Menu
Maroc. Réforme du tribunal militaire et Interactivité CNDH/gouvernement: l'Etat de droit prend ancrage en se consolidant
Par Nassima Bouaziz
La réforme de la justice militaire et la décision du gouvernement d’interagir avec célérité et efficacité avec les plaintes et propositions émanant du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) aura marqué un tournant décisif sur la voie de la consolidation de l’Etat de droit qui, désormais, s’enracine dans un socle juridique et constitutionnel patiemment bâti à la faveur d’une démarche volontariste, participative et inclusive.
La réforme de la justice militaire, tel que recommandé par le CNDH, "introduit des changements profonds visant à promouvoir la justice militaire, en la distinguant du modèle du tribunal d’exception, et de l’inscrire parmi les institutions judiciaires spécialisées, garantes des droits et des libertés, en ce qui concerne la compétence, l’organisation et les procédures, ainsi que la composition de la Cour du tribunal militaire". Le CNDH, rappelle-t-on, avait préconisé en matière d’amendement du Code de la justice militaire que les civils ne soient plus jugés devant des tribunaux militaires, que soient réunies les garanties du procès équitable et que les victimes puissent désormais se porter partie civile devant les tribunaux militaires.
A cette grande avancée en matière de justice militaire qui place sans nul doute le Maroc au rang des pays démocratiques les plus développés dans ce domaine, vient s'ajouter l'interactivité CNDH/gouvernement afin de répondre rapidement aux plaintes introduites auprès de ce Conseil et d'en publier la teneur.
Sur le plan de la forme, cette réactivité immédiate et rapide fait suite à un exposé des ministres de l’Intérieur et de la Justice et des libertés, deux départements aux premières lignes de la promotion et la protection des droits humains.
L’exposé a porté sur le bilan et les perspectives de la coopération entre le gouvernement et le CNDH et ses délégations régionales, particulièrement celles des provinces du sud, à Lâayoune, Dakhla et Tan-Tan.
Sur le fond, cette interactivité se traduit par la mise en place de points de liaisons permanents et la nomination d’interlocuteurs au sein des ministères concernés par ses plaintes, auxquelles des réponses devraient être données dans un délai maximum de trois mois.
En clair, l’Exécutif s’engage désormais à réagir aux plaintes que les citoyens adressent au CNDH et à ses commissions régionales sur tout le territoire national pour répondre à leurs attentes et clarifier les allégations d’éventuelles violations et d’établir la vérité.
Ceci est d’autant plus vrai que le nombre des plaintes reçues par le CNDH et ses commissions, entre le 1er mars 2011 et le 31 mars 2012, a dépassé les 50 mille, ce qui, à bien des égards reflète, d’une part, la conscience grandissante des citoyens en leurs droits et, d’autre part, la confiance placée en les instances constitutionnelles du pays.
Il va sans dire que cette décision, qui donne corps aux dispositions de la Constitution, ne manquera pas d’approfondir la pratique démocratique en plaçant le citoyen au cœur d’un système participatif et éminemment inclusif, érigeant la cause des droits de l’Homme en principe sacrosaint sur l’ensemble du territoire national, sans exclusion ni discrimination aucune.
En effet, de l’identité multiple du pays à la réforme de la Justice, en passant par les droits des femmes ou à l’immigration, le CNDH aura affiché toute sa latitude d’instance nationale vouée, selon le Dahir portant sa création, à contribuer au "renforcement de la construction démocratique par le biais de la promotion du dialogue sociétal pluriel et le perfectionnement de tous les moyens et mécanismes appropriés à cet effet".
A commencer par la Justice, les mémorandums du CNDH viennent concrétiser la contribution du Conseil, dans le cadre des prérogatives qui sont les siennes, au chantier de réforme de la justice et à l’implémentation des dispositions constitutionnelles y afférentes.
Ces mémorandums font partie des rapports thématiques adoptés lors de la 4ème session ordinaire du CNDH, qui portent sur la Cour constitutionnelle (deux rapports), le tribunal militaire et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire crée par la Loi fondamentale.
Au sujet de la Cour constitutionnelle, qui fait l'objet d'un deuxième rapport, le CNDH a émis un certain nombre de recommandations se rapportant notamment au droit des justiciables de saisir la Cour au sujet de l'anti-constitutionnalité des jugements prononcés, au caractère public des séances consacrées à l'examen de ces recours et à l'amélioration de la représentativité des femmes au sein de la Cour constitutionnelle.
Le dernier rapport portant sur le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire recommande que le Conseil se charge de la supervision de toutes les étapes du processus d'élection de ses membres, de leur promotion interne sur la base d'une évaluation globale de leurs parcours professionnels et de l'organisation d'inspections afin de couper court à toute tentative d'influencer le cours de la justice ou de porter atteinte à l'indépendance des magistrats.
