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Cameroun/ redevance forestière : les élus contestent la répartition
Un camion transportant des grumes au Cameroun.
Les élus locaux du Cameroun ont désormais une position commune sur la révision des textes juridiques pris depuis décembre 2014, concernant la redevance forestière. En effet, le point d’achoppement se trouve au niveau de la suppression des quoteparts des redevances forestières annuelles
destinées aux communautés riveraines. Face à ce qui est considéré comme une grave entorse réglementaire, les élus locaux s’engagent dans un plaidoyer, en faveur du rétablissement des droits des communautés.
Ils s’appuient de ce fait sur l’arrêté conjoint sur les modalités de gestion des revenus forestiers et fauniques. Au cours de la réunion tenue à l’hémicycle de l’Assemblée nationale, les élus ont présenté les conséquences de l’exclusion des populations dans le partage des redevances forestières annuelles, une grosse manne financière qui attire tant de convoitises au sein d’une administration camerounaise minée par la corruption, au point d’envoyer certains gestionnaires indélicats derrière les barreaux. Cette redevance est passée à environ 20 milliards de FCFA pour l’année 2014.
Au demeurant, une déclaration sous forme de requête va être adressée au Premier ministre et aux ministres en charge des Finances, des Forêts et de l’Administration territoriale.
Clé de répartition
En effet, avant le 23 décembre 2014, l’instrument juridique en vigueur qui fixait les modalités de planification d’emploi et de suivi de la gestion des revenus provenant de l’exploitation des ressources forestières et fauniques, destinées aux communes et aux communautés villageoises riveraines, était l’arrêté conjoint du 26 juin 2012.
Dans son article 3, l’arrêté stipule que les produits de la redevance forestière annuelle sont alloués ainsi qu’il suit: 50% à l’État, 20% à la commune de localisation des titres d’exploitation forestière, 20% centralisés au Fonds spécial d'équipement et d'intervention intercommunale (Feicom), ou tout autre organisme chargé de la centralisation et de la péréquation des produits des impôts, taxes et redevances dues aux communes, au bénéfice de toutes les autres communes, 10% aux communautés villageoises riveraines des forêts exploitées.
Cette clé de répartition a pour base référentielle, les différentes lois des finances antérieures à celle de 2015, et les circulaires relatives à leur exécution. Mais depuis le 23 décembre 2014, la loi des finances 2015 change la clé de répartition, en annulant les 10 % destinés aux communautés villageoises riveraines pour les ajouter à la part des communes.
Problèmes fondamentaux
Dans les circulaires portant instruction relative à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des collectivités territoriales et des organismes publics et la circulaire du ministre des Finances du 26 janvier 2015 précisant les modalités d’application des dispositions fiscales de la du 23 décembre 2014 portant loi des finances de la République du Cameroun 2015, le ministère des Finances institue une grille de répartition des 50 % destinés aux communes ainsi qu’il suit : appui au recouvrement : 10% des 50%, soit 5% pour les fonctionnaires des impôts ; centralisation au Feicom : 45% des 50%, soit 22,5% ; communes de localisation du titre d’exploitation forestière : 45% des 50% restants, soit 22,5%.
Au final, ces différents textes posent deux problèmes fondamentaux.
En premier lieu, il s’avère que la circulaire du directeur général des impôts est en déphasage avec la loi des finances 2015 et avec l’arrêté conjoint du 26 juin 2012. Car elle exclut les communautés d’une part, et attribue 5% du montant de la redevance aux fonctionnaires des impôts à partir des 50% destinés aux communes. Enfin, la suppression des quotes-parts destinées aux populations riveraines prive ces dernières et les communes, de ressources qui auraient permis de financer leurs plans de développement. Par ailleurs, elle dilue le caractère participatif dans la gestion des ressources forestières dont l’implication des populations constituait le symbole de justice sociale.
Abraham NDJANA MODO
destinées aux communautés riveraines. Face à ce qui est considéré comme une grave entorse réglementaire, les élus locaux s’engagent dans un plaidoyer, en faveur du rétablissement des droits des communautés.
Ils s’appuient de ce fait sur l’arrêté conjoint sur les modalités de gestion des revenus forestiers et fauniques. Au cours de la réunion tenue à l’hémicycle de l’Assemblée nationale, les élus ont présenté les conséquences de l’exclusion des populations dans le partage des redevances forestières annuelles, une grosse manne financière qui attire tant de convoitises au sein d’une administration camerounaise minée par la corruption, au point d’envoyer certains gestionnaires indélicats derrière les barreaux. Cette redevance est passée à environ 20 milliards de FCFA pour l’année 2014.
Au demeurant, une déclaration sous forme de requête va être adressée au Premier ministre et aux ministres en charge des Finances, des Forêts et de l’Administration territoriale.
Clé de répartition
En effet, avant le 23 décembre 2014, l’instrument juridique en vigueur qui fixait les modalités de planification d’emploi et de suivi de la gestion des revenus provenant de l’exploitation des ressources forestières et fauniques, destinées aux communes et aux communautés villageoises riveraines, était l’arrêté conjoint du 26 juin 2012.
Dans son article 3, l’arrêté stipule que les produits de la redevance forestière annuelle sont alloués ainsi qu’il suit: 50% à l’État, 20% à la commune de localisation des titres d’exploitation forestière, 20% centralisés au Fonds spécial d'équipement et d'intervention intercommunale (Feicom), ou tout autre organisme chargé de la centralisation et de la péréquation des produits des impôts, taxes et redevances dues aux communes, au bénéfice de toutes les autres communes, 10% aux communautés villageoises riveraines des forêts exploitées.
Cette clé de répartition a pour base référentielle, les différentes lois des finances antérieures à celle de 2015, et les circulaires relatives à leur exécution. Mais depuis le 23 décembre 2014, la loi des finances 2015 change la clé de répartition, en annulant les 10 % destinés aux communautés villageoises riveraines pour les ajouter à la part des communes.
Problèmes fondamentaux
Dans les circulaires portant instruction relative à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des collectivités territoriales et des organismes publics et la circulaire du ministre des Finances du 26 janvier 2015 précisant les modalités d’application des dispositions fiscales de la du 23 décembre 2014 portant loi des finances de la République du Cameroun 2015, le ministère des Finances institue une grille de répartition des 50 % destinés aux communes ainsi qu’il suit : appui au recouvrement : 10% des 50%, soit 5% pour les fonctionnaires des impôts ; centralisation au Feicom : 45% des 50%, soit 22,5% ; communes de localisation du titre d’exploitation forestière : 45% des 50% restants, soit 22,5%.
Au final, ces différents textes posent deux problèmes fondamentaux.
En premier lieu, il s’avère que la circulaire du directeur général des impôts est en déphasage avec la loi des finances 2015 et avec l’arrêté conjoint du 26 juin 2012. Car elle exclut les communautés d’une part, et attribue 5% du montant de la redevance aux fonctionnaires des impôts à partir des 50% destinés aux communes. Enfin, la suppression des quotes-parts destinées aux populations riveraines prive ces dernières et les communes, de ressources qui auraient permis de financer leurs plans de développement. Par ailleurs, elle dilue le caractère participatif dans la gestion des ressources forestières dont l’implication des populations constituait le symbole de justice sociale.
Abraham NDJANA MODO
