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Tchad : des mesures de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Le secrétaire d’État aux Finances et au Budget, Ahmed Alkhoudar Ali Fadel.
L’Assemblée nationale a adopté le 12 octobre 2018 la proposition de loi portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme au Tchad.
106 voix se sont prononcées en faveur de la loi, 2 voix ont voté contre et une personne s’est abstenue.
La loi comprend 74 articles. Elle prévoit des mesures pour prévenir et détecter le blanchiment des capitaux ainsi que le financement du terrorisme.
Des mesures conservatoires et répressives sont prévues tant pour le blanchiment des capitaux que pour le financement du terrorisme.
La loi traite de la coopération internationale notamment de l’entraide judiciaire entre les services compétents des différents États et l’extradition des délinquants présumés coupables ou condamnés.
« Le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme mettent en péril les systèmes économiques et financiers des États et menacent la, paix et la sécurité dans le monde et plus précisément le Tchad par la multiplication des actes terroristes motivés par l’intolérance et l’extrémisme violent. C’est pourquoi le gouvernement a pris conscience de la gravité de cette situation et a mis en place un cadre juridique et des structures appropriées pour éviter l’expansion de ce phénomène », a déclaré le secrétaire d’État aux Finances et au Budget, Ahmed Alkhoudar Ali Fadel à l’issue de l’adoption de la loi.
106 voix se sont prononcées en faveur de la loi, 2 voix ont voté contre et une personne s’est abstenue.
La loi comprend 74 articles. Elle prévoit des mesures pour prévenir et détecter le blanchiment des capitaux ainsi que le financement du terrorisme.
Des mesures conservatoires et répressives sont prévues tant pour le blanchiment des capitaux que pour le financement du terrorisme.
La loi traite de la coopération internationale notamment de l’entraide judiciaire entre les services compétents des différents États et l’extradition des délinquants présumés coupables ou condamnés.
« Le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme mettent en péril les systèmes économiques et financiers des États et menacent la, paix et la sécurité dans le monde et plus précisément le Tchad par la multiplication des actes terroristes motivés par l’intolérance et l’extrémisme violent. C’est pourquoi le gouvernement a pris conscience de la gravité de cette situation et a mis en place un cadre juridique et des structures appropriées pour éviter l’expansion de ce phénomène », a déclaré le secrétaire d’État aux Finances et au Budget, Ahmed Alkhoudar Ali Fadel à l’issue de l’adoption de la loi.
