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Tchad : affaire Martin Inoua Doulguet, une “situation préoccupante” (avocats)
Tchad : affaire Martin Inoua Doulguet, une “situation préoccupante” (avocats). © Alwihda Info
Les avocats du journaliste Martin Inoua Doulguet ont dénoncé jeudi une situation préoccupante quant à la détention et au jugement de leur client qui croupit depuis cinq mois à la maison d'arrêt de N'Djamena. Il est incarcéré suite à une plainte en diffamation et en dénonciation calomnieuse déposée par l'ex-ministre de l'Agriculture, Mme. Toupta Bouguena.
Le 23 septembre 2019, le Tribunal de grande instance de N'Djamena a rendu un jugement correctionnel déclarant les journalistes Martin Inoua Doulguet et Abderaman Boucar Koyon, coupables des délits de diffamation, d'association de malfaiteurs informatiques et de dénonciation calomnieuse.
Martin Inoua Doulguet, directeur de publication du journal Salam Info, a été condamné à trois ans de prison ferme et deux millions de Francs CFA d'amende, tandis que Boucar Koyon a écopé d'une condamnation à une amende d'un million de Francs CFA. Ils ont été condamnés à payer à la partie civile la somme de 20 millions de Francs CFA à titre de dommages et intérêts pour les préjudices subis.
Maitres Olivier Gouara, Mbailassem Koudé, Ndilyam Mouadjimtog, ont dénoncé “les pratiques malsaines qui continuent et prennent à témoin l'opinion publique sur ce qui se trame dans cette affaire.”
"Nous avons interjeté appel de la décision du Tribunal le 25 septembre 2019, soit deux jours après le verdict. Curieusement, il a fallu attendre quatre mois avant que le dossier ne monte à la Cour d'appel de N'Djamena. Orienté à la 4ème chambre correctionnelle de la cour d'appel de N'Djamena et programmé pour l'audience du 9 janvier 2020, le dossier n'a pu être appelé à cause de l'indisponibilité des juges, et toutes les affaires inscrites au rôle ont été renvoyées à l'audience du 23 janvier 2020", ont expliqué les avocats de Martin Inoua Doulguet.
Ils ont également fait appel à leur confrère, l'avocat Emmanuel Ravanas, avocat au Barreau de Paris.
"Ce dernier a adressé une demande de visa d'entrée a l'ambassade du Tchad en France. Afin de lui faciliter l'obtention dudit visa, nous lui avons naturellement adressé une invitation de séjour établie et signée du cabinet Gouara. Conte toute attente, notre confrère s'est vu refuser le visa d'entrée au Tchad pour deux fallacieuses raisons", selon le conseil du journaliste.
Ils expliquent que "premièrement, il lui a été demandé de fournir une invitation émanant du ministère de la Justice, alors même que son séjour au Tchad s'inscrivait dans le cadre de l'exercice de sa profession. Du fait de la coopération judiciaire entre le Tchad et la France, aucune restriction n'est fixée aux avocats ressortissants de ces deux pays, dans le cadre de l'exercice de la profession."
Deuxiemement, I'argument avancé par le personnel habilité à delivrer les visas de l'ambassade du Tchad en France serait semble t-il, lié à la sensibilité du dossier pour lequel Maitre Emmanuel Ravanas se rendrait à N'Djamena.
Selon Maitre Olivier Gouara, il ne s’agit pas d’une affaire d’État, et toute personne résidant au Tchad a le droit de bénéficier d’un procès juste et équitable. De même, toute personne poursuivie est libre de se faire assister par un avocat, fut-il étranger. Pourtant, Maître Ravanas n'a pu obtenir son visa d'entrée que grâce à l'intervention de l'ambassade de France au Tchad qui a sollicité pour son compte, un visa
diplomatique.
Le dossier devait être enrôlé pour l'audience du 23 janvier 2020, il a été retiré de la 4e chambre correctionnelle de la Cour d'appel de N'Djamena initialement saisie, pour être confié à une chambre spéciale où siègera la Procureur Général et le Président de la Cour d'appel de N'Djamena.
