Tchad : le ministre de la Justice instruit l’application de la remise collective des peines

Dans une note-circulaire adressée aux chefs des Cours d’appel, le ministre d’Etat, ministre de la Justice et des Droits Humains, Garde des Sceaux, Abderahim Bireme Hamid rappelle que « par décret n°2012/PR/PM/MJDH/2024 du 31 décembre 2024, il a plu au Maréchal Mahamat Idriss Deby Itno, président de la République, chef de l'Etat d'accorder une remise collective des peines aux condamnés des différentes maisons d'arrêt du Tchad ».

En conséquence, le ministre d’Etat, ministre de la Justice et des Droits Humains demande aux chefs des Cours d’appel d’instruire les procureurs de la République et juges de paix des ressorts respectifs de « mettre en œuvre les dispositions dudit décret dans les meilleurs délais et nous rendre compte des diligences ».