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Lyon: arrestation arbitraire et 'atteinte à la pudeur' d'un Tchadien venu de Norvège
J’ai fait l’objet d’une arrestation arbitraire par la police française des frontières à Lyon
Le 20 Avril 2008, j’ai voyagé de Genève (Suisse) à Lyon (France). Arrivé à la Gare Part-Dieu, j’ai été arrêté par la police française des frontières à Lyon, et mis en prison, m’accusant d’être en situation irregulière, et dont les faits que j’ai subis sont humiliants, dégradants et inhumains. Pourtant, je suis détenteur du « Titre de voyage » délivré par l’État norvégien sous la convention du 28 Juillet 1951 de l’ONU. Donc, sous cette convention de 1951, j’ai le droit de circuler dans tous les pays au monde sauf mon pays d’origine, et avec la résidence permanente en Norvège, j’ai aussi le droit de circuler, séjourner et résider dans tous les pays au monde. Séjour et résidence valables de trois (3) à six (6) mois jusqu’à deux (2) ans renouvelables.
En effet, dans la prison, du 20 au 21 Avril 2008, la police française des frontières à Lyon m’a soumis à des interrogatoires avec des montages non fondés, pour justifier cette arrestation arbitraire et contraire aux lois en vigueur dans ce grand pays de droits et libertés:
- D’abord, les policiers m’ont forcé à accepter de leur dire « oui », que je suis en situation irrégulière. Mais j’étais resté ferme sur mes mots en leur disant que c’est mon document de voyage qui justifie si je suis en situation irrégulière ou pas, et non pas moi qui dois accepter le contraire de la réalité qu’ils voulaient. Ils m’ont fait dormir sur les urines puantes, successivement dans quatre (4) cellules différentes, et m’ont refusé de l’eau à boire dans le but de me contraindre à dire « oui », mais ma réponse était « non ». Cette phase a eu au total cinq (5) interrogatoires dans différents bureaux.
- Ensuite, ces policiers m’ont déshabillé et m’ont mis à nu comme un bébé qui vient de naître pour contrôler mon identité sexuelle. Cet acte est complètement dénué de la morale universelle, et est contraire aux règles policières en matière de contrôles et vérifications des pièces d‘identité. Car la police contrôle et vérifie les pièces d’identité, mais elle ne contrôle pas, et ne vérifie pas l’identité sexuelle. La connaissance du sexe est automatique à la perception du bon sujet à partir de sa corpulence, son nom et prénoms etc. Par exemple, mon prénom est Jacques, et Jacques est un prénom masculin, donc ces policières et policiers de la police Lyonnaise des frontières auraient dû ne pas me déshabiller, et pouvoir déjà déterminer mon identité sexuelle. Mais ils ont fait cela, pour m’humilier et pour abuser de moi. Donc, je qualifie cet acte d‘« atteinte à la pudeur et de tentative de viol »
-Après cela, ils ont organisé un montage en écrivant dans le procès-verbal: « arrêté pour détention de stupéfiant », et m’ont demandé de signer. Je leur ai dit de me donner quelques minutes pour faire la lecture avant de poser ma signature. Quand j’ai vu ces mots, « arrêté pour détention de stupéfiant », j’ai réagi en leur disant que c’est très grave et très honteux ce qu’ils sont en train de faire. De là, j’ai refusé de signer le procès-verbal, et je leur ai dit que je préférerais mourir dans leur prison. Là, ils ne savaient quoi faire et comment trouver les solutions pour me faire sortir de leur prison et justifier avec preuves à l’appui, cette arrestation arbitraire dont j’ai fait l’objet. Ce montage, c’est « une tentative de privation de ma liberté ».
-Lorsqu’ils ont échoué ce montage ci-dessus, ces policières et policiers se sont entendus pour me rapatrier de force dans mon pays d’origine, le Tchad. Ils ont contacté l’ambassade du Tchad en France, et même le Tchad, selon leurs versions. Ils ont attribué le numéro de départ à mes valises, m’ont passé les menottes aux poignets, et m’ont fait embarquer dans leur voiture en direction de l’aéroport. Et quand je me suis mis à leur expliquer que, ce qu’ils me font, est « une violation du non-principe de refoulement », donc une violation grave de la convention du 28 Juillet 1951 de l’ONU, puisque je suis un opposant politique vivant en Norvège avec résidence permanente, pour leur dire finalement que je ne les empêcherais pas, mais il faudrait qu’ils prennent d’abord contact avec la Norvège et l’ONU, et aussi, qu’ils me permettent d’avoir un avocat avant de me rapatrier. A l’écoute de mes explications, ils se sont rendus compte cette fois-ci que, tout ce mal qu’ils m’ont fait subir est en réalité anormal et injuste, et ils ont fini par m’emmener dans l’un de leurs bureaux, à la rue de la Part-Dieu, porte 92.
