Par décret du chef de l'État signé ce 29 août 2018, les magistrats Askemngar Ngardim Oscar et Dehrdian Bab Jonas sont révoqués. Ce décret fait suite à la sanction disciplinaire prise le 24 août dernier par le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) allant dans le même sens. Le CSM a infligé à l'encontre des deux magistrats la sanction de la révocation, sans suppression, ni suspension des droits à pension.
Il s'ést réuni en conseil de discipline à la salle des audiences de la Cour suprême sous la présidence de son deuxième vice-président, Samir Adam Annour. Le CMS a retenu à l'égard des deux magistrats la faute disciplinaire par manquement aux devoirs de sa charge, à l'honneur, à la délicatesse et à la dignité.
Il s'ést réuni en conseil de discipline à la salle des audiences de la Cour suprême sous la présidence de son deuxième vice-président, Samir Adam Annour. Le CMS a retenu à l'égard des deux magistrats la faute disciplinaire par manquement aux devoirs de sa charge, à l'honneur, à la délicatesse et à la dignité.