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Référendum : Les tchadiens aux urnes avant 2021 ?
En Ouganda, dans le district de Wakiso, le 19 février 2016, un homme met son bulletin dans l'urne. © AFP / Isaac Kasamani
Outre les élections législatives, les tchadiens seront inévitablement appelés une nouvelle fois aux urnes, cette fois-ci pour approuver ou désapprouver par référendum, le futur projet de réforme constitutionnelle.
Sous la supervision du haut comité chargé des réformes institutionnelles, le comité technique interministériel a élaboré "une feuille de route de pilotage des réformes institutionnelles et mis en place des sous-comités. A chaque sous-comité est dévolue une thématique assortie de directives et des objectifs bien précis. Dans le cadre de cette mission, des consultations seront organisées auprès des différentes couches : partis politiques, associations de la société civile, autorités administratives, traditionnelles et coutumières, médias publics et privés, leaders religieux", selon le vice-Président du comité technique interministériel, Ali Kolotou Tchaimi.
Ali Kolotou a apporté des précisions sur la nature de ces consultations, qui "s'opéreront concrètement par le biais des questionnaires adressés aux cibles préalablement identifiés, par la descente dans le pays profond, de missions conduites par le comité technique. Enfin, un forum national réunissant toutes les forces vives de la nation se tiendra pour débattre de toutes les propositions du haut comité, afin de s'accorder sur une nouvelle plateforme pour le peuple tchadien".
Le processus doit être conclu avant la fin du premier semestre 2017, selon les souhaits du chef de l'Etat. Par la suite, un forum national de validation, réunissant ou représentant toutes les couches de la société, devrait avaliser de manière consensuelle l'ensemble des propositions.
Sous la supervision du haut comité chargé des réformes institutionnelles, le comité technique interministériel a élaboré "une feuille de route de pilotage des réformes institutionnelles et mis en place des sous-comités. A chaque sous-comité est dévolue une thématique assortie de directives et des objectifs bien précis. Dans le cadre de cette mission, des consultations seront organisées auprès des différentes couches : partis politiques, associations de la société civile, autorités administratives, traditionnelles et coutumières, médias publics et privés, leaders religieux", selon le vice-Président du comité technique interministériel, Ali Kolotou Tchaimi.
Ali Kolotou a apporté des précisions sur la nature de ces consultations, qui "s'opéreront concrètement par le biais des questionnaires adressés aux cibles préalablement identifiés, par la descente dans le pays profond, de missions conduites par le comité technique. Enfin, un forum national réunissant toutes les forces vives de la nation se tiendra pour débattre de toutes les propositions du haut comité, afin de s'accorder sur une nouvelle plateforme pour le peuple tchadien".
Le processus doit être conclu avant la fin du premier semestre 2017, selon les souhaits du chef de l'Etat. Par la suite, un forum national de validation, réunissant ou représentant toutes les couches de la société, devrait avaliser de manière consensuelle l'ensemble des propositions.
Pourquoi un référendum ?
L'initiative de la révision appartient concurremment au Président de la République, après décision prise en Conseil des Ministres et aux membres de l’Assemblée Nationale. Pour être pris en considération, le projet ou la proposition de révision doit être voté à la majorité des deux tiers (2/3) des membres de l'Assemblée Nationale, précise l'article 224 de la Constitution du 31 mars 1996 révisée. La révision de la Constitution est approuvée par référendum.
L'adoption d'une nouvelle constitution doit absolument passer par référendum car la souveraineté appartient au peuple qui l’exerce soit directement par référendum, soit indirectement par l’intermédiaire de ses représentants élus.
Un probable référendum ne devrait toutefois pas être à l'ordre du jour avant 2019 sachant que le Président de la République a annoncé, en début d'année, le report des élections législatives qui ne devraient pas avoir lieu "avant 2019", "en raison de la crise (financière) que traverse le pays", prorogeant ainsi l'actuelle législature pour une durée indéterminée.
L'adoption d'une nouvelle constitution doit absolument passer par référendum car la souveraineté appartient au peuple qui l’exerce soit directement par référendum, soit indirectement par l’intermédiaire de ses représentants élus.
