Tchad : compte-rendu d'audience dans l'affaire du mariage d'une mineure

C’est un homme et son beau père qui sont assis ce mardi matin sur le banc des accusés. Azzai Mahamat Hassan et Mahamat Taher Kolley contre le ministère public. Le procureur de la République les accusent respectivement de flagrant délit de mariage d’une mineure et de complicité pour la même faute. Non, rétorque le père de la fille Mahamat Taher Kolley qui explique que sa fille est née en Libye en 1999. En 2015, il s’est rendu à la Commune de Nokou pour établir l’acte de naissance. Brandissant l’acte de naissance de la jeune fille mariée, les avocats des prévenus dont le porte-parole est Me Torde Djimadoum ont défendu que la fille a bel et bien 19 ans.

C’est un faux acte de naissance, estime le premier substitut du procureur de la République en charge de dossier. Le président du tribunal, Hamid Moustapha Nour ainsi que le premier substitut du procureur de la République se fondent sur la dénonciation des sages qui ont estimé que la jeune femme n’est pas majeure. L’acte aurait été établi pour le besoin de la cause, affirme le président du tribunal. Car, pour eux, l’acté d’état civil établi 16 ans après la naissance de l’enfant ne peut tenir lieu d’un document authentique, à moins qu’il soit issu du jugement supplétif. Jugement supplétif ou acte de naissance régulier, ce n’est pas le père de l’enfant, d’ailleurs analphabète, qui le saurait.

Cependant, les avocats des prévenus disent que le tribunal n’a pas apporté des preuves contraires pour justifier son accusation retenue contre le mari et le père de la fille. En effet, le tribunal conteste l’âge de 19 ans dont se prévalent les accusés, mais n’a jamais dit quel est l'âge de la fille. Et c’est là le nœud du débat qui a duré une heure d’horloge.

L’accusation dénonce un procès biaisé car au lieu de déterminer si la jeune femme est mineure ou majeure, la Cour juge plutôt de la régularité de l’acte de naissance, si bien que le tribunal n’est même pas capable de donner son âge exact. Il prétend se fonder sur les éléments du rapport d’enquête établi dans cette affaire. Rapport qui n’est pas présenté. L’audience brûle des remous de contestation.

Il revient au tribunal de prouver l’âge exact de la mariée par preuve contraire. C’est devant cette situation quelque peu opaque que le tribunal décide de faire témoigner le secrétaire de la Commune de Nokou qui a établi l’acte. Mais est-ce suffisant pour faire manifester la vérité ? Pour avoir la réponse, il faut attendre jusqu’au 7 décembre, date de la prochaine audience.