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Tchad : Me. Samagassou Mahamat Bruno revendique son titre de notaire
N'Djamena - Une conférence de presse relative à la situation du Me. Samagassou Mahamat Bruno, a eu lieu ce 27 mars 2021, au CEFOD.
Me. Samagassou, par décret n° 1601 du 29 juillet 2020, fut nommé notaire titulaire de charge dans le ressort de la cour d'appel de N'Djamena. Suite à cette nomination, il a prêté serment le 21 août 2020, ce qui lui a permis de commencer à exercer ses fonctions.
Le notaire a fondé l'office notariale Me. Samagassou Mahamat Bruno, situé au rond-point dit "Globe" à l'avenue Nelson Mandela, au quartier Farcha. Me. Samagassou a été clerc de notaire pendant plusieurs années à l'office notariale Me. Béchir Madet, entre 2012 et 2016. En guise de justification, il a apporté toutes ses attestations de stage et diplômes lors de cette conférence de presse.
De façon étrange, un autre décret n° 2136/PR/MJCDH/2020 portant rectificatif du décret n° 1601 a omis le nom de Me. Samagassou, et ce suite à la saisine du chef de l'État par la Chambre nationale des notaires du Tchad (CNNT).
Dans la saisine, la Chambre a formulé deux griefs à l'encontre du notaire, lui signifiant qu'il n'a pas exercé au cabinet de feu Me. Béchir Madet comme clerc notaire mais comme salarié, et que la signature apposée sur son attestation de fin de stage ne serait pas celle de feu Me. Béchir Madet mais qu'il l'aurait falsifié. Ainsi, plusieurs obstacles de ce genre l'ont empêché d'exercer normalement ses fonctions.
À travers cette conférence de presse, Me. Samagassou Mahamat Bruno a tenu à rassurer l'opinion de la légalité et de la légitimité de sa qualité de notaire de charge près de la Cour d'appel de N'Djamena.
Me. Samagassou, par décret n° 1601 du 29 juillet 2020, fut nommé notaire titulaire de charge dans le ressort de la cour d'appel de N'Djamena. Suite à cette nomination, il a prêté serment le 21 août 2020, ce qui lui a permis de commencer à exercer ses fonctions.
Le notaire a fondé l'office notariale Me. Samagassou Mahamat Bruno, situé au rond-point dit "Globe" à l'avenue Nelson Mandela, au quartier Farcha. Me. Samagassou a été clerc de notaire pendant plusieurs années à l'office notariale Me. Béchir Madet, entre 2012 et 2016. En guise de justification, il a apporté toutes ses attestations de stage et diplômes lors de cette conférence de presse.
De façon étrange, un autre décret n° 2136/PR/MJCDH/2020 portant rectificatif du décret n° 1601 a omis le nom de Me. Samagassou, et ce suite à la saisine du chef de l'État par la Chambre nationale des notaires du Tchad (CNNT).
Dans la saisine, la Chambre a formulé deux griefs à l'encontre du notaire, lui signifiant qu'il n'a pas exercé au cabinet de feu Me. Béchir Madet comme clerc notaire mais comme salarié, et que la signature apposée sur son attestation de fin de stage ne serait pas celle de feu Me. Béchir Madet mais qu'il l'aurait falsifié. Ainsi, plusieurs obstacles de ce genre l'ont empêché d'exercer normalement ses fonctions.
À travers cette conférence de presse, Me. Samagassou Mahamat Bruno a tenu à rassurer l'opinion de la légalité et de la légitimité de sa qualité de notaire de charge près de la Cour d'appel de N'Djamena.
