Tchad : le serment sera maintenu mais son caractère confessionnel va disparaitre

Le projet de Loi constitutionnelle adopté jeudi en conseil des ministres prévoit la suppression du caractère confessionnel du serment et instaure la formule fixée par la loi pour les fonctions et corporations pour lesquelles le serment est exigé, informe le ministre de la Communication Chérif Mahamat Zene. Le texte sera soumis à un vote préalable de l'Assemblée nationale.

Le serment confessionnel est consacré par les articles 55 et suivants de la Constitution du 04 mai 2018. Depuis son instauration à l'issue du 1er Forum national inclusif, il a fait l'objet d'une polémique compte tenu du caractère laïc de l'État. Les participants au 2ème Forum national inclusif ont approuvé la suppression de son caractère confessionnel.

Conformément à l'article 55 de la Constitution, une catégorie de personnalités publiques et d'agents de l'Etat sont soumis à l'obligation de déclaration de patrimoine à la prise et à la fin de fonction et prêtent serment selon la formule confessionnelle consacrée par la loi.

L'article 105 de la Constitution précise qu'avant leur entrée en fonction, les ministres prêtent serment devant le Président de la République suivant la formule confessionnelle consacrée par la loi.

La formule actuelle du serment prévoit ceci : "Moi (...) je jure au nom d’Allah/de Dieu, le Tout Puissant, d’être loyal dans mon travail, de ne pas trahir la Nation et le peuple, de ne pas détourner les deniers publics, dea ne pas dévoiler les secrets d’Etat et de respecter les engagements contenus dans la Charte déontologique".

À ce jour, la dernière personnalité a avoir prêté serment selon l'ancienne formule est l'Inspectrice générale d'État adjointe, Mme. Amalkher Djibrine Souleymane.