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Niger : une ordonnance détermine le régime fiscal applicable à la commercialisation du ciment
Le général de brigade Abdourahamane Tiani, président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, chef de l'Etat du Niger, a signé, le 14 octobre 2024, une ordonnance déterminant le régime fiscal dérogatoire applicable aux activités d'importation, de production et de commercialisation du ciment gris CEM II 32.5.
Aux termes de cette ordonnance, les entreprises régulièrement installées au Niger et exerçant les activités d'importation, de production et de commercialisation du ciment gris CEM II 32.5 bénéficient de l'exonération totale :
De la taxe sur les activités financières (TAFI) sur les intérêts encourus non échus sur les prêts ; de de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur toutes les sources d'énergie destinées au fonctionnement des installations de production : de la taxe immobilière des personnes morales (TIPM) et de la taxe professionnelle (TP) ;
Des droits et taxes perçus en douanes, y compris la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), à l'exclusion de la redevance statistique (RS), du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS), du Prélèvement de l'Union Africaine (PUA), sur le charbon destiné à la production de ciment gris CEM 11 32.5 ;
De la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), à l'exclusion de la Redevance Statistique (RS), du prélèvement communautaire de solidarité (PCS), du prélèvement de l’Union Africaine (PUA) sur l'importation de sachets d'emballage de ciment ;
De la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur la vente et le transport à l’intérieur du ciment gris CEM Il 32.5 destiné aux ménages.
La mise en œuvre de ce régime fiscal dérogatoire induira une baisse très significative du prix du ciment gris CEM Il 32.5, de l’ordre de 35 %, par rapport aux prix actuellement pratiqués dans toutes les régions. La durée du régime fiscal dérogatoire est d’un an renouvelable.
En application de cette ordonnance, le ministre du Commerce et de l'Industrie a fixé par arrêté les prix plafonds de la tonne de ciment par région, ainsi qu’il suit :
-Niamey: 55 000 F CFA; -Dosso: 56 000 F CFA; -Tahoua : 51 000 F CFA ; -Maradi : 57 000 F CFA ; -Zinder : 58 000 F CFA ; -Diffa : 59 000 F CFA ; -Agadez :59000FCFA ; -Tillabéry : 59 000 F CFA.
Cette mesure, qui constitue un effort d'accompagnement supplémentaire de l’Etat aux populations nigériennes, aura sans doute un impact social et économique positif.
Aux termes de cette ordonnance, les entreprises régulièrement installées au Niger et exerçant les activités d'importation, de production et de commercialisation du ciment gris CEM II 32.5 bénéficient de l'exonération totale :
De la taxe sur les activités financières (TAFI) sur les intérêts encourus non échus sur les prêts ; de de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur toutes les sources d'énergie destinées au fonctionnement des installations de production : de la taxe immobilière des personnes morales (TIPM) et de la taxe professionnelle (TP) ;
Des droits et taxes perçus en douanes, y compris la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), à l'exclusion de la redevance statistique (RS), du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS), du Prélèvement de l'Union Africaine (PUA), sur le charbon destiné à la production de ciment gris CEM 11 32.5 ;
De la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), à l'exclusion de la Redevance Statistique (RS), du prélèvement communautaire de solidarité (PCS), du prélèvement de l’Union Africaine (PUA) sur l'importation de sachets d'emballage de ciment ;
De la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur la vente et le transport à l’intérieur du ciment gris CEM Il 32.5 destiné aux ménages.
La mise en œuvre de ce régime fiscal dérogatoire induira une baisse très significative du prix du ciment gris CEM Il 32.5, de l’ordre de 35 %, par rapport aux prix actuellement pratiqués dans toutes les régions. La durée du régime fiscal dérogatoire est d’un an renouvelable.
En application de cette ordonnance, le ministre du Commerce et de l'Industrie a fixé par arrêté les prix plafonds de la tonne de ciment par région, ainsi qu’il suit :
-Niamey: 55 000 F CFA; -Dosso: 56 000 F CFA; -Tahoua : 51 000 F CFA ; -Maradi : 57 000 F CFA ; -Zinder : 58 000 F CFA ; -Diffa : 59 000 F CFA ; -Agadez :59000FCFA ; -Tillabéry : 59 000 F CFA.
Cette mesure, qui constitue un effort d'accompagnement supplémentaire de l’Etat aux populations nigériennes, aura sans doute un impact social et économique positif.
