Gouvernance politique : Le Congo, désormais régi par la nouvelle constitution

Le Congo vient de passer de la 10ème à la 11ème République. L’acte de naissance de la nouvelle République a été signé ce 6 novembre par le Président de la République, abrogeant de fait la Constitution du 20 janvier 2002. Ainsi, le fonctionnement de la République du Congo sera dorénavant régi par la Constitution du 06 novembre 2015.

Expliquant l’acte à la presse, la portée de cette promulgation, Le Garde des sceaux, ministre de la Justice et des Droits humains, Me Aimé Emmanuel Yoka a fait savoir que par sa signature du texte fondateur de la République, « le chef de l'Etat donne une existence légale à ce texte » qui était encore un projet, approuvé par le peuple par voie référendaire, le 25 octobre dernier. Ainsi, le Congo vient d'entrer de plein pied dans la nouvelle République, a renchéri Aimé Emmanuel Yoka. Tenant compte de sa date de promulgation, la constitution issue du référendum du 25 octobre 2015 sera appelée, a-t-il dit, la « Constitution du 06 novembre 2015 ».

Forte de 246 articles, précédés d’un préambule, la constitution du 06 novembre 2015 fait passer le Congo du régime présidentiel au régime semi présidentiel.

Pour le ministre de la justice, « les institutions issues de la constitution du 20 janvier 2002 fonctionnent jusqu'à la mise en place des nouvelles institutions, sans pouvoir dépasser, pour les institutions pourvues par voie élective, l'expiration de leur mandat ».

En réponse à une question de la presse sur l'entrée en vigueur de la nouvelle loi fondamentale, le Ministre de la justice a eu recours à l'article 246 du nouveau texte qui stipule : « La présente loi, qui entre en vigueur dès sa promulgation, sera exécutée comme constitution de la République du Congo ». En clair, a-t-il dit la constitution est désormais applicable à tous ».