En matière de promotion des droits des femmes, le CNDH recommande l'abrogation de toutes les dispositions législatives, réglementaires et de politiques publiques discriminatoires fondées sur le genre et appelle à adopter le référentiel et la définition de la violence fondée sur le genre tels que consacrés au niveau international, à savoir que cette violence est une violation des droits de l'Homme et une discrimination en raison du sexe.
Rappelant que les quatre dernières années ont vu l'émergence d'un consensus mondial reconnaissant la violence envers les femmes comme une violation des droits de l'Homme, une discrimination pour motif de sexe et une atteinte à la liberté et à la dignité des femmes, le mémorandum note que l'ensemble de ces engagements nouveaux trouvent leur traduction dans les progrès récents du Maroc en matière de promotion du statut et conditions des femmes et filles.
Le Conseil plaide pour que toute l'attention soit accordée à une réparation pour les actes de violence commis par toute personne physique ou morale et s'assurer que les autorités, les agents et les institutions étatiques, ainsi que les autres acteurs qui agissent au nom de l'Etat se comportent conformément à cette obligation.
Il appelle à l'adoption et à la révision des lois qui érigent les violences faites aux femmes et aux filles en infractions et mettre en place, à cet effet, des mesures de protection d'urgence, d'enquêtes, de poursuite et de condamnations adéquate des coupables.
En matière d'immigration, le CNDH a émis une série de recommandations dans son rapport intitulé ""Etrangers et droits de l'Homme au Maroc: pour une politique d'asile et d'immigration radicalement nouvelle"" où il préconise un certain nombre de mesures à prendre aux plans juridique et législatif (Parlement, gouvernement), ainsi qu'à l'adresse des médias, des entreprises, des syndicats et des partenaires internationaux.
Dans ce contexte précisément, l'Union européenne (UE), consciente de la complexité des défis liés à la migration irrégulière, s'est félicitée de l'importance du rapport du CNDH qui ""formule des recommandations concrètes pour une politique migratoire plus juste et plus efficace"".
Conscient du fait que le Maroc, terre d'asile et d'installation de migrants de longue date, est devenu un pays cosmopolite, le CNDH n'a pas manqué d'apporter sa contribution à la consécration de l'identité plurielle et multidimensionnelle du Royaume conformément aux disposition de la nouvelle Constitution.
Le CNDH a également formulé une série de recommandations à l'attention du gouvernement en vue d'accélérer la mise en œuvre des dispositions constitutionnelles en lien avec les droits culturels et la création de l'Institut national de la culture et des langues.
La réforme de la justice militaire, tel que recommandé par le CNDH, "introduit des changements profonds visant à promouvoir la justice militaire, en la distinguant du modèle du tribunal d’exception, et de l’inscrire parmi les institutions judiciaires spécialisées, garantes des droits et des libertés, en ce qui concerne la compétence, l’organisation et les procédures, ainsi que la composition de la Cour du tribunal militaire". Le CNDH, rappelle-t-on, avait préconisé en matière d’amendement du Code de la justice militaire que les civils ne soient plus jugés devant des tribunaux militaires, que soient réunies les garanties du procès équitable et que les victimes puissent désormais se porter partie civile devant les tribunaux militaires.
A cette grande avancée en matière de justice militaire qui place sans nul doute le Maroc au rang des pays démocratiques les plus développés dans ce domaine, vient s'ajouter l'interactivité CNDH/gouvernement afin de répondre rapidement aux plaintes introduites auprès de ce Conseil et d'en publier la teneur.
Sur le plan de la forme, cette réactivité immédiate et rapide fait suite à un exposé des ministres de l’Intérieur et de la Justice et des libertés, deux départements aux premières lignes de la promotion et la protection des droits humains.
L’exposé a porté sur le bilan et les perspectives de la coopération entre le gouvernement et le CNDH et ses délégations régionales, particulièrement celles des provinces du sud, à Lâayoune, Dakhla et Tan-Tan.
Sur le fond, cette interactivité se traduit par la mise en place de points de liaisons permanents et la nomination d’interlocuteurs au sein des ministères concernés par ses plaintes, auxquelles des réponses devraient être données dans un délai maximum de trois mois.
En clair, l’Exécutif s’engage désormais à réagir aux plaintes que les citoyens adressent au CNDH et à ses commissions régionales sur tout le territoire national pour répondre à leurs attentes et clarifier les allégations d’éventuelles violations et d’établir la vérité.
Ceci est d’autant plus vrai que le nombre des plaintes reçues par le CNDH et ses commissions, entre le 1er mars 2011 et le 31 mars 2012, a dépassé les 50 mille, ce qui, à bien des égards reflète, d’une part, la conscience grandissante des citoyens en leurs droits et, d’autre part, la confiance placée en les instances constitutionnelles du pays.
