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Tchad : le processus de mise en oeuvre de la nouvelle constitution
Senoussi Hassana Abdoulaye
Après l'adoption de la nouvelle constitution, le juriste Senoussi Hassana Abdoulaye a donné quelques détails sur l'application intégrale de cette nouvelle constitution qui suivra un processus.
Après le vote de l'assemble nationale, la prochaine étape est la formalité qui consiste à ce que le chef de l'Etat pose sa signature sur la nouvelle constitution, elle doit se faire dans les huit jours. Après cette étape vient celle de la publication de la nouvelle constitution. Elle doit être suivie d'une vaste compagne de vulgarisation de la nouvelle constitution dans les médias, et auprès de l'opinion publique, explique le juriste.
Aussitôt le texte promulgué et publié, il entre en application. Comme tout texte nouveau, son entrée en vigueur commence par des mesures immédiates et d'autres mesures qui attendrons un certain temps. Quelles sont les mesures immédiates ? Premièrement, au niveau de l'exécutif, nous avons un régime présidentiel intégral, l'exécutif doit se réajuster, la Primature disparait, il ne restera uniquement au niveau de la Présidence qu'un concentré de l'exécutif. Cet exécutif doit se réajuster sans la Primature, explique Senoussi Hassana Abdoulaye.
Selon lui, ce réajustement implique naturellement une nouvelle organisation gouvernementale, ainsi que forcément la nomination d'un nouveau gouvernement. Après le réajustement de l'exécutif, la législatif doit l'être aussi. Dans la nouvelle constitution, il y a des dispositions nouvelles qui concernent le législatif. Celui-ci doit se réajuster conformément à ces dispositions nouvelles.
Ensuite, il y a l'étape judiciaire qui doit se réajuster également. Ce pouvoir judiciaire doit se réajuster car la nouvelle Cour suprême reprend les attributions de la Haute Cour de Justice et de la Cour de comptes. Elle doit être revue dans son organisation, ainsi que dans ses attributions.
Dans cette période transitoire, le chef de l'Etat a été autorisé par l'assemblée nationale à légiférer par voie d'ordonnance pour les actes et résolutions issues du forum national inclusif.
Après le vote de l'assemble nationale, la prochaine étape est la formalité qui consiste à ce que le chef de l'Etat pose sa signature sur la nouvelle constitution, elle doit se faire dans les huit jours. Après cette étape vient celle de la publication de la nouvelle constitution. Elle doit être suivie d'une vaste compagne de vulgarisation de la nouvelle constitution dans les médias, et auprès de l'opinion publique, explique le juriste.
Aussitôt le texte promulgué et publié, il entre en application. Comme tout texte nouveau, son entrée en vigueur commence par des mesures immédiates et d'autres mesures qui attendrons un certain temps. Quelles sont les mesures immédiates ? Premièrement, au niveau de l'exécutif, nous avons un régime présidentiel intégral, l'exécutif doit se réajuster, la Primature disparait, il ne restera uniquement au niveau de la Présidence qu'un concentré de l'exécutif. Cet exécutif doit se réajuster sans la Primature, explique Senoussi Hassana Abdoulaye.
Selon lui, ce réajustement implique naturellement une nouvelle organisation gouvernementale, ainsi que forcément la nomination d'un nouveau gouvernement. Après le réajustement de l'exécutif, la législatif doit l'être aussi. Dans la nouvelle constitution, il y a des dispositions nouvelles qui concernent le législatif. Celui-ci doit se réajuster conformément à ces dispositions nouvelles.
Ensuite, il y a l'étape judiciaire qui doit se réajuster également. Ce pouvoir judiciaire doit se réajuster car la nouvelle Cour suprême reprend les attributions de la Haute Cour de Justice et de la Cour de comptes. Elle doit être revue dans son organisation, ainsi que dans ses attributions.
Dans cette période transitoire, le chef de l'Etat a été autorisé par l'assemblée nationale à légiférer par voie d'ordonnance pour les actes et résolutions issues du forum national inclusif.
