Détention arbitraire au Maroc: L'ONU souffle le chaud et le froid

Alors qu'“ils ne se sont toujours pas rendus à Guantánamo à cause des restrictions des autorités américaines”, les membres du Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire (GTDA) ont mis en relief, mercredi, la coopération du gouvernement, qui lui a permis d'accéder  “sans restriction” aux lieux de détentions.

Des félicitations...

Lors d'une conférence organisée par à Rabat, El Hadji Malick Sow, rapporteur du groupe onusien, a souligné les aspects positifs de l'évolution des conditions de détention au Maroc, rappelant à cet égard le rôle du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) et des commissions régionales des droits de l'Homme (CRDH), qu'il a qualifié d'“avancées remarquables”.

“Beaucoup d'efforts en matière de consolidation des droits de l'Homme sont à souligner. Toutes les autorités ont fourni les preuves d'une volonté de maintenir ce processus et cette dynamique.”

EL HADJI MALICK SOW, RAPPORTEUR DU GTDA.

M. Sow a également rappelé “les efforts importants et déterminants pour affronter un passé de violations des droits humains, que certains ont qualifié d'années de plomb”, mettant en exergue le rôle de l'Instance Équité et Réconciliation.

...et quelques sujets de préoccupation

Après une introduction très flatteuse à l'égard du Maroc, le GTDA a abordé les sujets sérieux, ou plutôt les “quelques sujets de préoccupation”, pour reprendre l'expression d'El Hadji Malick Sow.

Tout d'abord, la fameuse loi anti-terroriste, adoptée par le Maroc en 2003, suite aux attentats sanglants de Casablanca. Une loi qui doit être “revue, corrigée et réactualisée”, afin que “les incriminations soient plus précises et les délais de garde à vue réduits”. Le GTDA précise aussi qu'il est temps “d'instituer des procédures qui garantissent désormais le droit à un procès équitable”.

Un autre sujet a également retenu l'attention du GTDA : la “valeur accordée aux aveux obtenus lors des enquêtes préliminaires de police, sous la torture.”

“Ce sont des questions très importantes et d'autant plus sérieuses et révélatrices de violations. Ce sont des aveux obtenus dans des périodes de garde à vue durant lesquelles les individus ne bénéficient pas de la présence d'un avocat pour vérifier effectivement si toutes les dispositions légales sont respectées.”

EL HADJI MALICK SOW.

Absence de conformité avec les droits universels

Toujours pour l'accès à un avocat, aussi bien durant  la garde à vue que lors du processus judiciaire, le rapporteur du GTDA a noté que l'article 66 de la procédure pénale “ne prévoit pas l'accès à un avocat avant l'expiration de la moitié du délai initial de garde à vue”.

“Elle le subordonne ensuite à l'autorisation du procureur général et reste limité à 30 minutes et l'avocat qui intervient n'a pas accès aux pièces de la procédure pour pouvoir correctement organiser sa réponse”, a précisé M. Sow.

“Ces dispositions ne sont pas en conformité avec l'article 14 de la convention sur les droits civiques et politiques. Paradoxalement, la Constitution marocaine accorde, elle-même, aux conventions internationales une valeur juridique supérieure au droit interne du pays.”

Absence de conformité avec les droits universels

Toujours pour l'accès à un avocat, aussi bien durant  la garde à vue que lors du processus judiciaire, le rapporteur du GTDA a noté que l'article 66 de la procédure pénale “ne prévoit pas l'accès à un avocat avant l'expiration de la moitié du délai initial de garde à vue”.

“Elle le subordonne ensuite à l'autorisation du procureur général et reste limité à 30 minutes et l'avocat qui intervient n'a pas accès aux pièces de la procédure pour pouvoir correctement organiser sa réponse”, a précisé M. Sow.

“Ces dispositions ne sont pas en conformité avec l'article 14 de la convention sur les droits civiques et politiques. Paradoxalement, la Constitution marocaine accorde, elle-même, aux conventions internationales une valeur juridique supérieure au droit interne du pays.”

EL HADJI MALICK SOW.

À cet égard, le GTDA souligne une “absence systématique” d'un texte sur ces violations des droits de l'Homme relatives aux aveux obtenus lors des enquêtes préliminaires par le biais de la contrainte.

Il recommande la mise en place, dans ces cas et particulièrement au niveau du pouvoir judiciaire, d'une enquête “indépendante, objective et appropriée”.

Il recommande également que le protocole facultatif à la convention contre la torture soit ratifié par le Maroc, ce qui permettrait “probablement” de renforcer les mécanismes contre cette pratique, et “faire en sorte que, comme disait le président du CNDH (Driss El Yazami, ndlr), l'année 2014 soit l'année de l'abolition définitive de la torture au Maroc”. AuFait