravité du crime et suffisamment sévères pour dissuader les auteurs de récidiver.
Certains pays autorisent des peines légères qui ne reflètent pas la gravité du viol et qui laissent entendre qu’il ne s’agit pas d’un crime grave.
