N'Djamena : un commerçant expulsé de son local suite à un litige avec son bailleur

La scène s'est déroulée le 3 juin à la "Boutique cent ans" dans l'immeuble Pagra, au quartier Moursal dans le 6ème arrondissement. Il s'agit d'une expulsion d'un patron de commerce en pleine activité.

Il est 14 heures lorsqu'un véhicule avec des gendarmes débarque devant la boutique, à leur tête un chef brandissant une réquisition à huissier de justice n°0207/PR/2021 en date du 3 juin 2021, cachetée par le procureur de la République mais sans son nom, signée et exécutée le même jour.

Face à la situation, le locataire des lieux demande l'indulgence pour ranger quelques effets. "Chef, donnez-moi une dizaine de minutes afin que je puisse arranger rapidement certaines choses sensibles".

"Pas question, n'est-ce pas toi qui a la tête dure là ?", lui répond un gendarme.

Alors que les échanges se poursuivaient, les éléments du PSIG se sont mis à faire sortir les affaires. Ils ont commencé par les articles, ustensiles, boissons puis les frigos et les chaises. En mois d'une demi-heure, tous les effets ont été mis en dehors de la pièce louée par le commerçant Abdoulaye Adam Ahmat.

L'expulsion s'est produite dans une heure de pointe où la circulation est dense. Ce qui a attiré des usagers de la voie publique et bloqué la circulation, créant un embouteillage pendant une trentaine de minutes.

Plusieurs témoins de la scène ont essayé de filmer avec leur téléphone. Les forces de la gendarmerie ont intimé l'ordre de supprimer les images.

Cette expulsion manu militari a entrainé des pertes, déplore le commerçant. Descendu sur les lieux, l'avocat du commerçant a demandé à son client de rassembler tout ce qui est détruit et de filmer en guise de preuves. Des employés, amis et sympathisants ont donné un coup de main pour évacuer les marchandises.

La génèse du problème

Tout a commencé le 1er mai 2020 par la signature d'un contrat de bail pour deux pièces entre le gestionnaire de l'immeuble et le commerçant. "Le bailleur s'engage à laisser libre usage de ces deux pièces au preneur pour y exercer en toute quiétude ses activités", précise l'article 4 du bail. Le preneur Abdoulaye Adam Ahmat a versé quatre mois de loyers à raison de 150.000 Fcfa par mois, soit 600.000 Fcfa.

En cas de rupture ou du renouvellement du contrat l'article 8 du bail stipule que "la partie qui prend l'initiative de résilier le contrat doit notifier sa décision à l'autre partie par lettre recommandée moyennant un préavis d'un mois".

Le gestionnaire de l'immeuble a saisi le cabinet d'avocats Franklass, demandant par ordonnance une requête pour expulser de l'immeuble le commerçant Abdoulaye Adam Ahmat. La raison invoquée : "celui-ci a ajouté une autre activité de vente de sandwichs. Le bailleur craint l'usage du gaz butane qui pourrait provoquer un incendie un jour dans le bâtiment".

Le commerçant a saisi à son tour le cabinet de Me. Ngarbaye Nguessoulengar par requête aux fins d'obtention d'une ordonnance au pied de la requête en maintien sur le lieu. 

Celui-ci obtient l'ordonnance de maintien le 29 septembre 2020 pour finir l'année. La bailleresse, ayant appris la nouvelle, furieuse du maintien du commerçant, a saisi un autre cabinet d'avocat, l'étude de Maître Soua Pascal par voie huissier pour un procès verbal d'expulsion. L'affaire est portée devant le président de la Cour d'appel de N'Djamena. Pendant cette période, le commerçant continue ses activités dans le lieu. 

Le 3 mai, le commerçant reçoit un appel de son bailleur, lui demandant la raison pour laquelle il n'a pas quitté l'immeuble.
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"Vous devez m'envoyer une lettre recommandée selon l'article 8 du contrat de bail, car j'ai attendu depuis fin avril mais personne ne m'a adressé quoi que ce soit, ni par un délai, ni un préavis", rétorque Abdoulaye Adam qui dit ne pas être au courant du dépôt d'une convocation contre lui.

Le 7 mai, des gendarmes et un huissier débarquent avec une convocation pour mettre les marchandises dehors. La situation a été réglée par téléphone ; le juge qui a signé l'ordonnance statuant sur l'affaire a signifié que l'ordonnance ne fait pas mention de la nécessité de faire recours aux gendarmes pour expulser le commerçant. Le juge a donné un délai de 15 jours pour attendre un appel ou une opposition. La deuxième convocation a eu lieu devant le procureur de la République.

À la première audience du 31 mai, le juge a confirmé que le gérant de l'alimentation doit quitter les lieux. Le même jour, l'avocat du commerçant a déposé une opposition par voie huissier. Les deux parties ont été convoquées par le président de la Cour d'appel mais elles n'étaient pas toutes présentes. L'expulsion a finalement eu lieu le 3 juin avec l'intervention des gendarmes. Au plan social, une dizaine d'employés sont mis au chômage.