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Cameroun : MTN, Orange et l’ART en justice pour publicité mensongère et escroquerie !
Suite aux mauvais traitements infligés au quotidien à leurs abonnés, dont le point culminant est « la publicité mensongère relative au lancement de la 4G », mercredi 16 décembre 2015, et « l’escroquerie des abonnés » qui s’en est suivi, le Président Exécutif de la Ligue Camerounaise des Consommateurs, Delor Magellan KAMSEU KAMGAING, invite les membres et sympathisants de cette organisation, abonnés à MTN et Orange, à venir massivement, assister aux audiences, qui auront pour cadre le Tribunal de Première Instance de Yaoundé, Centre Administratif, jeudi 28 Janvier 2016. A 7h30 et 14h00.
Dans la première Assignation, datée du mercredi 13 Janvier dernier, en Réparation et en dommages intérêts, donnée à MTN, Orange et MTN, par Maitre ONAH MBOUROU Dieudonné, Huissier de justice, près de la Cour d’appel du Centre, à se trouver et comparaitre, le 28 Janvier à 7h30 minutes précises, à l’audience du Tribunal de Première Instance de Yaoundé-Centre Administratif, statuant en matière civile et commerciale, et siégeant en la salle ordinaire de ses audiences sise au Palais de justice de ladite ville, le requérant, qui est le Président Exécutif de la Ligue Camerounaise des Consommateurs, L.C.C., M. Delor Magellan KAMSEU KAMGAING, prie le juge de :« voir et constater que depuis le 16 Décembre 2015, sous le regard attentif et complice de l’ART, une publicité mensongère de la 4G est opérée par les sociétés Orange et MTN constater que les consommateurs camerounais ont déboursé des sommes d’argent significatives pour accéder à ce nouveau service ; constater que malheureusement le service tant médiatisé n’existe pas dire telle absence préjudiciable aux intérêts des consommateurs camerounais dont la Ligue représente; condamner par conséquent les entreprises Orange et MTN ensemble l’ART en réparation de tel préjudice au paiement de telles sommes d’argent à titre de dommages-intérêts, conformément à l’article 3 de la loi cadre 2011/012 du 06 Mai 2011, portant protection du consommateur au Cameroun et à l’article 240 du code pénal ».
Contre l’ART
La deuxième Assignation, en référé d’heure en heure, donnée à l’ART, par le même Huissier de justice, près de la Cour d’appel du Centre, demande qu’elle doit se trouver et comparaitre, le 28 Janvier à 14h à l’audience du Tribunal de Première Instance de Yaoundé-Centre Administratif, statuant en matière d’urgence et siégeant en son Cabinet sis au Palais de justice de ladite ville.
Le requérant, toujours le Président Exécutif de la Ligue Camerounaise des Consommateurs, L.C.C., M. Delor Magellan KAMSEU KAMGAING, prie le juge de « voir et constater que les opérateurs des réseaux de télécommunications électroniques Orange et MTN ont depuis le 16 décembre 2015 lancé une vaste campagne de publicité sur la 4G ; voir et constater que l’ART dans ses missions régaliennes devait faute d’une effectivité opérationnelle de la 4G constater la défaillance et sanctionner les opérateurs pour publicité mensongère et escroquerie vis-à-vis des consommateurs camerounais ; ordonner l’ART d’user de ses prérogatives pour obtenir l’arrêt de cette publicité mensongère ; ordonner son arrêt immédiat sous astreinte de 5 millions de FCFA par jour de retard à compter du prononcé de la décision à intervenir ».
La Ligue Camerounaise des Consommateurs, L.C.C, invite les consommateurs ainsi abusés d’assister massivement à ces audiences au terme desquelles la justice va certainement triompher et permettre La réparation du préjudice subi.
Dans la première Assignation, datée du mercredi 13 Janvier dernier, en Réparation et en dommages intérêts, donnée à MTN, Orange et MTN, par Maitre ONAH MBOUROU Dieudonné, Huissier de justice, près de la Cour d’appel du Centre, à se trouver et comparaitre, le 28 Janvier à 7h30 minutes précises, à l’audience du Tribunal de Première Instance de Yaoundé-Centre Administratif, statuant en matière civile et commerciale, et siégeant en la salle ordinaire de ses audiences sise au Palais de justice de ladite ville, le requérant, qui est le Président Exécutif de la Ligue Camerounaise des Consommateurs, L.C.C., M. Delor Magellan KAMSEU KAMGAING, prie le juge de :« voir et constater que depuis le 16 Décembre 2015, sous le regard attentif et complice de l’ART, une publicité mensongère de la 4G est opérée par les sociétés Orange et MTN constater que les consommateurs camerounais ont déboursé des sommes d’argent significatives pour accéder à ce nouveau service ; constater que malheureusement le service tant médiatisé n’existe pas dire telle absence préjudiciable aux intérêts des consommateurs camerounais dont la Ligue représente; condamner par conséquent les entreprises Orange et MTN ensemble l’ART en réparation de tel préjudice au paiement de telles sommes d’argent à titre de dommages-intérêts, conformément à l’article 3 de la loi cadre 2011/012 du 06 Mai 2011, portant protection du consommateur au Cameroun et à l’article 240 du code pénal ».
Contre l’ART
La deuxième Assignation, en référé d’heure en heure, donnée à l’ART, par le même Huissier de justice, près de la Cour d’appel du Centre, demande qu’elle doit se trouver et comparaitre, le 28 Janvier à 14h à l’audience du Tribunal de Première Instance de Yaoundé-Centre Administratif, statuant en matière d’urgence et siégeant en son Cabinet sis au Palais de justice de ladite ville.
Le requérant, toujours le Président Exécutif de la Ligue Camerounaise des Consommateurs, L.C.C., M. Delor Magellan KAMSEU KAMGAING, prie le juge de « voir et constater que les opérateurs des réseaux de télécommunications électroniques Orange et MTN ont depuis le 16 décembre 2015 lancé une vaste campagne de publicité sur la 4G ; voir et constater que l’ART dans ses missions régaliennes devait faute d’une effectivité opérationnelle de la 4G constater la défaillance et sanctionner les opérateurs pour publicité mensongère et escroquerie vis-à-vis des consommateurs camerounais ; ordonner l’ART d’user de ses prérogatives pour obtenir l’arrêt de cette publicité mensongère ; ordonner son arrêt immédiat sous astreinte de 5 millions de FCFA par jour de retard à compter du prononcé de la décision à intervenir ».
La Ligue Camerounaise des Consommateurs, L.C.C, invite les consommateurs ainsi abusés d’assister massivement à ces audiences au terme desquelles la justice va certainement triompher et permettre La réparation du préjudice subi.
La pub mensongère
