Tchad : la marche dite pacifique du Collectif des huissiers-commissaires de justice interdite

Selon un arrêté du ministre de la Sécurité publique et de l'Immigration, daté du 16 octobre 2024, « l'organisation de la marche dite pacifique du Collectif des huissiers-commissaires de justice en instance de nomination, prévue pour le jeudi 17 octobre 2024 est strictement interdite sur l'ensemble du territoire ».

Les motifs évoqués pour cette décision portent sur : - le non-respect des dispositions des articles 4, 6 alinéa 6, 8 et 9 de l'Ordonnance N° 011/PR/2023 du 1er août 2023, relative aux manifestations sur la voie publique ; - le risque de trouble à l'ordre publique.

L’article 2 de cet arrêté précise que : « en cas de non-respect des termes du présent arrêté, les organisateurs seront tenus pour responsables devant les juridictions compétentes de la République, des éventuelles casses, d'effractions, de toute autre infraction ou de débordement ».

Enfin, le directeur général de la Police nationale (DGPN), le directeur général de la Gendarmerie nationale (D6GN) et le Commandant de la Garde nationale et nomade du Tchad (COM/GNNT) sont chargés de l'exécution de cet arrêté.