États-Unis : un juge fédéral ordonne de témoigner dans l’affaire sur la refonte du gouvernement

La décision, rendue le 27 février dernier par le juge John D. Bates du tribunal de district américain de Washington, représente une évolution significative dans les défis juridiques entourant le Département de l'efficacité gouvernementale (DOGE). Le groupe de travail, dirigé par Musk et autorisé par le président Donald J. Trump, a été créé pour réduire la taille des agences gouvernementales, et examiner leurs dépenses. Depuis sa création, les membres du DOGE ont eu accès à plusieurs bases de données fédérales, soulevant des inquiétudes en matière de confidentialité et de sécurité.

Les syndicats d'employés du gouvernement et les organisations à but non lucratif ont intenté des poursuites contre le DOGE, arguant que son entrée dans les systèmes des agences viole la loi fédérale. La Fédération américaine des employés du gouvernement et d'autres syndicats ont cherché à interdire au DOGE d'accéder aux dossiers sensibles stockés au ministère du Travail, au ministère de la Santé et des Services sociaux et au Bureau de protection financière des consommateurs.

Plus tôt ce mois-ci, le juge Bates a refusé d’empêcher immédiatement l’équipe de Musk d’accéder aux dossiers fédéraux, mais a exprimé de sérieuses inquiétudes quant aux implications des activités du DOGE sur la vie privée. Dans sa dernière ordonnance, il a autorisé les plaignants à procéder à une enquête préalable limitée, y compris les dépositions d'un responsable de chacune des trois agences impliquées, ainsi que d'un membre du DOGE.

Bates a justifié sa décision en déclarant que ces dépositions sont « nécessaires pour déterminer les contours des actions de l'agence que les plaignants contestent », et n'imposeraient pas une charge excessive au gouvernement. Il a limité les dépositions à un total de huit heures, en se concentrant sur la structure du Département de l'efficacité gouvernementale, les rôles de son personnel, l'étendue de leur accès aux systèmes fédéraux et les mesures de sécurité en place.

Le ministère de la Justice s’était opposé aux dépositions, mais Bates a souligné des incohérences dans les propres descriptions du gouvernement des opérations du DOGE, soulignant l’incertitude quant à savoir si le Département de l'efficacité gouvernementale est même une entité gouvernementale formelle. « Il serait étrange de permettre aux défendeurs de soumettre des preuves qui abordent des questions factuelles critiques, et de statuer sur une requête en injonction préliminaire sans permettre aux plaignants d'explorer ces questions factuelles par le biais d'une découverte très limitée », a écrit Bates.

Le procès a pris de l’ampleur ces dernières semaines, alors que de nouveaux syndicats se sont joints aux efforts visant à bloquer l’accès du DOGE aux archives fédérales. La Fédération américaine du travail et le Congrès des organisations industrielles (AFL-CIO), ont récemment poursuivi le ministère du Travail, invoquant des inquiétudes quant au fait que les activités du DOGE pourraient fournir à Musk des informations privilégiées sur les enquêtes fédérales en cours sur ses entreprises.

Malgré des contestations judiciaires croissantes, Musk est resté provocant, utilisant sa plateforme de médias sociaux pour attaquer le juge Bates, le qualifiant de « mauvais juge » qui « doit être renvoyé ». Le ministère de la Justice n'a pas encore commenté cette décision.

Au fur et à mesure que l'affaire se déroule, le juge réfléchit à l'opportunité d'émettre une injonction préliminaire qui arrêterait temporairement l'accès du DOGE aux systèmes fédéraux, pendant que le litige se poursuit. La décision pourrait avoir des implications significatives pour l’avenir du groupe de travail, et pour des questions plus larges de transparence et de surveillance du gouvernement à l’ère Musk-Trump.