Il va sans dire que cette décision, qui donne corps aux dispositions de la Constitution, ne manquera pas d’approfondir la pratique démocratique en plaçant le citoyen au cœur d’un système participatif et éminemment inclusif, érigeant la cause des droits de l’Homme en principe sacrosaint sur l’ensemble du territoire national, sans exclusion ni discrimination aucune.
En effet, de l’identité multiple du pays à la réforme de la Justice, en passant par les droits des femmes ou à l’immigration, le CNDH aura affiché toute sa latitude d’instance nationale vouée, selon le Dahir portant sa création, à contribuer au "renforcement de la construction démocratique par le biais de la promotion du dialogue sociétal pluriel et le perfectionnement de tous les moyens et mécanismes appropriés à cet effet".
A commencer par la Justice, les mémorandums du CNDH viennent concrétiser la contribution du Conseil, dans le cadre des prérogatives qui sont les siennes, au chantier de réforme de la justice et à l’implémentation des dispositions constitutionnelles y afférentes.
Ces mémorandums font partie des rapports thématiques adoptés lors de la 4ème session ordinaire du CNDH, qui portent sur la Cour constitutionnelle (deux rapports), le tribunal militaire et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire crée par la Loi fondamentale.
Au sujet de la Cour constitutionnelle, qui fait l'objet d'un deuxième rapport, le CNDH a émis un certain nombre de recommandations se rapportant notamment au droit des justiciables de saisir la Cour au sujet de l'anti-constitutionnalité des jugements prononcés, au caractère public des séances consacrées à l'examen de ces recours et à l'amélioration de la représentativité des femmes au sein de la Cour constitutionnelle.
Le dernier rapport portant sur le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire recommande que le Conseil se charge de la supervision de toutes les étapes du processus d'élection de ses membres, de leur promotion interne sur la base d'une évaluation globale de leurs parcours professionnels et de l'organisation d'inspections afin de couper court à toute tentative d'influencer le cours de la justice ou de porter atteinte à l'indépendance des magistrats.
En matière de promotion des droits des femmes, le CNDH recommande l'abrogation de toutes les dispositions législatives, réglementaires et de politiques publiques discriminatoires fondées sur le genre et appelle à adopter le référentiel et la définition de la violence fondée sur le genre tels que consacrés au niveau international, à savoir que cette violence est une violation des droits de l'Homme et une discrimination en raison du sexe.
Rappelant que les quatre dernières années ont vu l'émergence d'un consensus mondial reconnaissant la violence envers les femmes comme une violation des droits de l'Homme, une discrimination pour motif de sexe et une atteinte à la liberté et à la dignité des femmes, le mémorandum note que l'ensemble de ces engagements nouveaux trouvent leur traduction dans les progrès récents du Maroc en matière de promotion du statut et conditions des femmes et filles.
Le Conseil plaide pour que toute l'attention soit accordée à une réparation pour les actes de violence commis par toute personne physique ou morale et s'assurer que les autorités, les agents et les institutions étatiques, ainsi que les autres acteurs qui agissent au nom de l'Etat se comportent conformément à cette obligation.
Il appelle à l'adoption et à la révision des lois qui érigent les violences faites aux femmes et aux filles en infractions et mettre en place, à cet effet, des mesures de protection d'urgence, d'enquêtes, de poursuite et de condamnations adéquate des coupables.
En matière d'immigration, le CNDH a émis une série de recommandations dans son rapport intitulé ""Etrangers et droits de l'Homme au Maroc: pour une politique d'asile et d'immigration radicalement nouvelle"" où il préconise un certain nombre de mesures à prendre aux plans juridique et législatif (Parlement, gouvernement), ainsi qu'à l'adresse des médias, des entreprises, des syndicats et des partenaires internationaux.
Dans ce contexte précisément, l'Union européenne (UE), consciente de la complexité des défis liés à la migration irrégulière, s'est félicitée de l'importance du rapport du CNDH qui ""formule des recommandations concrètes pour une politique migratoire plus juste et plus efficace"".
Conscient du fait que le Maroc, terre d'asile et d'installation de migrants de longue date, est devenu un pays cosmopolite, le CNDH n'a pas manqué d'apporter sa contribution à la consécration de l'identité plurielle et multidimensionnelle du Royaume conformément aux disposition de la nouvelle Constitution.
Le CNDH a également formulé une série de recommandations à l'attention du gouvernement en vue d'accélérer la mise en œuvre des dispositions constitutionnelles en lien avec les droits culturels et la création de l'Institut national de la culture et des langues.
