Suppression de la Double nationalité : Marine Le Pen exige une mesure stupide !

Tribune libre

 

Fayçal Megherbi, avocat au Barreau de Paris

E-mail : [email protected] 

Site web : www.faycalmegherbi.com 

 

Marine Le Pen veut retirer la nationalité française en raison de l’origine pour des supporters français qui soutiennent l’équipe algérienne de football. Cette mesure peut-elle être envisagée sur le plan légal et juridique ? Est-elle conforme à l’esprit républicain ? La proposition de Marine Le Pen, constitue-t-elle une faute politique ? 

 

Interrogée, ce dimanche 29 juin 2014, sur Europe 1, la présidente du FN a trouvé « extrêmement choquants les incidents dans l’Hexagone consécutifs à la qualification de l’Algérie pour les huitièmes de finale de la Coupe du monde de football ».

 

Marine Le Pen a, donc, demandé la suppression de la double nationalité en France, jugeant que les incidents après la qualification de l’Algérie pour les 8ème de finale du Mondial jeudi 26 juin 2014 soir prouvaient l’échec de l’immigration et de l’assimilation. «Il faut maintenant mettre fin à la double nationalité» et «arrêter l’immigration». 

 

Cette déclaration de Marine Le Pen sur la suppression de la double nationalité nous rappelle le tristement célèbre discours de Grenoble sur la déchéance de nationalité, du 30 juillet 2010, de l’ancien président français Nicolas Sarkozy. 

 

Marine Le Pen oublie, en même temps, que le principe d'égalité en droits et devoirs est devenu la règle fondamentale dans les rapports entre les individus depuis la libération de la France de l’Allemagne nazie. 

 

Avec la catégorisation des Français, ceux qui sont à part entière et les autres de classe inférieure et qui sont pour elle des mauvais Français, Marine Le Pen méconnait les principes de la constitution sur la déchéance de la nationalité française.

 

La déchéance de la nationalité française :

 

La Constitution française est très claire sur le principe d’égalité. Si Marine Le Pen voulait vraiment mettre en œuvre ce projet, elle devrait d’abord commencer par remettre en cause le principe de l'égalité de tous les Français devant la loi, sans aucune distinction de leur origine et prévoir, si elle disposait des moyens légitimes, un référendum pour modifier l’article 1 de la Constitution qui stipule que : « la France assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine ». 

 

La déchéance de la nationalité est déjà prévue dans l'article 25 du Code civil, pour certains motifs précis et d'une extrême gravité, notamment atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation, terrorisme, ou pour avoir commis, « au profit d'un État étranger, des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France ». 

 

Marine Le Pen veut faire des discriminations contre les Français au regard de mêmes infractions, selon l'origine de la personne, selon les modalités d'acquisition de la nationalité française. Cette mesure est contraire à l'esprit républicain et constitue une faute politique, parce que le cœur du problème, c'est le sentiment de certains de ces Français, que Marine Le Pen appelle d'origine étrangère ou algérienne, de demeurer malgré leur carte d'identité des étrangers de la nation. 

 

Nous retrouvons dans le discours de Marine Le Pen tous les ingrédients de l’idéologie de l’extrême droite. Cela nous rappelle d’ailleurs pour beaucoup les périodes noires du fascisme. Cette personnalité politique est, aujourd'hui, bien placée pour passer le second tour des élections présidentielles de 2017. Le peuple français saura-t-il relever le défi pour éviter l’affront national aux prochaines élections présidentielles ? 

 

Fayçal Megherbi, avocat au Barreau de Paris

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