Un probable référendum ne devrait toutefois pas être à l'ordre du jour avant 2019 sachant que le Président de la République a annoncé, en début d'année, le report des élections législatives qui ne devraient pas avoir lieu "avant 2019", "en raison de la crise (financière) que traverse le pays", prorogeant ainsi l'actuelle législature pour une durée indéterminée.
Comment s'organise un référendum au Tchad ?
Les électeurs seront convoqués par décret du Président de la République six (6) mois avant la date du scrutin.
Le texte soumis au vote fait l’objet d’une large diffusion. La durée de la campagne référendaire est de trente (30) jours francs. Elle prend fin vingt-quatre (24) heures avant la date du scrutin. "Nul ne peut, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, faire campagne en dehors de la période réglementaire", selon l'article 104 du code électoral. Les modalités d’organisation de la campagne référendaire sont fixées par décret pris en Conseil des Ministres après avis de la CENI, poursuit le même article.
II est mis à la disposition de chaque électeur un bulletin unique de vote portant les mentions « OUI » et « NON » en couleurs différentes.
Par la suite , les résultats du référendum sont recensés par les démembrements de la CENI au niveau des représentations diplomatiques ou consulaires du Tchad, des communautés rurales, des communes, des arrondissements de la ville de N’Djaména, des départements et des régions et publiés localement. S'en suit une proclamation provisoire. Ces résultats sont ensuite transmis par la Commission Electorale Nationale Indépendante au Conseil Constitutionnel qui les proclame définitivement.
Lorsque le référendum a conclu à l’adoption du texte proposé, le Président de la République le promulgue dans un délai maximum de quinze (15) jours. "Passé ce délai, le texte est réputé promulgué", indique l'article 110 du code électoral.
Le texte soumis au vote fait l’objet d’une large diffusion. La durée de la campagne référendaire est de trente (30) jours francs. Elle prend fin vingt-quatre (24) heures avant la date du scrutin. "Nul ne peut, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, faire campagne en dehors de la période réglementaire", selon l'article 104 du code électoral. Les modalités d’organisation de la campagne référendaire sont fixées par décret pris en Conseil des Ministres après avis de la CENI, poursuit le même article.
II est mis à la disposition de chaque électeur un bulletin unique de vote portant les mentions « OUI » et « NON » en couleurs différentes.
Par la suite , les résultats du référendum sont recensés par les démembrements de la CENI au niveau des représentations diplomatiques ou consulaires du Tchad, des communautés rurales, des communes, des arrondissements de la ville de N’Djaména, des départements et des régions et publiés localement. S'en suit une proclamation provisoire. Ces résultats sont ensuite transmis par la Commission Electorale Nationale Indépendante au Conseil Constitutionnel qui les proclame définitivement.
Lorsque le référendum a conclu à l’adoption du texte proposé, le Président de la République le promulgue dans un délai maximum de quinze (15) jours. "Passé ce délai, le texte est réputé promulgué", indique l'article 110 du code électoral.
Référendum de 2005
Le 6 juin 2005, les Tchadiens ont eu à se prononcer par référendum sur la révision de la Constitution du 31 mars 1996. Les nomades et les Tchadiens de l'étranger ont pu voter du 3 au 6 juin.
« Approuvez-vous la proposition de loi constitutionnelle portant révision de la Constitution du 31 mars 1996 adoptée par l'Assemblée nationale le 23 mai 2004 ? », telle était la question soumise au vote.
Après recensement, le nombre d'électeurs, rendu public le 22 avril 2005, se chiffrait à 5 360 611, dont 4 968 166 au Tchad et 402 365 à l'étranger.
Les changements constitutionnels apportés à l'issu de ce référendum étaient les suivants :
« Approuvez-vous la proposition de loi constitutionnelle portant révision de la Constitution du 31 mars 1996 adoptée par l'Assemblée nationale le 23 mai 2004 ? », telle était la question soumise au vote.
Après recensement, le nombre d'électeurs, rendu public le 22 avril 2005, se chiffrait à 5 360 611, dont 4 968 166 au Tchad et 402 365 à l'étranger.
Les changements constitutionnels apportés à l'issu de ce référendum étaient les suivants :
- Suppression de la limitation à deux du nombre de mandats présidentiels
- Suppression du Sénat
- Mise en place d'un Conseil économique, social et culturel
- Révision constitutionnelle à l'initiative du chef de l'État après avis du Conseil des ministres
Djamil Ahmat.
