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Alain Vidalies, votre propos constitue une faute lourde
Par Me Fayçal Megherbi, avocat et militant
Fayçal Megherbi
Ce lundi 24 août 2015, le Secrétaire d'État chargé des Transports, Alain Vidalies, dérape avec sa petite phrase « A chaque fois qu'on parle de fouille aléatoire, quelqu'un dit "oui mais ça risque d'être discriminatoire". Eh bien écoutez, moi je préfère qu'on discrimine, effectivement, pour être efficace, plutôt que de rester spectateur. »
Nous ne contestons pas la nécessité de mettre en place des mesures de police pour lutter contre les actes de terrorisme mais la phrase de ce représentant du gouvernement laisse croire qu'il existerait un délit de sale gueule terroriste. Avec ses mots, l’auteur de ce grave propos porte atteinte au principe d'égalité de la République.
Il est certain que ce membre du gouvernement a oublié que la lutte contre les contrôles au faciès constitue l’un des engagements du Président de la République, François Hollande, lorsqu’il était candidat. Son propos défait, considérablement, le travail mené par la Garde des Sceaux, Christiane Taubira qui s’est initialement engagée à lutter contre le « délit de faciès » en matière de contrôle d’identité.
Alain Vidalies devrait être au courant que, pour la première fois, l'Etat a été condamné, le 24 juin 2015, pour des contrôles d'identité réalisés à l'encontre d'hommes noirs ou arabes. Dans cette affaire, 13 jeunes hommes estimaient tous avoir été contrôlés en fonction de leur couleur de peau ou de leurs origines supposées.
La Cour d’appel de Paris donnait raison à certains des plaignants estimant que « l’autorité publique n’est pas en mesure de démontrer en quoi le contrôle systématique et exclusif d’un type de population, en raison de la couleur de sa peau ou de son origine (…) était justifié par des circonstances précises et particulières ».
L’État a, en conséquence, été condamné à payer des dommages et intérêts aux plaignants en réparation du préjudice issu de sa faute lourde, à savoir la violation flagrante des droits fondamentaux de la personne.
Le contrôle au faciès est une pratique inacceptable car elle viole des droits fondamentaux, notamment le droit à la non-discrimination, la liberté de circuler, la protection de la sûreté et de la vie privée.
Le contrôle au faciès est une pratique délétère pour la cohésion sociale et l’unité nationale.
Nous ne contestons pas la nécessité de mettre en place des mesures de police pour lutter contre les actes de terrorisme mais la phrase de ce représentant du gouvernement laisse croire qu'il existerait un délit de sale gueule terroriste. Avec ses mots, l’auteur de ce grave propos porte atteinte au principe d'égalité de la République.
Il est certain que ce membre du gouvernement a oublié que la lutte contre les contrôles au faciès constitue l’un des engagements du Président de la République, François Hollande, lorsqu’il était candidat. Son propos défait, considérablement, le travail mené par la Garde des Sceaux, Christiane Taubira qui s’est initialement engagée à lutter contre le « délit de faciès » en matière de contrôle d’identité.
Alain Vidalies devrait être au courant que, pour la première fois, l'Etat a été condamné, le 24 juin 2015, pour des contrôles d'identité réalisés à l'encontre d'hommes noirs ou arabes. Dans cette affaire, 13 jeunes hommes estimaient tous avoir été contrôlés en fonction de leur couleur de peau ou de leurs origines supposées.
La Cour d’appel de Paris donnait raison à certains des plaignants estimant que « l’autorité publique n’est pas en mesure de démontrer en quoi le contrôle systématique et exclusif d’un type de population, en raison de la couleur de sa peau ou de son origine (…) était justifié par des circonstances précises et particulières ».
L’État a, en conséquence, été condamné à payer des dommages et intérêts aux plaignants en réparation du préjudice issu de sa faute lourde, à savoir la violation flagrante des droits fondamentaux de la personne.
Le contrôle au faciès est une pratique inacceptable car elle viole des droits fondamentaux, notamment le droit à la non-discrimination, la liberté de circuler, la protection de la sûreté et de la vie privée.
Le contrôle au faciès est une pratique délétère pour la cohésion sociale et l’unité nationale.