- Dans ce bureau cité ci-dessus, j’ai été soumis à des interrogatoires, et ai fini par être libéré enfin, le 21 Avril 2008. C’était avec une policière. Elle m’a tendu un procès-verbal, et m’a demandé de signer et partir. Je lui ai posé la question sur les motifs de mon arrestation. Elle a répondu, en disant que ce n’est pas une prison, mais c’est une garde à vue. Et je lui ai signifié que je n’ai commis aucun crime, aucun délit, mais une garde à vue pour voir quoi? Et ils ont vu quoi? En réponse, elle m’a fait savoir que les policiers m’ont arrêté, parce qu’ils ne savent pas lire l’anglais et le norvégien, puisque mon « Titre de voyage », est écrit en ces deux langues. Et en plus, ils ne connaissent pas aussi les conventions internationales, a-t-elle ajouté. J’ai dit OK, dans ce cas, la police me payera une indemnisation pour arrestation arbitraire. Et, elle s’est trop vite pressée pour me proposer 300 euros, que j’ai refusé l’offre.
-Deux jours après, je suis repassé dans leur bureau, à la rue de la Part-Dieu, porte 92, demander le papier de ma libération. Ce jour-là, c’était un homme, un monsieur, qui serait sans doute un chef (commissaire ou inspecteur de police) qui m’a reçu. Et, je profite de l’occasion pour saluer sa qualité d’homme intègre, compétent et objectif. En sortant de son bureau, ce monsieur me dit: « Monsieur, je n’étais pas au bureau, le jour où les policiers vous ont arrêté. J’ai été très choqué de votre arrestation quand j’ai vu votre dossier que j’ai en main, ici. J’ai appelé mes collègues et les experts pour leur en parler, et eux aussi m’ont dit la même chose, que vous avez le droit de séjourner sur le territoire français jusqu’à six (6) mois. » Du coup, cet honnête langage de ce monsieur m’a guéri du choc psychologique que m’ont infligé les policiers dans l’exercice de leur fonction officielle.
Mais y a-t-il d’autres motifs qui sous-entendent tous ces traitements dégradants que j’ai subis? C’est là, la question sur laquelle je réfléchirai avant de contacter mon avocat, et nous allons intenter une action en justice contre la police française des frontières à Lyon, pour: - Arrestation arbitraire;
- Atteinte à la pudeur et tentative de viol;
- Tentative de refoulement qui est une violation du non-principe de refoulement et de la convention du 28 Juillet 1951 de l’ONU;
- Et enfin, tentative de privation de ma liberté.
Fait à Bergen (Norvège), le 09 Juillet 2008
Jacques Kossadoum-Naodinane
Secrétaire Général du RDT (Rassemblement Démocratique du Tchad)
Tél: +4791397619
e-mail: jacqueskoss@
Le 20 Avril 2008, j’ai voyagé de Genève (Suisse) à Lyon (France). Arrivé à la Gare Part-Dieu, j’ai été arrêté par la police française des frontières à Lyon, et mis en prison, m’accusant d’être en situation irregulière, et dont les faits que j’ai subis sont humiliants, dégradants et inhumains. Pourtant, je suis détenteur du « Titre de voyage » délivré par l’État norvégien sous la convention du 28 Juillet 1951 de l’ONU. Donc, sous cette convention de 1951, j’ai le droit de circuler dans tous les pays au monde sauf mon pays d’origine, et avec la résidence permanente en Norvège, j’ai aussi le droit de circuler, séjourner et résider dans tous les pays au monde. Séjour et résidence valables de trois (3) à six (6) mois jusqu’à deux (2) ans renouvelables.
En effet, dans la prison, du 20 au 21 Avril 2008, la police française des frontières à Lyon m’a soumis à des interrogatoires avec des montages non fondés, pour justifier cette arrestation arbitraire et contraire aux lois en vigueur dans ce grand pays de droits et libertés:
- D’abord, les policiers m’ont forcé à accepter de leur dire « oui », que je suis en situation irrégulière. Mais j’étais resté ferme sur mes mots en leur disant que c’est mon document de voyage qui justifie si je suis en situation irrégulière ou pas, et non pas moi qui dois accepter le contraire de la réalité qu’ils voulaient. Ils m’ont fait dormir sur les urines puantes, successivement dans quatre (4) cellules différentes, et m’ont refusé de l’eau à boire dans le but de me contraindre à dire « oui », mais ma réponse était « non ». Cette phase a eu au total cinq (5) interrogatoires dans différents bureaux.