“Cette situaion est préoccupante à plus d'un titre. (...) En notre qualité d'avocats de Monsieur Matin Inoua Doulguet, nous dénonçons avec la plus grande fermeté, toute entrave pouvant empêcher à notre client de bénéficier d'un proces juste et équitable”, a souligné Maître Olivier Gouara.
Le 23 septembre 2019, le Tribunal de grande instance de N'Djamena a rendu un jugement correctionnel déclarant les journalistes Martin Inoua Doulguet et Abderaman Boucar Koyon, coupables des délits de diffamation, d'association de malfaiteurs informatiques et de dénonciation calomnieuse.
Martin Inoua Doulguet, directeur de publication du journal Salam Info, a été condamné à trois ans de prison ferme et deux millions de Francs CFA d'amende, tandis que Boucar Koyon a écopé d'une condamnation à une amende d'un million de Francs CFA. Ils ont été condamnés à payer à la partie civile la somme de 20 millions de Francs CFA à titre de dommages et intérêts pour les préjudices subis.
Maitres Olivier Gouara, Mbailassem Koudé, Ndilyam Mouadjimtog, ont dénoncé “les pratiques malsaines qui continuent et prennent à témoin l'opinion publique sur ce qui se trame dans cette affaire.”
"Nous avons interjeté appel de la décision du Tribunal le 25 septembre 2019, soit deux jours après le verdict. Curieusement, il a fallu attendre quatre mois avant que le dossier ne monte à la Cour d'appel de N'Djamena. Orienté à la 4ème chambre correctionnelle de la cour d'appel de N'Djamena et programmé pour l'audience du 9 janvier 2020, le dossier n'a pu être appelé à cause de l'indisponibilité des juges, et toutes les affaires inscrites au rôle ont été renvoyées à l'audience du 23 janvier 2020", ont expliqué les avocats de Martin Inoua Doulguet.
Ils ont également fait appel à leur confrère, l'avocat Emmanuel Ravanas, avocat au Barreau de Paris.
"Ce dernier a adressé une demande de visa d'entrée a l'ambassade du Tchad en France. Afin de lui faciliter l'obtention dudit visa, nous lui avons naturellement adressé une invitation de séjour établie et signée du cabinet Gouara. Conte toute attente, notre confrère s'est vu refuser le visa d'entrée au Tchad pour deux fallacieuses raisons", selon le conseil du journaliste.
Ils expliquent que "premièrement, il lui a été demandé de fournir une invitation émanant du ministère de la Justice, alors même que son séjour au Tchad s'inscrivait dans le cadre de l'exercice de sa profession. Du fait de la coopération judiciaire entre le Tchad et la France, aucune restriction n'est fixée aux avocats ressortissants de ces deux pays, dans le cadre de l'exercice de la profession."
Deuxiemement, I'argument avancé par le personnel habilité à delivrer les visas de l'ambassade du Tchad en France serait semble t-il, lié à la sensibilité du dossier pour lequel Maitre Emmanuel Ravanas se rendrait à N'Djamena.
Selon Maitre Olivier Gouara, il ne s’agit pas d’une affaire d’État, et toute personne résidant au Tchad a le droit de bénéficier d’un procès juste et équitable. De même, toute personne poursuivie est libre de se faire assister par un avocat, fut-il étranger. Pourtant, Maître Ravanas n'a pu obtenir son visa d'entrée que grâce à l'intervention de l'ambassade de France au Tchad qui a sollicité pour son compte, un visa
diplomatique.
Le dossier devait être enrôlé pour l'audience du 23 janvier 2020, il a été retiré de la 4e chambre correctionnelle de la Cour d'appel de N'Djamena initialement saisie, pour être confié à une chambre spéciale où siègera la Procureur Général et le Président de la Cour d'appel de N'Djamena.
“Cette situaion est préoccupante à plus d'un titre. (...) En notre qualité d'avocats de Monsieur Matin Inoua Doulguet, nous dénonçons avec la plus grande fermeté, toute entrave pouvant empêcher à notre client de bénéficier d'un proces juste et équitable”, a souligné Maître Olivier Gouara.
