Conformément à l'arrêté N°003 du 8 janvier 2025, le ministre de la Sécurité publique et de l’Immigration, le général de corps d’armée Ali Ahmat Aghabach, appelle tous les organisateurs de manifestations festives ou nuptiales à respecter les consignes suivantes lors des cortèges :
-Avoir l'autorisation préalable de la mairie centrale ou les mairies d'arrondissements avec copie à la direction de la Sécurité publique de la Police nationale ;
-Signer un engagement de prendre toute responsabilité en cas de débordements (obstruction de la vole publique, parade dangereuse, casses, destruction des biens publics, stationnements et danses aux ronds-points, effractions où toute autre infraction) ;
-Déterminer l’itinéraire, les points de départ et de l'arrivée ;
-Interdire formellement l’utilisation d'armes à feu ;
-Faire respecter le feu tricolore ;
-Faire subir aux contrevenants le contrôle des pièces et des organes des véhicules ;
-Utiliser un nombre n'excédant pas 15 véhicules dans le cortège et communiquer leurs immatriculations à l'autorité compétente ;
-Proscrire l'utilisation des véhicules de l'Etat (véhicules militaires et de l'administration publique) ;
-Respecter l'heure de la fin des cérémonies fixée à 22 heures précises.
En cas de non-respect des termes du présent arrêté, les organisateurs seront tenus pour responsables devant les juridictions compétentes de la République.
-Avoir l'autorisation préalable de la mairie centrale ou les mairies d'arrondissements avec copie à la direction de la Sécurité publique de la Police nationale ;
-Signer un engagement de prendre toute responsabilité en cas de débordements (obstruction de la vole publique, parade dangereuse, casses, destruction des biens publics, stationnements et danses aux ronds-points, effractions où toute autre infraction) ;
-Déterminer l’itinéraire, les points de départ et de l'arrivée ;
-Interdire formellement l’utilisation d'armes à feu ;
-Faire respecter le feu tricolore ;
-Faire subir aux contrevenants le contrôle des pièces et des organes des véhicules ;
-Utiliser un nombre n'excédant pas 15 véhicules dans le cortège et communiquer leurs immatriculations à l'autorité compétente ;
-Proscrire l'utilisation des véhicules de l'Etat (véhicules militaires et de l'administration publique) ;
-Respecter l'heure de la fin des cérémonies fixée à 22 heures précises.
En cas de non-respect des termes du présent arrêté, les organisateurs seront tenus pour responsables devant les juridictions compétentes de la République.