- Ensuite, ces policiers m’ont déshabillé et m’ont mis à nu comme un bébé qui vient de naître pour contrôler mon identité sexuelle. Cet acte est complètement dénué de la morale universelle, et est contraire aux règles policières en matière de contrôles et vérifications des pièces d‘identité. Car la police contrôle et vérifie les pièces d’identité, mais elle ne contrôle pas, et ne vérifie pas l’identité sexuelle. La connaissance du sexe est automatique à la perception du bon sujet à partir de sa corpulence, son nom et prénoms etc. Par exemple, mon prénom est Jacques, et Jacques est un prénom masculin, donc ces policières et policiers de la police Lyonnaise des frontières auraient dû ne pas me déshabiller, et pouvoir déjà déterminer mon identité sexuelle. Mais ils ont fait cela, pour m’humilier et pour abuser de moi. Donc, je qualifie cet acte d‘« atteinte à la pudeur et de tentative de viol »
-Après cela, ils ont organisé un montage en écrivant dans le procès-verbal: « arrêté pour détention de stupéfiant », et m’ont demandé de signer. Je leur ai dit de me donner quelques minutes pour faire la lecture avant de poser ma signature. Quand j’ai vu ces mots, « arrêté pour détention de stupéfiant », j’ai réagi en leur disant que c’est très grave et très honteux ce qu’ils sont en train de faire. De là, j’ai refusé de signer le procès-verbal, et je leur ai dit que je préférerais mourir dans leur prison. Là, ils ne savaient quoi faire et comment trouver les solutions pour me faire sortir de leur prison et justifier avec preuves à l’appui, cette arrestation arbitraire dont j’ai fait l’objet. Ce montage, c’est « une tentative de privation de ma liberté ».
-Lorsqu’ils ont échoué ce montage ci-dessus, ces policières et policiers se sont entendus pour me rapatrier de force dans mon pays d’origine, le Tchad. Ils ont contacté l’ambassade du Tchad en France, et même le Tchad, selon leurs versions. Ils ont attribué le numéro de départ à mes valises, m’ont passé les menottes aux poignets, et m’ont fait embarquer dans leur voiture en direction de l’aéroport. Et quand je me suis mis à leur expliquer que, ce qu’ils me font, est « une violation du non-principe de refoulement », donc une violation grave de la convention du 28 Juillet 1951 de l’ONU, puisque je suis un opposant politique vivant en Norvège avec résidence permanente, pour leur dire finalement que je ne les empêcherais pas, mais il faudrait qu’ils prennent d’abord contact avec la Norvège et l’ONU, et aussi, qu’ils me permettent d’avoir un avocat avant de me rapatrier. A l’écoute de mes explications, ils se sont rendus compte cette fois-ci que, tout ce mal qu’ils m’ont fait subir est en réalité anormal et injuste, et ils ont fini par m’emmener dans l’un de leurs bureaux, à la rue de la Part-Dieu, porte 92.
- Dans ce bureau cité ci-dessus, j’ai été soumis à des interrogatoires, et ai fini par être libéré enfin, le 21 Avril 2008. C’était avec une policière. Elle m’a tendu un procès-verbal, et m’a demandé de signer et partir. Je lui ai posé la question sur les motifs de mon arrestation. Elle a répondu, en disant que ce n’est pas une prison, mais c’est une garde à vue. Et je lui ai signifié que je n’ai commis aucun crime, aucun délit, mais une garde à vue pour voir quoi? Et ils ont vu quoi? En réponse, elle m’a fait savoir que les policiers m’ont arrêté, parce qu’ils ne savent pas lire l’anglais et le norvégien, puisque mon « Titre de voyage », est écrit en ces deux langues. Et en plus, ils ne connaissent pas aussi les conventions internationales, a-t-elle ajouté. J’ai dit OK, dans ce cas, la police me payera une indemnisation pour arrestation arbitraire. Et, elle s’est trop vite pressée pour me proposer 300 euros, que j’ai refusé l’offre.
-Deux jours après, je suis repassé dans leur bureau, à la rue de la Part-Dieu, porte 92, demander le papier de ma libération. Ce jour-là, c’était un homme, un monsieur, qui serait sans doute un chef (commissaire ou inspecteur de police) qui m’a reçu. Et, je profite de l’occasion pour saluer sa qualité d’homme intègre, compétent et objectif. En sortant de son bureau, ce monsieur me dit: « Monsieur, je n’étais pas au bureau, le jour où les policiers vous ont arrêté. J’ai été très choqué de votre arrestation quand j’ai vu votre dossier que j’ai en main, ici. J’ai appelé mes collègues et les experts pour leur en parler, et eux aussi m’ont dit la même chose, que vous avez le droit de séjourner sur le territoire français jusqu’à six (6) mois. » Du coup, cet honnête langage de ce monsieur m’a guéri du choc psychologique que m’ont infligé les policiers dans l’exercice de leur fonction officielle.
Mais y a-t-il d’autres motifs qui sous-entendent tous ces traitements dégradants que j’ai subis? C’est là, la question sur laquelle je réfléchirai avant de contacter mon avocat, et nous allons intenter une action en justice contre la police française des frontières à Lyon, pour: - Arrestation arbitraire;
- Atteinte à la pudeur et tentative de viol;
- Tentative de refoulement qui est une violation du non-principe de refoulement et de la convention du 28 Juillet 1951 de l’ONU;
- Et enfin, tentative de privation de ma liberté.
Fait à Bergen (Norvège), le 09 Juillet 2008
Jacques Kossadoum-Naodinane
Secrétaire Général du RDT (Rassemblement Démocratique du Tchad)
Tél: +4791397619
e-mail: jacqueskoss@
