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Sénégal| Le Président Wade menace d'expulser l'ex-dicateur tchadien
Dans une interview publiée dans le journal espagnol Público, en date du 14 octobre, le chef de l’Etat sénégalais conditionne la tenue du procès à son financement par la communauté internationale. Le Président Wade affirme qu’il « n'est pas obligé de juger » Habré et que faute d’un tel financement, il ne va « pas garder indéfiniment Habré au Sénégal » mais « fera qu’il abandonne le Sénégal ».
Nous tenons à souligner que les partenaires du Sénégal ont accepté le principe d’une aide financière, mais attendent depuis plus de deux ans que le Sénégal leur présente une proposition budgétaire raisonnable en vue du procès. L’Union européenne a formellement saisi le Sénégal pour l’informer qu’une première enveloppe allant jusqu'à 2 millions d’euros (1,3 milliard de francs CFA) était déjà disponible pour la phase initiale de l’instruction tandis que le Tchad a annoncé qu’il participerait à la tenue du procès à hauteur de 3 millions d’euros (2 milliards de francs CFA). La France, la Suisse, la Belgique et les Pays-Bas ont tous réitéré leur disposition à soutenir financièrement le Sénégal. Par contre, nous sommes déçus, tout comme le Président Wade, du manque de soutien de l’Union africaine. C’est pourtant elle qui a donné mandat au Sénégal « de faire juger, au nom de l’Afrique Hissène Habré » et a demandé à son Président « d’apporter au Sénégal l’assistance nécessaire pour le bon déroulement et le bon aboutissement du procès ». L’Union africaine a la responsabilité d’assurer l’effectivité de sa décision. La crédibilité de l’UA et de l’Afrique dans son ensemble sont en jeu.
Nous sommes parfaitement conscients que le procès de Hissène Habré aura un coût important. En effet, nous avons déployé un effort considérable depuis 2 ans pour presser la communauté internationale à contribuer au procès - bien avant que le Sénégal n’en fasse la demande.
La balle est donc dans le camp du Sénégal, qui doit présenter aux bailleurs de fonds un budget pour le procès, fondé sur une stratégie de poursuite, tel que l’a promis le Ministre de la Justice, Me Madické Niang, il y a plus de 4 mois. A ce jour, aucun projet en ce sens n’a encore été soumis. La plainte déposée à Dakar le 16 septembre 2008 par les victimes de Hissène Habré présente d’ailleurs des éléments dont le Sénégal pourrait s’inspirer pour établir une telle stratégie et donc un budget à présenter aux bailleurs de fonds.
Par ailleurs, en ce qui concerne l’affirmation du Président Wade selon laquelle il « n'est pas obligé de juger » Hissène Habré, nous tenons à rappeler qu’au contraire le Sénégal, par sa ratification de la Convention internationale contre la torture, est bel et bien tenu de juger ou d’extrader Hissène Habré – avec ou sans un financement international. En effet, le 17 mai 2006, le Comité des Nations Unies contre la torture avait déjà conclu à la violation, par le Sénégal, de la Convention contre la torture, en ce qu’il refusait de juger ou à défaut d’extrader Habré et avait demandé au Sénégal de se conformer à ses engagements internationaux en poursuivant l’une ou l’autre voie. D’ailleurs, même avant sa décision finale, alors que le Président Wade avait menacé d’expulser Hissène Habré une première fois en 2001, le Comité avait enjoint au Sénégal de « ne pas expulser M. Hissène Habré et de prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher que M. Hissène Habré quitte le territoire du Sénégal autrement qu'en vertu d'une procédure d'extradition ».
La menace d’expulser Hissène Habré, brandie à nouveau par le Président Wade, entraînerait une violation supplémentaire par le Sénégal de ses obligations juridiques internationales – à moins que Hissène Habré ne soit envoyé en Belgique, qui a déjà délivré un mandat d’arrêt international et une demande d’extradition.
Nous souhaitions depuis janvier 2000, date du dépôt des premières plaintes à Dakar, que Hissène Habré soit jugé en Afrique, et que le Sénégal donne l’exemple d’une Afrique capable de juger elle-même ses propres criminels. Mais, si -18 ans après l’arrivée de Hissène Habré au Sénégal, 8 ans après la première inculpation de Hissène Habré par la justice sénégalaise et 2 ans après le mandat de l’Union africaine-, le Sénégal venait à renoncer au jugement de Hissène Habré et se résignait à l’expulser, le droit international et la décision du Comité des Nations Unies contre la torture exigeraient que cette expulsion se fasse vers la Belgique, dont le mandat d’arrêt et la demande d’extradition restent toujours valables. Après presque deux décennies de lutte pour que justice leur soit enfin rendue, les victimes méritent mieux qu’une prolongation de ce feuilleton politico-judiciaire qu’est devenu l’affaire Habré. Si le Sénégal ne veut pas juger Hissène Habré, la Belgique constituera alors la seule option tangible et réaliste pour que Hissène Habré réponde effectivement des accusations portées contre lui dans le cadre d’un procès juste et équitable – avant qu’il ne soit trop tard.
Le Comité de Pilotage du Comité International pour le Jugement Equitable de Hissène Habré :
Me. Jacqueline Moudeina (Présidente de l’Association Tchadienne pour la Promotion et la Défense des Droits de l’Homme– ATPDH),
Me. Reed Brody (Conseiller juridique et Porte-parole à Human Rights Watch),
M. Souleymane Guengueng (Président fondateur de l’Association des Victimes des Crimes et Répressions Politiques au Tchad- AVCRP),
M. Alioune Tine (Président de la Rencontre Africaine pour la Défense des Droits de l'Homme- RADDHO),
M. Dobian Assingar (Représentant de la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme-FIDH et Président d'honneur de la Ligue tchadienne des droits de l'Homme-LTDH).
