Tchad : Compétence, objectifs et attentes du comité de réforme des institutions

Compétences de la commission de réforme

Le programme politique d'Idriss Déby annonçait -au préalable des élections présidentielles du 10 avril 2016- les grandes réformes institutionnelles destinées à renforcer la Démocratie, améliorer le fonctionnement de l’Etat et à moderniser les Institutions. Voulant exécuter ces engagements, le chef de l'Etat a lors de son discours d’Investiture du 08 Aout 2016, mis sur place un Haut Comité chargé de Reformes Institutionnelles par le décret N°681/PR/PM/2016 du 25 Octobre 2016.

Au terme dudit décret, le Haut Comité, en sa qualité d’organe politique de pilotage des réformes Institutionnelles, est investi de la mission de concevoir et de conduire le processus des réformes, qui inclut l’organisation d’un forum national de validation des réformes.

Le Haut Comité est appuyé par un comité technique créé par un Arrêté N°188/PR/PM/2017 du 18 Janvier 2017. Ainsi, en date du 09 Février 2017, le Chef de l’Etat a procédé à l’installation du Haut Comité à l’occasion d’une cérémonie solennelle au cours de laquelle, des orientations fermes et claires ont été données audit Haut Comité. Ces orientations présidentielles étaient essentiellement axées sur :

✓ L’impératif d’opérer les ajustements qui s’imposent en vue de renforcer l’efficacité de l’état, l’autorité de l’état, la gouvernance publique, l’état de droit, l’unité nationale, la paix et la stabilité ;
✓ La nécessité de tenir compte de l’expérience et des réalités présentes, ainsi que du contexte économique et financier dans la conception du schéma institutionnel de demain ;
✓ La mise en exergue des grands thèmes de réflexion que tels que la forme de l’état, le réaménagement des grandes institutions, la promotion de la femme et des jeunes, le futur cadre d’organisation des élections, toutes autres reformes allant dans le sens des objectifs recherchés ;
✓ L’organisation d’un forum national ouvert et consensuel de validation des reformes et la fin des travaux du haut comité est fixée au premier semestre 2017.
Le Comité Technique est doté d’une feuille de route qui fixe l’approche méthodologique qui guidera les travaux. Pour l’exécution des activités inscrites dans sa feuille de route, le Comité Technique interministériel, cette structure a créé plusieurs Sous –comités thématiques parmi lesquels, le Sous-comité chargé de la coordination, de la consultation et de la concertation avec les forces vives. Ce sous comité technique a pour mission de :
✓ Rencontrer, échanger et recueillir les contributions des différents acteurs (partis politiques, société civile, regroupements socioprofessionnels etc.)
✓ Transmettre les propositions reçues aux sous comités concernés ;
✓ Veiller à la cohérence d’ensemble des reformes envisagées.

Conformément aux orientations présidentielles, le processus des réformes institutionnelles doit être conduit de façon inclusive en suscitant une participation et une consultation citoyenne les plus larges possibles.

C’est dans cet esprit que le comité technique a entrepris de rencontrer toutes les forces socio-économiques du pays, tant au niveau central à N'Djamena que dans toutes les autres régions du Tchad.

Les objectifs

L’objectif global de la mission est d’associer toutes les forces vives des régions du Tchad au processus des réformes, en vue de recueillir leurs attentes et leurs contributions à la rénovation des institutions dans l’optique de renforcer la démocratie, l’état de droit, l’unité nationale et la stabilité.

Les objectifs spécifiques consistent à sensibiliser les populations et les acteurs socio-économiques sur le sens, l’intérêt et la méthodologie de pilotage des reformes envisagées ;

✓ Recueillir les doléances, avis contributions et suggestions des différents acteurs sur les différentes thématiques des réformes ;
✓ Susciter l’adhésion de tous les citoyens de l’intérieur du pays au processus de reformes.

Les attentes

Après les échanges avec toutes les forces vives, la vision de la réforme telle qu'envisagée par le Chef de l’Etat devrait être connue et diversement appréciée.

Les avis, les critiques, les contributions et suggestions seront recueillies dans différents domaines des réformes contenus dans la feuille de route du Comité Technique Interministériel ; l’adhésion de la majorité des populations vivant hors de N'Djamena au processus de réforme et aux différents domaines proposés dans la feuille de route suscitée.