Les Nations Unies et la Cour internationale de Justice déclarent n’avoir aucune relation avec le tribunal arbitral sur la mer de Chine méridionale

Ren Yan, journaliste au Quotidien du Peuple

Les Nations Unies et la Cour internationale de Justice ont récemment publié l’une après l'autre une déclaration, clarifiant leurs relations respectives avec le tribunal d'arbitrage provisoire sur la mer de Chine méridionale. Plus tôt, le porte-parole Secrétaire général de l'ONU avait déclaré que celles-ci n’avaient pris aucune position sur les questions tant juridiques que factuelles concernant cet arbitrage sur la mer de Chine méridionale.

Le 13 juillet, le compte microblog officiel des Nations Unies a publié une déclaration disant que le tribunal d’arbitrage provisoire sur la mer de Chine méridionale et l'Organisation des Nations Unies n’avaient aucun lien. Le message a précisé que : « La Cour internationale de Justice est l'organe judiciaire principal des Nations Unies, établie conformément à la "Charte des Nations Unies", et siège au Palais de la Paix de La Haye aux Pays-Bas. Ce bâtiment a été construit grâce à la Fondation Carnegie, une organisation à but non lucratif, pour l’organisme qui a précédé la Cour internationale de Justice, la Cour permanente de justice internationale. Nations Unies en raison de l'utilisation du bâtiment de la Fondation Carnegie souhaite contribuer chaque année. Un autre des occupants du Palais de la Paix est la Cour permanente d'arbitrage établie en 1899, avec laquelle l'Organisation des Nations Unies n'a aucune relation ».

Lors d'un entretien avec le journaliste, Abdul Koroma, ancien juge à la Cour internationale de Justice, a confirmé ce point. Il a déclaré que le tribunal arbitral provisoire n’est tout simplement pas un organisme des Nations Unies, et que la Cour permanente d'arbitrage n’est pas un tribunal dans le vrai sens du terme ; le fait qu’il se trouve dans le même bâtiment que la Cour de justice internationale a semé la confusion dans les esprits de personnes mal informées. La Cour permanente d'arbitrage n’est qu’un organisme de médiation international établi pour permettre aux entités et individus non étatiques de demander un arbitrage en justice. Fondée il y a 117 ans, cette institution n’a reçu au total que 16 cas seulement de demande d'arbitrage.

Le 14 juillet, la Cour internationale de Justice a publié une déclaration spéciale sur la première page de son site Internet, précisant que la soi-disant décision d'arbitrage sur la mer de Chine méridionale a été rendue par un tribunal d’arbitrage spécial dépendant de la Cour permanente d'arbitrage. La Cour internationale de Justice, un mécanisme tout à fait différent, n’a pas été impliquée dans l'affaire du début à la fin.

Selon une source interne autorisée de la Cour internationale de Justice, le tribunal arbitral provisoire n’a fait qu’utiliser la salle de la Cour permanente d'arbitrage lors du procès, et rien de plus. Le tribunal d'arbitrage provisoire n’est qu’un organisme d’arbitrage obligatoire établi temporairement de façon unilatérale par les Philippines. Un membre du personnel de la Cour permanente d'arbitrage a déclaré aux journalistes que ce tribunal arbitral temporaire n'avait aucune éthique professionnelle, et qu’a ses yeux ne compte que l'argent, disant que « cet organisme n’est pas un endroit où se rend la justice, il est devenu une sorte d’établissements commercial où règnent les intérêts privés ».

Sreenivasa Rao Pemmaraju, ancien président de la Commission du droit international, a pour sa part clairement indiqué dans une interview avec le journaliste que les questions de souveraineté territoriale ne relèvent pas du champ d'application des interprétations de la « Convention des Nations Unies sur le droit de la mer », et que les questions de démarcation ont été également clairement exclues des procédures d'arbitrage obligatoire par le gouvernement chinois ; le tribunal temporaire n’avait donc pas compétence sur cette affaire.

(Le Quotidien du Peuple, La Haye, Pays-Bas, le 14 juillet)