Nous tenons à souligner que les partenaires du Sénégal ont accepté le principe d’une aide financière, mais attendent depuis plus de deux ans que le Sénégal leur présente une proposition budgétaire raisonnable en vue du procès. L’Union européenne a formellement saisi le Sénégal pour l’informer qu’une première enveloppe allant jusqu'à 2 millions d’euros (1,3 milliard de francs CFA) était déjà disponible pour la phase initiale de l’instruction tandis que le Tchad a annoncé qu’il participerait à la tenue du procès à hauteur de 3 millions d’euros (2 milliards de francs CFA). La France, la Suisse, la Belgique et les Pays-Bas ont tous réitéré leur disposition à soutenir financièrement le Sénégal. Par contre, nous sommes déçus, tout comme le Président Wade, du manque de soutien de l’Union africaine. C’est pourtant elle qui a donné mandat au Sénégal « de faire juger, au nom de l’Afrique Hissène Habré » et a demandé à son Président « d’apporter au Sénégal l’assistance nécessaire pour le bon déroulement et le bon aboutissement du procès ». L’Union africaine a la responsabilité d’assurer l’effectivité de sa décision. La crédibilité de l’UA et de l’Afrique dans son ensemble sont en jeu.
Nous sommes parfaitement conscients que le procès de Hissène Habré aura un coût important. En effet, nous avons déployé un effort considérable depuis 2 ans pour presser la communauté internationale à contribuer au procès - bien avant que le Sénégal n’en fasse la demande.
La balle est donc dans le camp du Sénégal, qui doit présenter aux bailleurs de fonds un budget pour le procès, fondé sur une stratégie de poursuite, tel que l’a promis le Ministre de la Justice, Me Madické Niang, il y a plus de 4 mois. A ce jour, aucun projet en ce sens n’a encore été soumis. La plainte déposée à Dakar le 16 septembre 2008 par les victimes de Hissène Habré présente d’ailleurs des éléments dont le Sénégal pourrait s’inspirer pour établir une telle stratégie et donc un budget à présenter aux bailleurs de fonds.
Par ailleurs, en ce qui concerne l’affirmation du Président Wade selon laquelle il « n'est pas obligé de juger » Hissène Habré, nous tenons à rappeler qu’au contraire le Sénégal, par sa ratification de la Convention internationale contre la torture, est bel et bien tenu de juger ou d’extrader Hissène Habré – avec ou sans un financement international. En effet, le 17 mai 2006, le Comité des Nations Unies contre la torture avait déjà conclu à la violation, par le Sénégal, de la Convention contre la torture, en ce qu’il refusait de juger ou à défaut d’extrader Habré et avait demandé au Sénégal de se conformer à ses engagements internationaux en poursuivant l’une ou l’autre voie. D’ailleurs, même avant sa décision finale, alors que le Président Wade avait menacé d’expulser Hissène Habré une première fois en 2001, le Comité avait enjoint au Sénégal de « ne pas expulser M. Hissène Habré et de prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher que M. Hissène Habré quitte le territoire du Sénégal autrement qu'en vertu d'une procédure d'extradition ».
La menace d’expulser Hissène Habré, brandie à nouveau par le Président Wade, entraînerait une violation supplémentaire par le Sénégal de ses obligations juridiques internationales – à moins que Hissène Habré ne soit envoyé en Belgique, qui a déjà délivré un mandat d’arrêt international et une demande d’extradition.
Nous souhaitions depuis janvier 2000, date du dépôt des premières plaintes à Dakar, que Hissène Habré soit jugé en Afrique, et que le Sénégal donne l’exemple d’une Afrique capable de juger elle-même ses propres criminels. Mais, si -18 ans après l’arrivée de Hissène Habré au Sénégal, 8 ans après la première inculpation de Hissène Habré par la justice sénégalaise et 2 ans après le mandat de l’Union africaine-, le Sénégal venait à renoncer au jugement de Hissène Habré et se résignait à l’expulser, le droit international et la décision du Comité des Nations Unies contre la torture exigeraient que cette expulsion se fasse vers la Belgique, dont le mandat d’arrêt et la demande d’extradition restent toujours valables. Après presque deux décennies de lutte pour que justice leur soit enfin rendue, les victimes méritent mieux qu’une prolongation de ce feuilleton politico-judiciaire qu’est devenu l’affaire Habré. Si le Sénégal ne veut pas juger Hissène Habré, la Belgique constituera alors la seule option tangible et réaliste pour que Hissène Habré réponde effectivement des accusations portées contre lui dans le cadre d’un procès juste et équitable – avant qu’il ne soit trop tard.
Le Comité de Pilotage du Comité International pour le Jugement Equitable de Hissène Habré :
Me. Jacqueline Moudeina (Présidente de l’Association Tchadienne pour la Promotion et la Défense des Droits de l’Homme– ATPDH),
Me. Reed Brody (Conseiller juridique et Porte-parole à Human Rights Watch),
M. Souleymane Guengueng (Président fondateur de l’Association des Victimes des Crimes et Répressions Politiques au Tchad- AVCRP),
M. Alioune Tine (Président de la Rencontre Africaine pour la Défense des Droits de l'Homme- RADDHO),
M. Dobian Assingar (Représentant de la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme-FIDH et Président d'honneur de la Ligue tchadienne des droits de l'Homme-LTDH).
