Tchad: Une modification constitutionnelle inquiétante pour l'opposition

La modification supprime l'inamovibilité des juges du siege et les incompatibilités de fonction du chef de l'Etat.

Les députés de l'opposition, qui contestaient le principe même de la discussion, ont quitté la séance avant le vote du texte, qui a finalement été adopté avec 124 voix contre 1 abstention et aucune contre.Le projet de loi a été déposé par les deputés du parti au pouvoir le Mouvement patriotique pour le Salut, majoritaire a l'Assemblée nationale.

Selon les nouvelles dispositions, les incompatibilités de fonctions du chef de l'Etat sont revues.

S'il lui est toujours interdit d'exercer un autre mandat électif il a desormais “la faculté d'exercer des fonctions dans un parti politique ou d'être membre d'association académique ou à caractère scientifique ou culturel”.

Pour l'opposition, cela signifie que si le président de la République choisit effectivement d'avoir un rôle au sein d'un parti politique, en l'occurrence le MPS, il ne respecte plus son devoir de neutralité et rompt ainsi avec son rôle d'arbitre garant de l'unité nationale.

Autre modification qui provoque une levée de boucliers : la suppression de l'inamovibilité des juges du sièges et des juges de la Cour suprême.

L'année dernière déjà, une ordonnance avait été adoptée donnant des pouvoirs de sanctions élargis au ministre de la Justice, qui peut désormais se passer de la saisine du Conseil supérieur de la magistrature.

Pour l'opposition, supprimer ce garde fou de l’inamovibilité équivaut ni plus ni moins à instaurer la subordination du juge au Garde des Sceaux.

Pour le député Mamadou Maindoha du parti RNDP/le Reveil, qui pourtant appartient a la majorité présidentielle, il s'agit d'une atteinte directe au principe de la séparation des pouvoirs exécutif et judiciaire prévu par l'article 223 de la Constitution.

Pour entrer en vigueur le texte doit être promulgué par le président Idriss Deby Itno.  BBC